Interventions sur "logement"

... d’ébranlement, voire de chambardement possible. L’incertitude règne. Dans ce contexte délétère, tout est permis. Et les promesses suivent allègrement la courbe des enchères. Prenons çà et là quelques exemples concrets. On prône l’égalité réelle, mais elle reste inachevée tant en matière de représentativité syndicale, hélas, que dans le domaine sportif. On reconnaît l’importance des besoins en logements au regard des enjeux démographiques. On précise que les sociétés d’économie mixte peuvent utiliser le crédit d’impôt pour financer des opérations dans le logement intermédiaire. Savez-vous que ces SEM sont toutes en faillite, et même en phase de liquidation ? On vante les prouesses de LADOM, mais cette Agence de l’outre-mer pour la mobilité fonctionne comme un BUMIDOM – Bureau pour le développ...

...porté sur les TPE, qui représentent 96 % du tissu économique. L’aide au fret soutiendra également les entreprises en limitant le coût de leurs exportations. Les exonérations applicables aux travailleurs indépendants seront ajustées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour les rendre plus efficaces et efficientes. Il faut également mettre en avant l’effort consenti pour le logement. Les crédits pour la résorption de l’habitat insalubre et d’incitation fiscale à l’investissement dans le logement social locatif sont maintenus. L’État participera à hauteur de 147 millions d’euros au financement des logements sociaux en outre-mer. L’enveloppe consacrée à la réhabilitation des logements sociaux augmente elle aussi. Or agir pour le logement, c’est aussi agir pour l’économie et l’...

..., remarquons-le, le montant engagé reste malheureusement bien en deçà de la promesse présidentielle de 500 millions d’euros sur cinq ans ! Malgré son examen en commission élargie, toutes les inquiétudes n’ont pas été levées sur ce budget et des interrogations demeurent. Votre budget, madame la ministre, nous le répétons, ne s’attaque pas suffisamment, par exemple, à la problématique du manque de logements sociaux en outre-mer et de la forte proportion de logements insalubres. Nous continuons en outre à nous alarmer de la baisse programmée, dans le programme 138, « Emploi outre-mer », des crédits ouverts au titre de la compensation aux organismes sociaux des exonérations de charges spécifiques à l’outre-mer. Vos réponses, madame la ministre, quant au financement des mesures votées dans le cadre d...

... été maintenu en dépit de quelques tentatives obscures pour l’annihiler. Cependant, deux inquiétudes se font jour. La première a trait à l’application du dispositif en faveur des investissements productifs. Les professionnels craignent notamment les effets de l’« année blanche » liée au prélèvement à la source. D’une manière ou d’une autre, il faut lever cette inquiétude. La seconde concerne le logement intermédiaire. Comme l’a souligné un des rapporteurs, le dispositif Duflot-Pinel auquel nous avons oeuvré, avec un plafond revalorisé, ne produit pas les fruits que nous en escomptions. Nous devons donc réfléchir aux leviers que nous pourrions actionner pour que le logement intermédiaire devienne l’outil dont nous avons besoin pour offrir à nos populations l’accès à la première des dignités, cell...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, le gouvernement actuel a affirmé à plusieurs reprises son attachement au développement économique et à l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens en outre-mer, avec des objectifs clairs : favoriser l’accès au logement, donner la priorité aux politiques en faveur de la jeunesse, soutenir l’activité économique. Le budget 2017 pour la mission « Outre-mer », à l’instar des quatre derniers budgets, illustre et respecte cet engagement. Il est en effet stabilisé à quelque 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, soit environ 150 millions de plus par an que sous la précédente légis...

Répondre à la très forte demande de logements sociaux dans les outre-mer passe par une augmentation sensible du nombre des constructions, et nous saluons à cet égard la suppression de l’agrément fiscal ; cela passe également par la préservation des logements existants. En effet, ne pas aggraver le déficit en logements rend urgentes la rénovation et la mise aux normes du parc social, dont la construction remonte parfois à plusieurs décennie...

...t le budget que nous allons voter. À cet égard, je vous félicite : vous avez remporté des arbitrages exceptionnels, dans un contexte de pénurie budgétaire et, contrairement à ce que j’ai entendu dire, vous avez pris des mesures incroyables. Les mesures relatives à la migration et au retour de la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, constituent un exploit. La relance du logement intermédiaire en est un autre, tout comme la réhabilitation du patrimoine de HLM et la prolongation de deux ans de la LODEOM, qui appelle à présent une traduction. Bravo ! J’ajoute qu’il s’agit de votre premier budget. La galanterie impose donc que l’on vous félicite avant de vous interroger. Cependant, j’ai deux questions à vous poser. La première concerne la réhabilitation du logement privé ...

Madame la ministre, dans le programme 123 de votre budget, vous attachez une importance particulière à l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes. En mars 2015, un plan logement outre-mer a été lancé, dont l’objectif est de construire ou réhabiliter t 10 000 logements sociaux par an, pour relancer la politique du logement dans nos régions. S’inscrivant dans le prolongement des engagements et actions de l’État, ce plan permettrait de répondre aux besoins de la population au regard des évolutions démographiques et économiques de nos territoires. Un an après le lancement d...

...is raisonnables, des niveaux de rejet jamais atteints depuis la création du dispositif il y a trente ans. Certes, tout ne relève pas du ministère de l’outre-mer, qui émet un avis sur l’ensemble des dossiers. Cependant, si le dispositif a été sauvé, certains tentent aujourd’hui de le saborder dans le dos de ceux qui ont oeuvré à son maintien. Le deuxième dossier est celui de la défiscalisation du logement intermédiaire. Un excellent rapport a été rendu par M. Marc Laffineur, qui explique que le dispositif Duflot puis le dispositif Pinel, instaurés respectivement en 2013 puis 2014 pour favoriser le développement du logement intermédiaire sur nos territoires et dont le plafond a été revalorisé et fixé à 18 000 euros en 2015 n’ont hélas pas produit les fruits nécessaires, et n’ont pas permis de combl...