Interventions sur "terre"

...onnu la souveraineté pleine et entière de la France sur l’île de Clipperton – nous devrions d’ailleurs parler de l’île de la Passion, comme elle est appelée dans la région, car le 3 avril 1711 était un Vendredi Saint. Mes chers collègues, c’est avec passion que je vais vous parler de ce territoire qui est certainement le plus reculé et le plus oublié de la République. Notre planète compte peu de terres éloignées de plus de 1 000 kilomètres d’une autre terre ; c’est le cas de l’île de Clipperton, et cette situation présente d’ailleurs un certain nombre d’intérêts, tant au niveau de son écosystème assez spécifique qu’en matière géostratégique. J’ai eu l’opportunité de me rendre sur place en 2015. Je remercie le Secrétariat général de la mer et la Marine nationale d’avoir facilité cette visite, ...

...c’est un élément particulièrement important. Aussi, comme je l’ai souligné dans mon rapport, la situation de Clipperton est singulière. Nous avons le devoir de réfléchir à la façon d’occuper cette île à moyen terme. Nos travaux ont mis en évidence la nécessité de créer une station scientifique à vocation internationale, à l’instar de ce que la République a fait il y a quelques décennies dans les Terres australes et antarctiques françaises – TAAF – en décidant d’aménager des bases scientifiques aux Kerguelen, dans l’archipel des Crozet ou sur l’île Amsterdam. C’est un élément important car l’attente est forte du côté de la communauté scientifique. De la même façon, il nous paraît important de clarifier la situation juridique de cette île, c’est l’objet de mon rapport. Aujourd’hui, elle ne bén...

...issus des différents bancs de cette assemblée. Il s’agit donc, je tiens à le souligner, d’une initiative transpartisane qui a fait l’objet d’un consensus en commission des lois. M. Folliot a retracé tout à l’heure l’histoire de l’île de Clipperton depuis sa découverte en 1711 par des explorateurs français et plaidé pour que nous reconnaissions dans cette île, constituée de 2 kilomètres carrés de terres émergées, un véritable atout stratégique, scientifique et géographique pour la France. La zone économique exclusive de la France, qui couvre près de 434 000 kilomètres carrés – à comparer avec la superficie du territoire métropolitain de notre pays – est la deuxième au monde par son étendue, derrière celle des États-Unis et devant celle de l’Australie. Le rapporteur a toutefois indiqué que les ...

Comme l’a indiqué Philippe Folliot dans son rapport, le fait que Clipperton soit la seule terre émergée éloignée de l’influence du continent américain en fait un « emplacement fixe de très grande qualité pour les relevés et les mesures tant océanographiques, atmosphériques, biologiques que lithosphériques ». Sur le plan climatologique, par exemple, l’île présenterait un intérêt scientifique particulier, notamment pour l’étude du régime des vents, de la qualité de l’air ou de l’évolution de...

...antsi, le groupe Les Républicains et le groupe socialiste, écologiste et républicain, ainsi que par mes collègues Jeanine Dubié, Paul Giacobbi, Jérôme Lambert et Stéphane Saint-André pour le groupe RRDP. L’île de Clipperton, expressément mentionnée au quatrième alinéa de l’article 73-3 de la Constitution, est un atoll corallien inhabité de 9 kilomètres carrés, dont environ 2 kilomètres carrés de terres émergées. Il se situe dans le Pacifique nord-oriental. En vertu des droits souverains sur les eaux et les fonds océaniques, cette île permet de tracer un cercle d’un rayon de 200 nautiques – soit 370 kilomètres – délimitant une zone économique exclusive et contribue ainsi à conférer à la France une surface maritime de 435 600 kilomètres carrés. Les États du Pacifique Nord devenant des acteurs é...

...e Montego Bay –, recèle de ressources non évaluées et non exploitées rationnellement – du moins pas par la France, ni sous son contrôle – et occupe une position géographique exceptionnelle. Du reste, notre expérience dans la mise en valeur des TAAF définit un champ des possibles pour Clipperton : au fond, c’est une affaire de volonté que de définir déjà ce que nous souhaitons faire de ce bout de terre, au-delà de l’affichage d’une surface d’aire marine protégée destinée à conforter notre leadership dans le volontarisme environnemental. L’île de Clipperton pourrait, à l’instar des TAAF, constituer un point d’appui beaucoup plus vaste dans la poursuite des objectifs mondiaux en termes de surveillance et d’étude du réchauffement climatique et de ses conséquences. La passivité, fondée sur le stat...

... à Philippe car la proposition de loi qu’il soumet à notre examen est l’aboutissement d’une intense réflexion, d’un intérêt profond. Je ne peux passer sous silence le livre qu’il a coécrit : France sur mer : un empire oublié. Je n’oublie pas non plus que cette proposition de loi est profondément inspirée du rapport que Philippe a remis en février 2016 à la ministre des outre-mer. Clipperton, les Terres australes et antarctiques françaises, ces miettes d’empire que beaucoup ne sauraient placer sur une carte du monde, notre collègue Philippe Folliot les connaît très bien pour y être allé. Il est le seul dans cet hémicycle à pouvoir témoigner de la réalité de l’île, pour s’y être rendu pendant cette législature. J’ai moi-même assisté à une réunion sur le sujet avec l’administration des Terres aus...

En vérité, nous devrions rougir de notre indolence ! Quelle structure administrative donner à cette île, qui est aujourd’hui une simple propriété domaniale de l’État ? Comme mon collègue Philippe Folliot, j’ai pu apprécier à sa juste valeur le travail fourni par l’administration des terres australes et antarctiques françaises. Les TAAF sont un territoire d’outre-mer depuis 1995. Par extension, elles sont une petite préfecture qui remplit une grande mission, celle d’assurer la souveraineté de la France sur les cinq districts insulaires soumis à son autorité – îles Kerguelen, archipel de Crozet, îles d’Amsterdam et Saint-Paul, îles Éparses ainsi que la lointaine Terre Adélie. C’es...

...ompromis avec le Mexique, afin que ce pays ne conteste pas notre souveraineté. Clipperton n’est pas habitée. C’est la raison pour laquelle elle n’est ni un département, ni une région d’outre-mer, mais elle est administrée par le ministère des outre-mer. La présence française est assurée par le passage régulier d’une frégate venue de Polynésie française, et par des débarquements occasionnels. Les terres françaises les plus proches sont les îles Marquises, à 4 000 kilomètres. Quant à Tahiti, qui peut surveiller l’île, elle se trouve à plus de 5 000 kilomètres. Le haut-commissaire de la Polynésie française exerce par délégation l’administration de cet îlot. Tous les orateurs ont rappelé aujourd’hui la situation des TAAF, lesquelles comptent de nombreux territoires non habités. Sur les îles Juan ...

...dix-neuvième siècle par Napoléon III, occupée par les Mexicains au début du vingtième siècle, puis définitivement revenue sous souveraineté française à la suite d’un arbitrage international au début des années 1930. Profondément isolée, l’île de Clipperton est située à 1 100 kilomètres à l’ouest de côtes mexicaines ; la première île la plus proche se situe, sauf erreur, à 1 000 kilomètres et les terres françaises s’en rapprochant le plus sont les îles Marquises, à 4 000 kilomètres – je m’y rendrai prochainement. Si cette île inhabitée apparaît dérisoire par sa superficie – 2 kilomètres carrés de terres émergées ! –, elle représente cependant un territoire bien plus important si l’on considère qu’elle procure une souveraineté sur une zone maritime de près de 434 000 kilomètres carrés, soit plu...

... Vous avez bien fait, madame la secrétaire d’État, de rappeler l’importance de la mission accomplie par mon compatriote tarnais Jean-Louis Étienne en 2005. La couverture médiatique dont a bénéficié cette mission a permis une meilleure connaissance de l’île, la vulgarisation des enjeux et des informations. Vous avez insisté sur les questions scientifiques. L’étude de la connectivité entre milieu terrestre et milieu marin soulève en effet des enjeux tout à fait intéressants, de même que l’étude de la lutte entre les espèces, puisqu’il y eut successivement sur l’île la civilisation du cochon, puis, quand les cochons eurent été tués, celle du crabe et, maintenant, celle du rat, qui est en train de prendre le dessus sur le crabe. Vous avez fait plusieurs observations relatives au changement de no...

...ive. Je veux remercier rapidement tous les orateurs : Philippe Vigier, qui a insisté sur l’intérêt scientifique de l’île ; Olivier Falorni, pour sa mise en perspective de l’intérêt stratégique ; Ibrahim Aboubacar pour ses remerciements – même si je regrette qu’il nous demande d’attendre : il n’est jamais trop tôt pour bien faire, cher collègue ! Laurent Furst a parlé avec passion, lui aussi, des Terres australes et antarctiques françaises – il assume avec brio la présidence du groupe d’études « Arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises » – et a fait un parallèle tout à fait intéressant entre ce qui a été fait pour la légine aux Kerguelen et ce qui pourrait être fait pour le thon et surtout pour l’espadon à La Passion-Clipperton. Merci aussi à Mme George Pau-Langevin ...

... des effets réels de cette aire : son existence limite-t-elle la possibilité d’effectuer dans son périmètre des recherches sur les nodules polymétalliques ? Il ne serait pas inintéressant que l’on apporte une vraie réponse à cette vraie question. Madame la secrétaire d’État, vous avez fait montre d’une réelle opposition à la création d’une collectivité. Je vous dis simplement que, s’agissant des Terres australes et antarctiques françaises, une administration de mission qui prenne en compte l’ensemble des préoccupations des parties prenantes est préférable à une multitude d’intervenants agissant en fonction des thématiques, car elle permet de gagner en efficacité, de manière extraordinaire. C’est la raison pour laquelle nous restons favorables à la proposition telle que l’a rédigée notre collè...