Interventions sur "coopération"

Monsieur le ministre, je n'ai pas la même culture que vous, et faute de citation à vous proposer, je limiterai mon propos aux travaux de la commission des affaires étrangères. Le projet de loi qui nous est aujourd'hui soumis était attendu puisque la fin de notre présence militaire en terre afghane se profile. Il organise les coopérations entre la France et l'Afghanistan dans des domaines essentiels au développement futur de l'État et du peuple afghan. Après onze ans d'une présence très exceptionnelle en Afghanistan, le temps est maintenant venu pour la France de redéfinir notre relation avec ce pays. La récente décision prise par le Président de la République de retirer nos troupes combattantes d'ici à la fin de l'année s'inscr...

... tel est le souci de la France. C'est dans cette perspective que le traité franco-afghan qui nous est soumis revêt une très grande utilité. Ce texte envisage plusieurs projets et actions, le détail de leur mise en oeuvre étant renvoyé à des programmes de cinq ans. Le premier de ces programmes directement applicable a été signé le 27 janvier 2012, en même temps que le traité, et neufs secteurs de coopération sont envisagés. Le premier, bien entendu, concerne la défense. La France s'y est particulièrement investie depuis dix ans, en particulier au niveau de la formation des soldats. Le deuxième secteur couvert par le traité du 27 janvier 2012 est la coopération en matière de sécurité intérieure, domaine qui se rattache tout naturellement à celui de la défense. La France s'engage à aider l'Afghanista...

Le troisième secteur couvert par le traité franco-afghan est l'agriculture. Jusqu'à présent, ce secteur a été le principal bénéficiaire de l'aide bilatérale apportée par la France, qui est elle-même une nation de grand savoir en matière agricole. Afin de poursuivre cette coopération, il est notamment envisagé d'aider l'Afghanistan à créer un réseau de lycées techniques agricoles et de mettre en place un plan d'aide à la création de coopératives agricoles. La santé est le quatrième domaine couvert par le traité d'amitié. Les objectifs sont ambitieux. Ils visent à aider l'Afghanistan à sortir de la situation sanitaire médiévale dont souffre son peuple. Il est prévu que l'Inst...

...té de faciliter les activités de l'Institut français d'Afghanistan qui joue un grand rôle pour le prestige de notre pays, non seulement en Afghanistan, mais dans le monde et de la Délégation archéologique française en Afghanistan, fondée, elle aussi, en 1922 par le biais d'emphytéoses d'une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans. L'administration et l'État de droit forment le septième secteur de coopération cité par le traité. Les coopérations menées jusqu'à ce jour par la France seront maintenues. C'est notamment le cas s'agissant du parlement afghan. Depuis 2004, ce dernier entretient des relations avec notre assemblée. Il y a à peine un mois, deux de nos administrateurs étaient à Kaboul pour assurer des formations de rédaction de textes de lois et de sensibilisation aux enjeux des réformes électo...

...6. Si, globalement, toutes les actions pourront être financées en interministériel par le BOP OPEX le budget opérationnel de programme des OPEX jusqu'au retrait définitif de nos troupes, c'est-à-dire en 2014, rien ne semble clairement défini concernant les années suivantes. Comme tous les autres domaines mis en avant dans le traité dont l'agriculture, l'éducation ou encore l'archéologie, la coopération en matière de défense et de sécurité relèvera de l'action extérieure de l'État et devra être financée par le ministère des affaires étrangères, ainsi que par l'Agence française de développement. Les perspectives d'évolution des forces de sécurité afghanes armée et police sont inquiétantes. En particulier, j'ai relevé que la coalition s'efforçait d'atteindre l'objectif de 350 000 personnels e...

...pays du Golfe, qui, eux, n'ont pas payé le prix du sang. Au moment où nous nous attendons à une forte baisse des crédits de défense, il serait difficilement compréhensible que nous financions chaque année l'armée afghane avec l'équivalent d'un programme d'armement. J'aurai donc, monsieur le ministre, deux questions précises : le budget de la défense sera-t-il mis à contribution pour financer la coopération avec l'Afghanistan au-delà de 2014 ? La France va-t-elle répondre favorablement à la demande des États-Unis de financer les soldes des soldats et policiers ? Si oui, dans quelle proportion ? Je ne vous cache pas que ces deux points préoccupent particulièrement la Commission de la défense. Il n'en reste pas moins que ce traité permet de faire évoluer les relations franco-afghanes en prenant acte ...

...seront des moyens considérables pour leur dépollution. Voilà encore l'un des effets de la guerre ! Au-delà de l'échec stratégique, militaire et politique que j'évoquais, cette guerre est donc aussi un échec en termes d'environnement. Au nom des écologistes, je ne peux à cet égard que me plaindre du fait que les questions d'environnement soit quasiment totalement absente du traité d'amitié et de coopération dont nous discutons. Si nous avions voulu aider les Afghans de la meilleure manière, cela aurait pourtant dû aussi passer par cette voie. Dans ce pays d'accès difficile, la nature rétive doit chaque jour être maîtrisée. Nous aurions dû avoir pour priorité de traiter la question environnementale, ce qui ne sera pas le cas puisque nous devons discuter du traité en l'état. En émettant toutes les ré...

...é militairement aurait quitté l'Afghanistan à la fin de l'année 2014. Ainsi que vous le savez, la France a décidé de retirer ses forces combattantes à la fin de l'année 2012. Pour autant, pour nous comme pour d'autres nations de l'Alliance, la présence de personnels militaires et civils se prolongera dans ce pays et l'objet de ce traité consiste à définir les objectifs et les conditions de cette coopération. À cet effet, les dispositions prévues sont classiques et, sans qu'il soit utile de mener une étude comparative, on peut penser qu'on les retrouverait au mot près dans bien des traités de ce type passés par la France avec des pays amis du monde entier. Mais ce qui n'est pas classique du tout dans cette affaire, c'est précisément l'Afghanistan. L'histoire de ce pays est telle que le mot de paix ...

... local du bushido japonais. Michel Vauzelle a, dans son excellent rapport, évidemment pointé et analysé toutes les difficultés que je vous ai brièvement exposées. Il l'a fait avec un esprit plus subtil et une présentation plus nuancée que la mienne ce qui n'est d'ailleurs pas très difficile. (Sourires.) Néanmoins, sa conclusion est d'une clarté limpide : nous ne pourrons poursuivre l'action de coopération envisagée par ce traité que si la sécurité de nos coopérants est assurée. C'est la raison pour laquelle il demande, ce que l'on ne saurait trop approuver, que la représentation nationale, en particulier votre commission des affaires étrangères continuent à suivre cette affaire de près dans la durée. Suivant et faisant siennes les conclusions du rapport, le groupe radical, républicain, démocrate ...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, ce traité d'amitié et de coopération entre la France et l'Afghanistan est ambitieux, mais sa mise en oeuvre n'est pas garantie. Le retrait anticipé de nos troupes combattantes par rapport au calendrier initial a été une décision salutaire du Président de la République, François Hollande. Pendant de longues années, notre groupe politique était le seul à réclamer ce retrait. Le Parlement, cependant, aurait dû être associé à cette déc...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui autorise la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la France et l'Afghanistan. Le Gouvernement a souhaité inscrire ce texte en session extraordinaire. Il en a demandé l'examen prioritaire. En procédant de la sorte, il a doublement bien fait. Au-delà de l'amitié, au-delà des liens anciens établis par la France avec l'Afghanistan, qui doivent bien sûr être rappelés, il y a en effet un autre enjeu. Vous le connaissez tous, c'est celui de mett...

...porteur, qui a considéré ce traité comme novateur ce qu'il est, en effet et précurseur, en termes de valeur juridique, par rapport aux accords signés avec les États-Unis ou le Royaume-Uni, inspirant même certains de nos partenaires européens. Le traité s'inscrit dans la durée, puisqu'il a été conclu pour une durée de vingt ans, et est ambitieux dans ses objectifs, répartis en neuf secteurs de coopération déjà détaillés précédemment et sur lesquels je ne reviendrai pas. Ce texte doit nous permettre de trouver les voies et moyens d'aider le peuple afghan à sortir de trente années d'une guerre épouvantable, qui a décimé les élites du pays. Il doit nous permettre d'éviter la catastrophe que constituerait le retour d'Al Qaida à Kaboul la pire des choses après onze années de sacrifices financiers et...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui invités à débattre d'un traité historique dans les relations franco-afghanes : historique en ce qu'il scelle une coopération diplomatique de longue date entre la France et l'Afghanistan, historique en ce qu'il inscrit les relations de nos deux pays dans la durée pour les vingt prochaines années , historique, enfin, en ce qu'il constitue le premier traité de coopération signé par l'Afghanistan hors de sa région. La signature de ce traité en janvier dernier s'inscrit dans le contexte bien particulier de l'achèvement ...

...est un pays fragile qui souffre à la fois d'un déficit en matière de gouvernance et d'État de droit et d'une réelle instabilité politique. À ces handicaps s'ajoutent la drogue et la corruption, véritables fléaux qui paralysent le pays, entravent le développement de l'économie, minent les efforts de reconstruction et nourrissent le terrorisme. Dans ce contexte, espérons que le renforcement de la coopération internationale, régionale et bilatérale, impulsée depuis le lancement du processus d'Istanbul en novembre 2011 et amorcée par le présent traité, pourra améliorer de façon significative la situation actuelle du pays et permettre ainsi à l'Afghanistan d'entreprendre sa nécessaire reconstruction. Ainsi, il est bon que la France au moment où, en coordination avec ses alliés, elle réduit sa présenc...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je voudrais d'abord dire, en réaction aux propos tenus tout à l'heure par M. Lellouche, que nous examinons un accord de coopération et que le ministre en charge de ce sujet est bien présent au banc du Gouvernement, lequel est donc parfaitement représenté. Je remercie également le ministre des affaires étrangères d'être venu nous présenter cet accord. J'observe d'ailleurs que M. Lellouche nous a lui aussi quittés après son intervention.

...s Nations unies, afin de chasser les talibans, de lutter contre le terrorisme et de permettre à l'Afghanistan de retrouver sa souveraineté. Depuis 1922, la France a toujours été aux côtés du peuple afghan, même dans les moments les plus difficiles de son histoire. Ces quatre-vingt-dix années d'amitié entre nos deux pays vont désormais se poursuivre par la ratification de ce traité d'amitié et de coopération, qui prend toute son importance en créant de nouvelles étapes qui s'inscriront dans l'avenir de l'Afghanistan, mais aussi dans l'avenir commun de nos deux pays. En effet, la signature, le 27 janvier 2012, du traité d'amitié et de coopération pour une durée de vingt ans entre les deux pays illustre le bien-fondé de nos relations historiques. Le contenu de ce traité a d'ailleurs fait l'objet de dé...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la France est engagée depuis plus d'une décennie aux côtés du peuple afghan. Elle s'apprête aujourd'hui à renouveler cet engagement pour les vingt années à venir autour d'une nouvelle vision, orientée vers le développement économique et la stabilité à long terme. Le présent projet de loi, qui vise à ratifier le traité de coopération et d'amitié signé entre la France et l'Afghanistan le 27 janvier dernier par le Président de la République Nicolas Sarkozy et le président Hamid Karzaï, doit nous permettre de franchir cette nouvelle étape, pour aider l'Afghanistan à retrouver la pleine maîtrise de son destin, sa stabilité, sa sécurité et pour assurer sa prospérité économique et sociale. C'est tout le sens de la décennie de la tr...

...ndis que l'autre assurera la sécurité du dispositif. Ce retrait des forces combattantes françaises a un coût ; pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en indiquer le montant ? Sur quel budget sera-t-il financé ? Pouvez-vous enfin nous préciser quel sera le devenir de l'hôpital militaire de Kaboul ? S'agissant de l'article 3, pouvez-vous nous donner une définition précise de ce que représente la coopération opérationnelle ? La France, en plus de sa présence militaire, participe au développement de l'Afghanistan. Sa compétence est reconnue dans quatre domaines spécifiques : l'archéologie, l'agriculture, la santé et l'eau, autant de domaines dans lesquels il est possible d'obtenir une amélioration rapide et tangible des conditions de vie de la population, notamment des femmes et des enfants. Notre co...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur un traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan permettez-moi au préalable une pensée émue et patriote pour nos soldats français morts en Afghanistan. Il me semble particulièrement paradoxal qu'au lendemain d'une discussion sur le harcèlement sexuel, et après vos discours de campagne sur la parité, vous nous proposiez un accord avec un pays dont le moins que l'on puisse dire est qu'il n'est pas en pointe sur les droits de...

...anges culturels, techniques, agricoles, ou encore dans le domaine de la santé n'ont eu de cesse de se développer. Le texte que nous examinons nous engage pour les vingt années à venir en vue du développement économique et de la stabilité à long terme de ce pays à l'histoire si tourmentée. Le 27 janvier, à l'initiative du Président de la République Nicolas Sarkozy et de Hamid Karzaï, un traité de coopération et d'amitié a été signé entre la France et l'Afghanistan. La France, pays des droits de l'homme, souhaite en effet aider l'Afghanistan à trouver ou retrouver la pleine maîtrise de son destin, pour lui permettre de préserver par lui-même sa stabilité, sa sécurité, et d'assurer sa prospérité économique et sociale. Ce pays, l'un des plus pauvres au monde, est livré aux fléaux de la corruption, ...