Interventions sur "scolaire"

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, avant de vous présenter le contenu de la proposition de loi tendant à abroger la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, je ferai deux remarques introductives. La première est un rappel historique. En proposant de supprimer le dispositif de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, le texte adopté en première lecture par le Sénat le 25 octobre s'inscrit dans le droit fil d'un choix effectué par la précédente majorité. En effet, la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la prote...

C'est dire le décalage de la politique française en matière éducative, à ce moment-là, avec les perspectives européennes. En effet, en janvier 2011, le jour même d'entrée en vigueur de cette loi, la Commission européenne, dans une communication faite au Parlement européen, proposait les différents aspects d'une politique contre l'abandon scolaire. On y trouvait des préconisations centrées sur l'école visant à améliorer le climat scolaire : création d'environnements d'apprentissage favorables, meilleure coopération avec les parents à l'aide de systèmes d'alerte rapide, meilleure orientation, tutorat et j'y insiste soutien financier aux familles. Nulle trace de sanction contre celles-ci. Ma deuxième remarque, c'est que la présente init...

...oger. Le jeune parlementaire que je suis trouve en effet pour le moins curieux, alors que l'on mentionne un rapport d'étape portant sur l'application d'un dispositif que l'on nous propose d'abroger en nous disant qu'il ne sert à rien, que l'on refuse de rendre public ce rapport d'étape au prétexte qu'il ne s'agirait que d'une « note interne ». S'agissant d'un sujet majeur, celui de l'absentéisme scolaire, du décrochage scolaire, dont chacun reconnaît l'importance, il est tout de même curieux que la représentation nationale soit à ce point privée des éléments qui lui permettraient de mieux apprécier la situation. Je suis choqué, je tiens à le dire, par cette manière de procéder, cela d'autant plus que, comme cela a été rappelé, le ministre de l'éducation nationale, dans un élan de transparence « l...

La proposition de loi laisse également intactes les dispositions du code pénal sanctionnant les manquements à l'obligation scolaire.

...sonnel d'éducation référent pour suivre les mesures mises en oeuvre. La reprise d'une scolarité ordinaire ne doit pas se faire sous la menace mais au coeur d'un dispositif consolidé. Je vous invite à adopter sans modification la proposition de loi, afin de tourner le plus rapidement possible la page des réponses univoques apportées par la loi Ciotti aux questions complexes que pose l'absentéisme scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe GDR.)

...ourd'hui, ainsi qu'à vous, madame la ministre, qui avez fait inscrire son examen par le Gouvernement à l'ordre du jour de notre assemblée. Une loi inutile et inefficace, c'est ce qu'a montré avec beaucoup de talent et de persuasion la rapporteure de notre commission, Sandrine Doucet, que je remercie pour son investissement sur ce texte. J'ajouterai que la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, dite loi Ciotti, souffrait également d'un défaut d'origine. En effet, conçue et présentée dans une optique purement sécuritaire et punitive, comme cela a été rappelé en faisant référence à la funeste loi LOPPSI 2 qu'il faudra également réviser le moment venu , cette loi amalgamait absentéisme et violence, elle confondait responsabilisation et stigmatisation des parents. Or, dans la vraie vie ...

Oui, l'absentéisme scolaire existe, et toutes les études montrent d'ailleurs qu'il constitue un premier signe de décrochage. Là est véritablement le danger pour la collectivité, car c'est une perte de richesse collective et de progrès que de laisser des élèves au bord du chemin. C'est bien dans cet esprit que, pour notre part, nous abordons la question de l'absentéisme : d'abord et surtout en fonction de l'intérêt de l'enfa...

Sur un plan général, il s'agit de favoriser une atmosphère scolaire sereine, propice aux apprentissages, mais aussi au bien-être et à l'épanouissement des élèves, grâce à de bonnes conditions de travail. Sur le plan de la prévention de l'absentéisme, en particulier, l'effort est porté sur le renforcement des équipes pédagogiques et du suivi des élèves. Tout cela, mes chers collègues, a été et est rendu possible par la priorité donnée à l'éducation par le Présiden...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, « la lutte contre l'absentéisme scolaire est une priorité absolue ». Cette déclaration n'est pas de Vincent Peillon, même si le problème est plus que jamais d'actualité, ni même du Président de la République, mais de Nicolas Sarkozy qui, le 5 mai 2010, affirmait la détermination de son gouvernement à mener un combat sans répit contre un fléau en augmentation constante, « un fléau qui ruine dès l'adolescence des milliers de vie en deveni...

Dans le même temps, nous regardons comme essentielle la relation avec les parents. Certes, j'énonce une évidence, mais c'est bien entendu avec les parents que doivent être identifiées les difficultés d'ordre personnel ou scolaire qui se traduisent par l'absentéisme à l'école ; c'est avec eux que les outils et les actions pour y remédier doivent être définis, mais, je le répète, pas sur le mode de la sanction aveugle, et sans les présupposés qui étaient ceux de la précédente majorité. Pour ce qui nous concerne, nous nous inscrivons dans une vraie démarche de responsabilisation et de confiance oui, de confiance ! , une ...

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP ne vous suivra pas et ne votera pas l'abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

dont près de 144 000 décrocheurs. La suppression des allocations familiales pour les parents d'élèves absentéistes a surtout valu par son effet d'annonce sécuritaire, et l'inefficacité de cette mesure n'est donc pas à prouver. Sans surprise, comme ce fut le cas en Angleterre, ces dispositions punitives n'ont eu aucun impact sur le taux d'absentéisme scolaire, qui continue de progresser. En France, alors qu'il concernait 14 % des élèves des lycées professionnels en 2009-2010, il en touchait 15 % en 2010-2011. Le pourcentage d'élèves absentéistes augmente également dans les lycées d'enseignement général et technologique, ainsi que dans les collèges. Cette mesure n'est pas seulement inefficace : elle est aussi injuste. En dépossédant une famille entièr...

...sieur le président de la commission des affaires culturelles, madame le rapporteur, mes chers collègues, il est bien triste de constater chaque semaine dans cet hémicycle, jusqu'où le dogmatisme du Gouvernement conduit notre pays. Le texte qui nous est soumis aujourd'hui en est, hélas, une nouvelle démonstration. Vous vous apprêtez à rayer d'un trait de plume la loi de lutte contre l'absentéisme scolaire que le président Nicolas Sarkozy, avec le ministre Luc Chatel et notre collègue Éric Ciotti, avaient invité le Parlement à adopter. Ce faisant, vous commettez une triple faute. D'abord, vous refusez une nouvelle fois de regarder la réalité en face. Vous savez certes, comme nous, que l'absentéisme scolaire, dans notre pays, frappe des centaines de milliers d'enfants et d'adolescents, mais vous re...

...amiliales versées aux parents lorsque ceux-ci ont, hélas, démontré leur incapacité à s'occuper de leurs enfants. C'est un principe de bon sens, que la loi du 28 septembre 2010 a mis en oeuvre de manière pragmatique, équilibrée, graduée et proportionnée, en impliquant sur le terrain tous les acteurs éducatifs et sociaux qui agissent notamment au sein des inspections d'académie, des établissements scolaires, des conseils généraux et des caisses d'allocations familiales. Et les premiers résultats sont là, puisque, dix-huit mois seulement après l'entrée en application de cette loi Virginie Duby-Muller et Luc Chatel ont rappelé ces chiffres , l'administration a recueilli 80 000 signalements, qui ont donné lieu à 60 000 avertissements, 1 400 demandes de suspension des allocations familiales, 619 su...

...er. Voilà la réalité que vous persistez à nier ! Votre troisième faute est plus grave encore : vous ne proposez rien, strictement rien, pour remplacer le dispositif que vous abrogez. Madame la ministre, après dix années d'opposition, on aurait pu s'attendre à ce que la nouvelle majorité ait au moins une amorce d'esquisse de début de commencement d'ébauche d'idée pour lutter contre l'absentéisme scolaire. Mais il n'en est rien, puisqu'en vérité, vous n'avez pas d'autre projet éducatif qu'un antisarkozysme obsessionnel et pathologique, qui conduit aux pires dérives. J'en veux pour preuve quelques déclarations ministérielles hallucinantes, pour ne pas dire hallucinogènes. Si le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon, n'a pas daigné participer aujourd'hui à nos débats, nous avons tout d...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, par pur dogmatisme, l'actuelle majorité s'apprête à abroger une loi qui est aujourd'hui considérée, et je le démontrerai dans mon intervention, comme efficace dans la lutte contre un fléau que nous avons tous à coeur de combattre, l'absentéisme scolaire. Cette loi est efficace, mais aussi et surtout équilibrée : depuis le début, elle cherche à allier prévention, dissuasion et répression. Si nous sommes opposés à votre choix d'abroger par pure idéologie la loi Ciotti, nous reconnaissons que cela fait partie du débat parlementaire. Au demeurant, votre opposition à cette loi n'est pas une surprise, puisque vous vous étiez farouchement opposés à so...

...ir ce débat, nous savons déjà que la principale raison de sa suppression est qu'elle émane de l'ancienne majorité de droite. Pour autant, je n'en serai pas moins critique à l'égard d'une loi qui se voulait essentiellement une loi d'affichage, même si elle portait en elle une idée judicieuse. La procédure est longue, si bien que la réponse est souvent tardive et mal adaptée à la durée d'une année scolaire ; elle est par ailleurs complexe, et les acteurs sont peu sensibilisés, et surtout peu incités, à faire jouer le mécanisme. La loi Ciotti n'avait pas encore un an et demi, que le Sénat entamait déjà sa suppression. Les seules données partielles dont nous disposons ne peuvent permettre d'analyser objectivement son efficacité réelle, pas plus dans un sens que dans l'autre. Supprimer la loi Ciotti ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, l'obligation scolaire est un principe républicain auquel nous sommes tous ici particulièrement attachés, étant donné la place fondamentale de l'école dans la formation culturelle, sociale, politique, et plus encore, de tout citoyen. Les chiffres ont été cités à plusieurs reprises : 5 à 7 % des élèves sont considérés aujourd'hui comme absentéistes, soit 300 000 enfants, issus en grande partie de familles défavorisées....

...u que représentent les 300 000 élèves qui, par leur absentéisme, se placent hors de la logique d'assiduité. Ces 300 000 élèves représentent 7 % des élèves en moyenne, mais on sait que le taux d'élèves concernés peut dépasser les 15 % dans les lycées professionnels, et même atteindre des niveaux bien supérieurs dans certains établissements. C'est un fléau parce que, non content d'aboutir à l'échec scolaire, l'absentéisme mène au décrochage. Or, nous savons tous que l'un des fléaux du système éducatif français réside dans le fait de laisser au bord du chemin près de 150 000 jeunes chaque année. Si l'absentéisme ne mène pas systématiquement au décrochage, il s'agit bien d'un mal contre lequel il faut lutter systématiquement.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, l'absentéisme à l'école est un fléau que nul ne saurait contester. Les causes de l'absentéisme scolaire sont complexes et extrêmement diverses, la mesure en est donc difficile. S'il est vrai que l'absentéisme global progresse, il aurait été plus utile et instructif, dans un premier temps, de mieux comprendre quel type d'absentéisme est en évolution. Or, comme à son habitude, votre majorité semble obsédée par le détricotage de tout ce qui a été mis en place par l'ancienne majorité. Vous agissez dans...