Interventions sur "plein"

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil du débat que nous avons eu hier soir. Suivant la même logique, il propose d'accorder aux salariés je sais que les deux ministres ici présents y sont très sensibles la possibilité et les moyens de participer pleinement aux plans d'action et au diagnostic. Certes, lors du débat d'hier soir, il était question du contrat : cela était compliqué et pouvait, selon certains, constituer une usine à gaz. Mais le présent amendement vise à établir une forme d'équité en permettant à chacun de s'y retrouver dans la mise en place du contrat de génération.

...n difficulté. Notre intention est autre : il s'agit de permettre un accès à l'emploi à des jeunes qui, alors même qu'ils peuvent avoir des qualifications, ont pour seul défaut d'être jeunes. Parce que finalement, c'est cela : le jeune a pour seul défaut d'être jeune et de ne pas avoir d'expérience. Nous considérons, nous, que ces jeunes doivent entrer dans l'entreprise, et qu'ils doivent y entrer pleinement, dans le cadre du droit commun. Cet amendement, outre qu'il ne s'inscrit pas dans l'esprit du texte, relance cette idée que le contrat de génération serait un contrat aidé. Je m'inscris en faux contre cette idée. C'est pourquoi je le repousse avec vigueur, comme l'a fait la commission.

...u quel était l'état d'esprit de la commission qui n'a pas examiné votre amendement lorsqu'elle a adopté le texte. Il s'agissait d'affirmer qu'on ne peut pas proposer à un jeune de démarrer dans la vie active sans qu'il ait un emploi lui permettant vraiment de vivre de son travail. C'est ce qui avait amené l'ensemble des groupes à adopter en commission ce dispositif relatif au travail à temps plein. Nous souhaitons très clairement que ce principe constitue la règle du contrat de génération pour l'embauche des jeunes. Néanmoins, on peut entendre à la lumière des exemples qui viennent d'être mentionnés qu'une forme de souplesse soit nécessaire pour que le contrat corresponde à des situations personnelles particulières. Mais j'attire votre attention, monsieur le ministre, sur les activité...

La souplesse que vous voulez introduire correspond bien, en effet, à des réalités. Et pourquoi ne pas vous donner satisfaction si l'esprit de votre amendement tel que je le comprends est de considérer que, par définition, le contrat de génération est un contrat à temps plein, mais que, pour quelques cas, on peut descendre à 80 % de ce temps ? Dans cette perspective, il me semble, personnellement, que l'amendement peut être adopté et j'invite mes collègues à le voter.

Nous avons eu, hier, un débat et un scrutin public sur la mise à mal du travail à temps plein auquel nous sommes tous très attachés sur ces bancs. Je remercie M. le rapporteur de rappeler l'esprit dans lequel nous avons travaillé en commission sur cette question. Monsieur le ministre, vous avez déclaré hier que vous essaieriez de me convaincre ; or, je suis désolé, vous ne m'avez pas convaincu. Vos arguments et vos exemples sont sympathiques mais ne tiennent pas la route. Si le contrat d...

J'apprécie l'amendement du Gouvernement car, pour une fois, on donne un peu de souplesse à la fois à l'entreprise, certes, mais aussi au salarié, et cela dans une limite raisonnable de 80 % du temps plein hebdomadaire. Dès lors, monsieur le ministre, ne peut-on prévoir un système identique pour les salariés âgés ?

...de loi » sur l'égalité hommes-femmes promise pour le mois de mai. Monsieur le rapporteur je rappelle que vous êtes également le vice-président de la délégation aux droits des femmes , j'apprécie vos arguments mais un tout petit peu moins votre conclusion à laquelle je mettrais des bémols. Le contrat de génération, on l'a dit, doit permettre aux jeunes d'entrer dans le monde du travail à temps plein. Or, en France, le recours au temps partiel, qui s'est développé depuis les années 1990, concerne aujourd'hui 5 millions d'actifs, dont 83 % de femmes quel que soit leur âge, alors que seuls 6 % des hommes travaillent à temps partiel. Ce temps partiel est le plus souvent subi, monsieur le ministre. Si le taux d'emploi des femmes est de 64 %, il tombe à 50 % dès lors qu'il s'agit du travail à temp...

Mon intervention ira dans le même sens que celle de Catherine Coutelle. Vous le savez, monsieur le ministre, nous sommes très attachés au CDI et au temps plein et, comme l'a très bien rappelé le rapporteur, il s'agit de créer les conditions pour que le jeune puisse vivre de son travail très belle expression : c'est la vraie vie. Je comprends bien l'intérêt d'introduire de la souplesse dans le texte, notamment quand il s'agit d'assurer la formation c'est d'ailleurs ce que précise l'amendement , dans le cas des personnes handicapées. Chaque mesure a...

Nous avons longuement débattu de cette question et l'amendement est un bon compromis. Comme l'a souligné le rapporteur, il rappelle que le principe du contrat de génération est le CDI à temps plein, mais que même si je partage les réserves de nos collègues certaines situations pourraient bloquer la possibilité d'embauche d'un jeune ; le ministre a présenté plusieurs exemples. L'amendement apporte donc une certaine souplesse mais aussi, et c'est ce que je retiens, il apporte surtout une garantie, une sécurité en prévoyant que la durée hebdomadaire du travail à temps partiel ne peut être ...

J'y insiste, nous souhaitons que les seniors bénéficient des mêmes garanties d'emploi que les jeunes qui sont visés par le dispositif, à savoir un emploi en CDI et à temps plein, sauf demande expresse du salarié acceptée par l'employeur.

La rupture conventionnelle est aujourd'hui très utilisée, plus que les licenciements classiques. Si l'on n'ajoute pas cette dimension, les effets d'aubaine se multiplieront. Tout le monde sait que certaines ruptures conventionnelles sont acceptées par le salarié, si ce n'est sous la contrainte, disons parce qu'il ne peut pas faire autrement. Que cette rupture de contrat soit acceptée de plein gré ou forcée, tolérer les ruptures conventionnelles faciliterait les effets d'aubaine. Il faut donc ajouter cette dimension au texte. Je suis d'accord pour retirer mon amendement au bénéfice de l'amendement n° 180, qui va plus loin, mais à condition évidemment qu'il soit adopté. Si tel n'était pas le cas, je maintiendrais l'amendement n° 206.

Je regrette de ne pas avoir pu prendre la parole tout à l'heure à propos du temps partiel, parce que mon coeur balançait entre Mmes Coutelle et Fraysse d'une part, et MM. Sapin et Sirugue de l'autre. Mais la question a été tranchée, même si je crois que l'effort réalisé par le Gouvernement est très important puisque nous en arrivons à des temps partiels qui sont presque des temps pleins. S'agissant de ces deux amendements, il ne faut pas se cacher derrière notre petit doigt : une étude réalisée récemment par le centre d'études de l'emploi montre que les deux tiers des salariés ayant signé une rupture conventionnelle ne souhaitaient pas partir de l'entreprise. Que l'on appelle cela rupture forcée ou pas, cette situation existe et fait que certaines ruptures de contrats ne sont ...

La chambre sociale de la Cour de cassation définit une catégorie professionnelle comme l'ensemble des salariés qui exercent des fonctions de même nature, supposant donc une formation professionnelle commune. Cette définition ne distingue d'ailleurs pas les salariés à temps plein de ceux à temps partiel. La disposition que vous proposez à l'alinéa 56, basée sur la « catégorie professionnelle », nous paraît difficilement réalisable. Nous proposons donc de supprimer cette expression, au profit d'une formule qui n'est peut-être pas la meilleure puisqu'elle ne s'inscrit pas complètement dans l'esprit du texte ; cependant, la mise en oeuvre de cette disposition au niveau de l...

...pecteurs du travail. Par ailleurs, cette mesure, outre qu'elle fond notre système dans le cadre international, favorise la promotion sociale en permettant aux contrôleurs d'accéder au statut d'inspecteur. Il n'y a sans doute pas lieu d'en discuter ce soir, mais nous demandons à ce que l'examen professionnel soit de qualité, de sorte que les contrôleurs disposent du bagage nécessaire pour remplir pleinement leur fonction d'inspecteur sachant, comme l'a dit le ministre, qu'ils exercent leur tâche dans des entreprises de plus petite taille et sont tout à fait aptes à le faire dans de plus grands groupes. Enfin, puisque Mme Le Callenec a évoqué les questions de coût, la rentabilité de cet investissement sera très importante, et nous considérons qu'il est fondamental, lorsque l'on vote un texte,...

... beaucoup le travail des députés, particulièrement celui des commissaires des affaires sociales. S'agissant du cumul emploi-retraite, nous avons une divergence de fond, monsieur Vercamer. Le dispositif connaît des dérives importantes. Certains salariés liquident aujourd'hui leurs droits à retraite et, sans qu'il y ait même rupture du contrat, reprennent leur travail, cumulant alors deux salaires pleins. Cela est absolument contraire à l'esprit dans lequel le cumul emploi-retraite a été rendu possible, puisqu'il s'agissait à l'origine de permettre de compléter des petites retraites par un emploi. Si des évaluations doivent être conduites, ce n'est pas pour élargir le dispositif mais plutôt pour limiter les abus. Il me semble que l'obligation de respecter une journée de rupture du contrat de tr...