Interventions sur "sapeurs-pompiers"
4 interventions trouvées.
Jean-Paul Bacquet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, chers collègues, la proposition de loi que nous présentons ce soir a une particularité, celle d’avoir été demandée à la fois par les sapeurs-pompiers professionnels et par les sapeurs-pompiers volontaires. C’est tellement rare que cela mérite d’être souligné. Par les sapeurs-pompiers volontaires parce qu’après dix ans de dérive, il fallait trouver une solution au problème posé par la PFR – prestation de fidélisation et de reconnaissance – ; par les sapeurs-pompiers professionnels parce que ces derniers ont constaté, à juste titre, qu’ils étaie...
Jean-Paul Bacquet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Vous le savez bien, cher collègue, pour vivre cette situation dans votre département ! Une première partie de la proposition de loi concerne les sapeurs-pompiers volontaires – SPV. Elle comprend notamment l’indexation de leurs vacations sur le coût de la vie, qui est l’un des vingt-cinq engagements du Président de la République à Chambéry. Dans cette partie figure également la réforme de la PFR. Nous parlions de reconnaissance, ce texte est l’occasion de la manifester. Le choix de la capitalisation sur la base d’un contrat avec CNP Assurances n’a pas été...
Jean-Paul Bacquet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…au lieu de le laisser partir dans les caisses du conseil départemental. Une autre disposition de la proposition de loi concerne les militaires ayant quitté la carrière avec le grade supérieur : actuellement, lorsqu’ils deviennent sapeurs-pompiers volontaires – car ils ont droit de l’être –, ils ne reçoivent aucune vacation ni indemnisation.
Jean-Paul Bacquet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Si, monsieur de Courson ! Quoi qu’il en soit, nous allons pouvoir résoudre le problème. J’en viens aux sapeurs-pompiers professionnels, qui étaient les seuls, parmi les fonctionnaires, à être dépourvus d’un statut d’emploi fonctionnel de direction. La proposition de loi comble cette lacune, en prévoyant bien sûr une bonification : les directeurs et directeurs départementaux passeront de la catégorie A à la catégorie A+. Enfin, dans une troisième partie, le texte prévoit la création de l’Inspection générale de la ...
