Interventions sur "absentéisme"

56 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Mon rappel au règlement, qui se fonde sur l'article 58, tend à revenir sur la requête de mon collègue M. Ciotti. Nous discutons depuis ce matin d'un fléau majeur qui concerne l'absentéisme scolaire, sujet sur lequel un rapport d'étape auquel nous n'avons pas accès a été évoqué. Nous demandons à en prendre connaissance, faute de quoi l'information de la représentation nationale serait partielle et donc biaisée. Par conséquent, je demande une suspension de séance, pour que Mme la ministre puisse nous remettre ce rapport d'étape, au nom de la transparence.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, avant de vous présenter le contenu de la proposition de loi tendant à abroger la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, je ferai deux remarques introductives. La première est un rappel historique. En proposant de supprimer le dispositif de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, le texte adopté en première lecture par le Sénat le 25 octobre s'inscrit dans le droit fil d'un choix effectué par la précédente majorité. En effet, la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

... soutien financier aux familles. Nulle trace de sanction contre celles-ci. Ma deuxième remarque, c'est que la présente initiative s'inscrit dans un calendrier, puisque nous examinerons dans quelques semaines un grand projet de loi sur la refondation de l'école, qui proposera des outils aux équipes éducatives et pédagogiques pour prévenir deux maux de notre système éducatif, souvent corrélés : l'absentéisme et le décrochage scolaire. Dans ce contexte, maintenir à tout prix la loi Ciotti, stigmatisante et inefficace, n'aurait aucun sens. Actuellement, la suspension des allocations familiales ne se produit qu'une fois constatée, au cours de deux mois différents dans une même année scolaire, l'absence d'un élève au moins quatre demi-journées dans le mois sans motif légitime ni excuse valable. La sancti...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

...u'il n'a pas été possible de formuler la moindre appréciation positive ou négative sur un grand nombre d'entre eux. La proposition de loi, qui supprime deux dispositifs, préserve à juste titre la procédure d'avertissement et de rappel à la loi des parents d'élèves absentéistes. Le directeur administratif des services de l'éducation nationale, saisi par le chef d'établissement qui aura constaté l'absentéisme d'un élève, pourra toujours adresser un avertissement aux parents après les avoir mis en mesure de présenter leurs observations.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

...visagé d'abroger. Le jeune parlementaire que je suis trouve en effet pour le moins curieux, alors que l'on mentionne un rapport d'étape portant sur l'application d'un dispositif que l'on nous propose d'abroger en nous disant qu'il ne sert à rien, que l'on refuse de rendre public ce rapport d'étape au prétexte qu'il ne s'agirait que d'une « note interne ». S'agissant d'un sujet majeur, celui de l'absentéisme scolaire, du décrochage scolaire, dont chacun reconnaît l'importance, il est tout de même curieux que la représentation nationale soit à ce point privée des éléments qui lui permettraient de mieux apprécier la situation. Je suis choqué, je tiens à le dire, par cette manière de procéder, cela d'autant plus que, comme cela a été rappelé, le ministre de l'éducation nationale, dans un élan de transpa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

...igner un personnel d'éducation référent pour suivre les mesures mises en oeuvre. La reprise d'une scolarité ordinaire ne doit pas se faire sous la menace mais au coeur d'un dispositif consolidé. Je vous invite à adopter sans modification la proposition de loi, afin de tourner le plus rapidement possible la page des réponses univoques apportées par la loi Ciotti aux questions complexes que pose l'absentéisme scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe GDR.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

...xaminons aujourd'hui, ainsi qu'à vous, madame la ministre, qui avez fait inscrire son examen par le Gouvernement à l'ordre du jour de notre assemblée. Une loi inutile et inefficace, c'est ce qu'a montré avec beaucoup de talent et de persuasion la rapporteure de notre commission, Sandrine Doucet, que je remercie pour son investissement sur ce texte. J'ajouterai que la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, dite loi Ciotti, souffrait également d'un défaut d'origine. En effet, conçue et présentée dans une optique purement sécuritaire et punitive, comme cela a été rappelé en faisant référence à la funeste loi LOPPSI 2 qu'il faudra également réviser le moment venu , cette loi amalgamait absentéisme et violence, elle confondait responsabilisation et stigmatisation des parents. Or, dans la v...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Oui, l'absentéisme scolaire existe, et toutes les études montrent d'ailleurs qu'il constitue un premier signe de décrochage. Là est véritablement le danger pour la collectivité, car c'est une perte de richesse collective et de progrès que de laisser des élèves au bord du chemin. C'est bien dans cet esprit que, pour notre part, nous abordons la question de l'absentéisme : d'abord et surtout en fonction de l'intérêt ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Sur un plan général, il s'agit de favoriser une atmosphère scolaire sereine, propice aux apprentissages, mais aussi au bien-être et à l'épanouissement des élèves, grâce à de bonnes conditions de travail. Sur le plan de la prévention de l'absentéisme, en particulier, l'effort est porté sur le renforcement des équipes pédagogiques et du suivi des élèves. Tout cela, mes chers collègues, a été et est rendu possible par la priorité donnée à l'éducation par le Président de la République et le Gouvernement, une priorité que nous avons concrétisée ici même par nos votes, notamment au moment de l'examen du budget, pour dégager les moyens financiers e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, « la lutte contre l'absentéisme scolaire est une priorité absolue ». Cette déclaration n'est pas de Vincent Peillon, même si le problème est plus que jamais d'actualité, ni même du Président de la République, mais de Nicolas Sarkozy qui, le 5 mai 2010, affirmait la détermination de son gouvernement à mener un combat sans répit contre un fléau en augmentation constante, « un fléau qui ruine dès l'adolescence des milliers de vie ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Dans le même temps, nous regardons comme essentielle la relation avec les parents. Certes, j'énonce une évidence, mais c'est bien entendu avec les parents que doivent être identifiées les difficultés d'ordre personnel ou scolaire qui se traduisent par l'absentéisme à l'école ; c'est avec eux que les outils et les actions pour y remédier doivent être définis, mais, je le répète, pas sur le mode de la sanction aveugle, et sans les présupposés qui étaient ceux de la précédente majorité. Pour ce qui nous concerne, nous nous inscrivons dans une vraie démarche de responsabilisation et de confiance oui, de confiance ! , une démarche dont le coeur relève de l'i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP ne vous suivra pas et ne votera pas l'abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

...hui sur l'efficacité supposée de la loi dite Ciotti. Je ne voudrais pas, d'ailleurs, achever mon propos sans vous faire part de mon étonnement quant à certains arguments qui ont été avancés en commission par nos collègues de l'opposition, qui montrent une interprétation pour le moins originale des chiffres disponibles. Soyons sérieux : ce n'est pas parce que, sur 80 000 signalements annuels pour absentéisme, il n'y a eu que quelques centaines de suspensions durables des allocations familiales qu'on peut conclure que la loi Ciotti, ou la menace de son application, a permis à plus de 79 000 élèves de retrouver le chemin de l'école.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Le Roch :

dont près de 144 000 décrocheurs. La suppression des allocations familiales pour les parents d'élèves absentéistes a surtout valu par son effet d'annonce sécuritaire, et l'inefficacité de cette mesure n'est donc pas à prouver. Sans surprise, comme ce fut le cas en Angleterre, ces dispositions punitives n'ont eu aucun impact sur le taux d'absentéisme scolaire, qui continue de progresser. En France, alors qu'il concernait 14 % des élèves des lycées professionnels en 2009-2010, il en touchait 15 % en 2010-2011. Le pourcentage d'élèves absentéistes augmente également dans les lycées d'enseignement général et technologique, ainsi que dans les collèges. Cette mesure n'est pas seulement inefficace : elle est aussi injuste. En dépossédant une famil...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

...inistre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame le rapporteur, mes chers collègues, il est bien triste de constater chaque semaine dans cet hémicycle, jusqu'où le dogmatisme du Gouvernement conduit notre pays. Le texte qui nous est soumis aujourd'hui en est, hélas, une nouvelle démonstration. Vous vous apprêtez à rayer d'un trait de plume la loi de lutte contre l'absentéisme scolaire que le président Nicolas Sarkozy, avec le ministre Luc Chatel et notre collègue Éric Ciotti, avaient invité le Parlement à adopter. Ce faisant, vous commettez une triple faute. D'abord, vous refusez une nouvelle fois de regarder la réalité en face. Vous savez certes, comme nous, que l'absentéisme scolaire, dans notre pays, frappe des centaines de milliers d'enfants et d'adolescents, mai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

...ec leur goûter. Voilà la réalité que vous persistez à nier ! Votre troisième faute est plus grave encore : vous ne proposez rien, strictement rien, pour remplacer le dispositif que vous abrogez. Madame la ministre, après dix années d'opposition, on aurait pu s'attendre à ce que la nouvelle majorité ait au moins une amorce d'esquisse de début de commencement d'ébauche d'idée pour lutter contre l'absentéisme scolaire. Mais il n'en est rien, puisqu'en vérité, vous n'avez pas d'autre projet éducatif qu'un antisarkozysme obsessionnel et pathologique, qui conduit aux pires dérives. J'en veux pour preuve quelques déclarations ministérielles hallucinantes, pour ne pas dire hallucinogènes. Si le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon, n'a pas daigné participer aujourd'hui à nos débats, nous avo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Chatel :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, par pur dogmatisme, l'actuelle majorité s'apprête à abroger une loi qui est aujourd'hui considérée, et je le démontrerai dans mon intervention, comme efficace dans la lutte contre un fléau que nous avons tous à coeur de combattre, l'absentéisme scolaire. Cette loi est efficace, mais aussi et surtout équilibrée : depuis le début, elle cherche à allier prévention, dissuasion et répression. Si nous sommes opposés à votre choix d'abroger par pure idéologie la loi Ciotti, nous reconnaissons que cela fait partie du débat parlementaire. Au demeurant, votre opposition à cette loi n'est pas une surprise, puisque vous vous étiez farouchement opp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarion Maréchal-Le Pen :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, après la TVA sociale et le forfait d'aide médicale d'État, et avant que n'arrive le tour du conseiller territorial, voici venue la dernière heure de l'emblématique loi Ciotti, qui renouait avec la possibilité de suspendre les allocations familiales pour les familles d'élèves coupables d'absentéisme chronique. Avant même d'ouvrir ce débat, nous savons déjà que la principale raison de sa suppression est qu'elle émane de l'ancienne majorité de droite. Pour autant, je n'en serai pas moins critique à l'égard d'une loi qui se voulait essentiellement une loi d'affichage, même si elle portait en elle une idée judicieuse. La procédure est longue, si bien que la réponse est souvent tardive et mal a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

...e absentéistes, soit 300 000 enfants, issus en grande partie de familles défavorisées. Cependant, la politique engagée par la droite sous la précédente législature contre l'école buissonnière a largement manqué son objectif. En effet, le dispositif de suspension voire de suppression des allocations familiales prévu par la loi Ciotti a été très peu utilisé. En outre, une progression du taux d'absentéisme a été observée entre les années qui encadrent l'application de ce texte. Quant aux contrats de responsabilité parentale, si peu ont été signés qu'il n'est nul besoin de s'étendre sur cet échec. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Sanctionner des familles déjà touchées par la précarité, et par là même renforcer les inégalités qu'elles subissent quotidiennement, voilà le choix qu'avait fait la droi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Chatel :

...ur cela, je veux revenir sur l'essence, sur la genèse de cette proposition de loi, dont son auteur, Éric Ciotti, parlera sans doute bien mieux que moi dans quelques instants. En fait, ce texte trouve son origine dans la conjugaison de deux phénomènes. Le premier, c'est le constat chiffré figurant très clairement dans le rapport, le véritable fléau que représentent les 300 000 élèves qui, par leur absentéisme, se placent hors de la logique d'assiduité. Ces 300 000 élèves représentent 7 % des élèves en moyenne, mais on sait que le taux d'élèves concernés peut dépasser les 15 % dans les lycées professionnels, et même atteindre des niveaux bien supérieurs dans certains établissements. C'est un fléau parce que, non content d'aboutir à l'échec scolaire, l'absentéisme mène au décrochage. Or, nous savons tou...