Interventions sur "compétence"

Cet amendement vise à introduire dans le contrat de génération un objectif important, qui figurait dans les contrats seniors. L'objectif de maintien dans leur emploi des salariés âgés doit s'accompagner d'une adaptation et d'une amélioration de leurs conditions de travail en tenant compte de leur capacité de travail et du temps éventuellement consacré à la transmission des savoirs et des compétences.

Depuis des années, il est question de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et nous nous demandons si l'on ne pourrait pas la faire évoluer en lui donnant une dimension territoriale. Je sais qu'il est déjà question de « GPECT » dans certains services : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale. Il me semblerait intéressant d'avancer dans cette direction.

Il me semble, monsieur le ministre, que l'initiative de cette gestion prévisionnelle revient plutôt aux collectivités territoriales, en particulier celles qui ont la compétence de la formation professionnelle. La GPEC permet en effet d'ajuster ou d'essayer d'ajuster la formation professionnelle aux besoins des entreprises. Pour avoir conduit cette GPEC dans le cadre d'un programme « Emplois et territoires » financé par l'Union européenne, je peux vous dire qu'il était extrêmement difficile de demander aux entreprises de se projeter dans l'avenir. Elles ne savent pas, s...

C'est pourtant ce qui est écrit, si l'on ajoute après l'alinéa 29, « dans le cadre d'une démarche territoriale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ». Cela veut donc dire que les entreprises seront toutes dans le cadre d'une démarche territoriale.

Je trouve, au contraire, que cet amendement complète très utilement l'article L. 5121-10, lequel prévoit la réalisation d'un diagnostic portant sur la situation de l'emploi des jeunes et des salariés âgés préalablement à la négociation d'un accord collectif. À l'échelle d'un bassin d'emploi, il est extrêmement utile d'élargir la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à un territoire, puisqu'il existe des allées et venues d'une entreprise à une autre. Je ne sais pas si cela relève du domaine de la loi, mais ainsi que M. le ministre le rappelait tout à l'heure, je trouve intéressant de le dire et de le réaffirmer dans ce texte. Sachez que les entreprises, et notamment les PME, sont friandes de ce genre d'outils. Il faut néanmoins en assurer les financements. ...

Plusieurs amendements que nous examinerons ultérieurement sont similaires à celui-ci, qui vise à compléter l'alinéa 45 par la phrase suivante : « Un bilan de compétence est proposé au jeune entrant dans l'entreprise ainsi qu'au salarié senior. » Cet amendement rejoint celui qui a été accepté hier par M. le rapporteur et M. le ministre, concernant la formation. Afin de bien orienter la formation à laquelle pourra prétendre le jeune qui entrera dans l'entreprise, nous proposons d'établir un bilan de compétence au moment de la signature de son contrat. Quant au se...

Avis défavorable : vous inventez le bilan de compétence de recrutement ! Lorsqu'un entrepreneur, un chef d'entreprise recrute, il tient compte de la situation du jeune, évalue son parcours, examine son curriculum vitae, sa formation : il n'a pas besoin d'un bilan de compétence. Celui-ci a des objectifs bien définis. Faites confiance au chef d'entreprise : il est capable de savoir de quel type d'employé il a besoin et si la personne correspond au profi...

Il faudrait qu'on s'entende sur les mots je pense à la réponse que M. Germain nous a faite en commission. Il est vrai qu'un « bilan de compétence » correspond à une démarche précise : il est généralement réalisé à l'extérieur de l'entreprise et il a un coût. Dans notre esprit, un jeune qui arrive dans une entreprise, qui a des qualifications, quelles qu'elles soient, serait valorisé s'il pouvait, à l'occasion d'un bilan réalisé au moment de son embauche, s'entendre dire : « Tu es capable de faire tout cela. » C'est également vrai pour le ...

Vous dites, monsieur le rapporteur, que le jeune a pour seul défaut d'être jeune. J'évoquais tout à l'heure un bilan de compétences que l'on pourrait appeler autrement, par exemple une évaluation des capacités à l'entrée dans l'entreprise. Qu'allez-vous proposer aux jeunes qui sont diplômés mais dont les diplômes ne sont pas « négociables » dans les entreprises, parce que celles-ci n'offrent pas de travail dans leur domaine de qualification ? Je pense en particulier à tous ces jeunes qui sont allés à l'université et en s...

J'ai bien compris, monsieur le ministre, l'argumentation que vous m'opposiez s'agissant du bilan de compétences. Et après tout, je l'admets assez facilement. Attribuez cela à une erreur de jeunesse. Vous ne pouvez me reprocher sans cesse, monsieur le rapporteur, d'avoir voté des mesures sous la précédente législature, alors que le jeune député que je suis a été élu le 17 juin 2012.

... hier, je m'en suis pris aussi ! Ce qui m'intéresse, moi, c'est l'emploi, celui des jeunes comme de tous ceux qui sont en recherche d'emploi. Ce qui m'intéresse, c'est l'avenir, et les solutions que nous allons trouver pour leur permettre de retrouver le chemin de l'emploi. Maintenant, je pense quand même que, quand on embauche une personne, il est nécessaire de procéder à une évaluation de ses compétences. L'amendement n° 31 parle d'un « bilan de compétences ». On pourrait remplacer ces mots par : « évaluation de ses capacités ».

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que tout à l'heure. Je rappelle, parce que j'ai omis de le préciser, que le contrat prévoit aussi une période d'essai, durant laquelle vous pouvez aussi évaluer le jeune que vous avez embauché. Au total : la notion de « bilan de compétences » n'est pas appropriée ; le chef d'entreprise a ses propres méthodes de recrutement, il étudie les CV, les dossiers, les candidatures ; et il existe une période d'essai. Que voulez-vous de plus ? Avis défavorable.

Notre amendement n'est pas anodin, puisque c'est l'article 7 de l'accord national interprofessionnel que nous reprenons ici en quelques mots, car l'article est plus long. Il est ainsi rédigé : « L'accord d'entreprise précise les actions à mettre en oeuvre en matière de transmission des savoirs et des compétences et d'accompagnement des jeunes. Il peut également préciser la transmission des compétences en direction des seniors embauchés. » L'idée que nous défendons est bien celle d'une transmission des savoirs, qui peut nécessiter un certain nombre de dispositions. Notre amendement, je le répète, n'est pas anodin : il s'agit de se rapprocher du texte de l'accord national interprofessionnel.

...r accompagner les salariés dans le cadre de la formation et des plans de formation. S'agissant de l'amendement de M. Vercamer, ma position est la même : je comprends son esprit, mais je tiens à dire que les partenaires sociaux ont attiré notre attention sur le fait que le senior qui est associé à un jeune n'est pas forcément la personne la plus à même d'assurer la transmission des savoirs et des compétences. Parce qu'il est extrêmement important de faire cette distinction, la commission a rejeté ces deux amendements.

...nie et la Polynésie, collectivités disposant d'un pouvoir normatif dans le domaine du code du travail, sont compétentes pour, le cas échéant, adopter des dispositifs équivalents. Dans le débat sur les emplois d'avenir, j'ai eu la chance, avec le groupe UDI, de recevoir une oreille attentive de la part du ministre du travail lorsque j'ai proposé que, si la collectivité calédonienne, dont c'est la compétence, adopte un dispositif équivalent à ce dispositif, l'État contractualise avec la Nouvelle-Calédonie une capacité de financement à l'instar de ce qui se passe en métropole. À l'occasion de cet amendement, je souhaite donc appeler l'attention du Gouvernement, en particulier du ministre du travail, sur l'intérêt pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie, sous réserve que leurs institutions en prenn...

...Ils ont parfois effectué des stages lors de formations et ont des capacités qui ne demandent qu'à s'exprimer, pour peu que les adultes leur fassent confiance. C'est pourquoi ce contrat sera pour eux l'occasion de trouver enfin leur place dans l'entreprise et dans la société dont ils ne connaissent peut-être ni les codes, ni la culture, mais ils ne demandent qu'à avoir la chance de démontrer leur compétence. Puisque nous sommes au début du mois de janvier, j'aimerais émettre un souhait, le même que j'ai formulé lors de l'examen du budget de l'apprentissage. C'est que cette loi puisse profiter à toute notre jeunesse, sans discrimination, quelle que soit son appartenance à un genre je pense aux femmes , à une catégorie socioprofessionnelle les familles modestes , à un quartier ou à une origine....

...nt que cinq ans après l'entrée dans la vie active, souvent faite d'emplois précaires, ce qui les empêche de se projeter dans l'avenir. À l'autre extrémité, les seniors ne sont pas mieux lotis. Les accords signés il y a quelques mois n'ont eu qu'un faible impact sur leur taux d'emploi, faute d'avoir abordé le fond du problème, c'est-à-dire les conditions de travail et la gestion prévisionnelle des compétences. Ils se sont surtout caractérisés par des effets d'annonce de la part du gouvernement de l'époque, sans cohérence réelle et sans aborder sur le fond les moyens d'améliorer la situation. Par la création des contrats de génération, messieurs les ministres, vous traitez ces deux caractéristiques françaises que sont les taux de chômage élevé des jeunes et des seniors. Après les contrats d'avenir, l...

...ssage ? Ce sont elles qui financent très majoritairement les centres de formation d'apprentis, qui investissent et décident, en fonction de la situation économique locale et des besoins en qualifications, l'ouverture ou la fermeture de sections d'apprentissage. C'est en grande partie grâce à leur action, continuellement ignorée par nos collègues de droite, que l'apprentissage se développe. Leurs compétences en la matière seront sans doute précisées, dans la nouvelle loi sur la décentralisation et la réforme de la formation professionnelle. Il est en effet important que la palette la plus large possible puisse être offerte aux jeunes, non pas en fonction des dispositifs existants ni de la provenance du financement, mais d'abord du projet du jeune et des possibilités d'insertion durable dans l'emploi...

...alariés devrait faire évoluer positivement cette situation. D'autre part, notre majorité avait multiplié pour les jeunes les moins qualifiés des processus d'apprentissage, lesquels s'avèrent efficaces pour trouver un emploi. Nous devons aussi instaurer une formation dynamique tout au long de la vie afin que les salariés ne soient pas « déclassifiés » du monde du travail par une obsolescence des compétences. C'est dans cet esprit que j'avais fait adopter dans la loi du 24 novembre 2009 un amendement instituant un entretien professionnel obligatoire dès 45 ans et un bilan d'étape professionnel pour les salariés. Il faut aussi favoriser la mobilité professionnelle en offrant la possibilité aux personnes, notamment entre 40 ans et 50 ans, de changer de métier ou de filière. Dans une étude que j'avais...

...ses, notamment en zone rurale. Elles pourront bénéficier de l'aide à l'embauche de 2 000 euros pour le jeune et 2 000 euros pour le senior, sans obligation de négociation conclue par un accord formel. Le contrat de génération répond à un triple objectif : améliorer l'accès des jeunes à un emploi avec la sécurité d'un CDI, maintenir l'emploi des seniors et assurer la transmission des savoirs, des compétences et de l'expérience. Même si le contrat de génération est applicable dans tous les secteurs d'activité, je centrerai mon propos sur les entreprises artisanales et celles du secteur agricole. Ces deux catégories d'employeurs dans des filières durables jouent un rôle majeur dans l'équilibre et l'activité de nos territoires ruraux en offrant des emplois durables et non délocalisables. Le contrat d...