Interventions sur "horaire"

...e : 74 % des plus de soixante ans et seulement 12 % des dix-huit à trente ans. L’alsacien est pratiqué en famille, entre amis ou dans le milieu professionnel. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 donne un fondement solide aux dispositions législatives et réglementaires en faveur de la promotion des langues régionales. Et il ne s’agit pas, comme d’aucuns le redoutent, de faire disparaître l’horaire minimal d’enseignement du français, qui est et doit rester la langue de la République. S’il s’agissait, je cite, « d’un acharnement pour éradiquer la langue française », je voterai résolument contre. Bien au contraire – sur ce point, je partage les arguments de Mme la rapporteure –, l’apprentissage précoce d’une langue vivante étrangère ou d’une langue régionale, concomitamment à la maîtrise du ...

...ens, alors que la population scolaire de l’académie de Strasbourg ne pèse que 3 % au plan national ? Il faut bien préciser qu’en Alsace, l’allemand est considéré comme la forme écrite de l’alsacien : c’est au travers de cet enseignement bilingue qu’est stimulée la pratique de cette langue. Et il ne s’agit surtout pas de confondre bilingue et bilangue. L’enseignement bilingue repose sur la parité horaire : 12 heures en français et 12 heures en allemand, qui est à la fois langue enseignée et langue d’enseignement. Cela justifie un certain nombre d’amendements que nous défendrons tout à l’heure, lors de l’examen des articles. Je tiens à préciser qu’en Alsace, nous n’avons pas 1 % des élèves pratiquant l’alsacien, mais 14 % des élèves du premier degré en classe bilingue. La grande difficulté à laqu...

...au national. En Guyane, douze langues bénéficient de ce statut, j’y reviendrai dans un instant. La reconnaissance juridique de ce patrimoine et sa promotion sont indispensables à sa préservation et à sa transmission. C’est pourquoi je salue la consécration, prévue à l’article 1er de la présente proposition de loi, de l’enseignement des langues régionales comme matière inscrite dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement, à partir de la maternelle. Ce nouveau pas vers la reconnaissance du bilinguisme est complété par l’article 2, qui pose le principe de la reconnaissance de l’enseignement bilingue français-langues régionales, quelle que soit la durée des enseignements dispensés dans ces deux langues. Mes chers collègues, reconnaître le bilinguisme dans l’enseignement, c’est avant tout acce...

... nos langues. Cette proposition de loi concerne les trois domaines essentiels à la mise en oeuvre d’une réelle politique de sauvegarde des langues régionales : l’enseignement, les médias et la signalétique. Concernant l’enseignement, je salue la volonté d’appliquer aux régions le désirant, sur tout ou partie de leur territoire, le modèle corse d’une langue régionale enseignée dans le cadre de l’horaire normal. De surcroît, l’article 1er dispose que la langue régionale « est une matière enseignée » et non « une matière qui peut être enseignée » – si elle n’est enseignée que lorsque c’est possible, on trouve malheureusement beaucoup de recteurs pour s’y opposer… Nous inversons ainsi l’ordre des choses pour que, sur ces territoires, la langue régionale soit enseignée par défaut à tous, à l’excepti...

...r l’article 1er tel qu’il est rédigé. Je raisonne à travers le prisme de la politique publique linguistique menée au Pays basque par l’Office public de la langue basque, opérateur chargé de cette question sans discontinuer depuis 2004 : pourquoi limiter l’enseignement de la langue régionale à une matière ? Un autre choix a été fait chez moi : celui d’un enseignement bilingue, immersif ou à parité horaire. Nous défendons donc l’enseignement des langues régionales et l’enseignement en langues régionales, parce qu’ils sont efficaces, parce que leurs résultats sont probants. Je donnerai quelques chiffres : 44 % des élèves scolarisés en maternelle le sont en langue basque, soit en immersif, soit en parité horaire, quelle que soit la filière ; 65 % des établissements du premier degré offrent une éducat...

L’article 1er, qui prévoit que l’enseignement des langues régionales se fasse dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles, élémentaires et secondaires, appelle plusieurs objections. Sur le plan des principes, les langues régionales ne peuvent prétendre à aucune forme de co-officialité à l’école. Leur enseignement ne devrait être, au mieux, qu’optionnel. En pratique, l’enseignement non obligatoire dans le cadre de l’horaire normal serait difficile à mettre en oeuvre. Le législateur ne ...

La commission y est évidemment défavorable. L’ambition même de cet article est de mieux garantir le libre choix des familles et de permettre à leurs enfants d’accéder aux langues régionales. Il permettra, cela a été dit, d’intégrer l’enseignement des langues régionales dans l’horaire normal, donc de pouvoir dépasser l’heure et demie qui leur est aujourd’hui consacrée dans l’enseignement primaire. Pour ce qui concerne le collège et le lycée, je vous rassure, monsieur Laurent, cette possibilité existe déjà puisque les langues régionales sont proposées en LV2…

…et en LV3 – langue vivante 2 et 3 –. Elles sont donc naturellement intégrées à l’horaire normal. Cet article innovant vise à donner un nouvel élan à la couverture territoriale de l’offre d’enseignement ; nous exprimons ainsi ici une volonté politique forte. Je rappelle que, conformément à notre Constitution, cet enseignement demeure strictement facultatif pour les élèves. Il en va déjà ainsi pour l’enseignement du corse, modèle sur lequel nous nous sommes fondés.

Pour ma part, je suis évidemment très défavorable à la suppression de cet article. D’abord, cela a été rappelé, l’enseignement des langues régionales ne sera nullement obligatoire ; il restera facultatif, conformément à une décision du Conseil constitutionnel. À ceux qui craignent des horaires surchargés, je réponds que ces langues sont enseignées dans l’horaire habituel. J’invite mes collègues qui en doutent à visiter des écoles bilingues : les élèves n’y souffrent pas d’une surcharge de cours ; c’est une question d’organisation pédagogique. Quant à l’intérêt des familles, celles-ci peuvent refuser l’enseignement des langues régionales : il leur revient de définir leur intérêt et de...

Là encore, il est défavorable. L’amendement se réfère à l’article L. 312-10 du code de l’éducation, lequel évoque l’enseignement non seulement des langues mais aussi des cultures régionales. J’ai choisi, avec cette proposition de loi, de me limiter à une formulation plus explicite, visant des enseignements de langues, les seuls qui puissent être légitimement intégrés aux horaires normaux. C’est pourquoi j’ai tendance à préférer la formulation retenue par la commission. Le code de l’éducation précisant que l’environnement des langues fait partie de leur enseignement – Mme la secrétaire d’État pourra peut-être le confirmer –, votre amendement est satisfait.

...age des langues régionales et en langues régionales. L’option en langue régionale se limite à une durée allant d’1 à 3 heures de cours par semaine. Au Pays basque, l’Office public de la langue basque a fait le choix, en partenariat avec l’éducation nationale et les collectivités territoriales, toutes partenaires, de mettre la priorité sur l’enseignement bilingue, qu’il soit immersif ou à quotité horaire paritaire ou mixte. Il ne faudrait pas que l’adoption de cet article se traduise par un retour en arrière au regard des acquis obtenus sur le terrain ces dernières années. Je veux apporter un élément supplémentaire au débat. D’après les calculs des techniciens de l’Office public de la langue basque, un enseignement en immersion ne représente en moyenne que 15 % du temps éveillé de l’enfant ; le ...

...s décisions du Conseil constitutionnel, facultatif, il est impossible d’irriguer tous les enseignements par l’usage de cette langue : cela placerait les élèves qui refusent de suivre son enseignement dans une situation défavorable, et pourrait fragiliser la maîtrise du socle commun. Il existe cependant, à côté de cet enseignement dit « extensif », un enseignement bilingue, dispensé soit à parité horaire, soit de manière immersive. Cet enseignement, facultatif lui aussi, ne sera nullement affecté par l’article dont nous discutons.

Nous sommes soucieux de rendre effectif le droit à l’enseignement d’une langue régionale, mais encore faut-il lever un certain nombre d’obstacles, et l’un d’eux est la fameuse dotation horaire globale. Je sais, Pour avoir été conseiller général et membre de conseils d’administration de collèges, je sais que cette question majeure se traduit en réalité par une hiérarchisation des disciplines. Actuellement conseiller régional et membre de conseils d’administration de lycées, je constate que rien n’a changé : un conseil d’administration peut placer la langue régionale au dernier rang des ...

Je veux rassurer M. Le Fur et l’inviter à voter pour l’article 1er tel qu’il est rédigé, après quoi les choses seront claires : les établissements ne pourront invoquer leur dotation horaire globale pour refuser de mettre en place des enseignements de langue régionale.

...t-être le bilinguisme est-il une chance – c’est d’ailleurs ce que disent un certain nombre de sociologues, qui insistent sur son impact positif en termes d’éveil de l’intelligence ainsi que des capacités cognitives. La maîtrise du français est donc excellente dans ces écoles, et elle doit demeurer l’objectif prioritaire. Nonobstant cet objectif, le Conseil d’État a ajouté la contrainte de 50 % d’horaires réservés. Je considère pour ma part qu’elle ne doit pas nous lier. Si l’objectif est respecté, et la maîtrise du français satisfaisante, il n’y pas de raison d’ajouter une contrainte de moyens. Il faut donc, dans toute la mesure du possible, pouvoir déroger à cette règle si les pédagogues l’estiment nécessaire, sous réserve bien évidemment – j’y insiste – de la maîtrise du français, qui peut êtr...

Cela nous place dans une situation particulièrement confuse, où l’enseignement optionnel se déroule pendant l’horaire normal et où l’enseignement bilingue peut tendre vers l’unilinguisme. Il y a une question à trancher. C’est pourquoi je propose de supprimer l’article 2.

...ignement des langues régionales, en particulier quand il est immersif, est un obstacle à la maîtrise de la langue française. Cela a déjà été dit tout à l’heure. C’est même inscrit dans l’article, puisqu’il y est rappelé que l’enseignement bilingue doit se faire « dans le respect des objectifs de maîtrise de la langue française fixés par les articles L. 111-1 et L.121-3 ». La question de la parité horaire, et d’une limite à 49 % ou à 51 %, n’a donc pas de valeur pédagogique. Il faut laisser les enseignants faire leur métier et démontrer, comme c’est le cas aujourd’hui, que les enfants peuvent tout à fait maîtriser la langue française et apprendre une langue régionale. Avis défavorable.

...inistère de l’intérieur, du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l’éducation nationale, soit par de dangereux nationalistes. Ce rapport, qui date du mois d’août 2016, s’intéresse à ce qui se passe au Pays basque : « Au collège, l’extension des disciplines enseignées en basque, au-delà de l’histoire-géographie, progresse mais ne permet pas encore d’atteindre la "parité horaire", sauf dans deux établissements. L’expérimentation de classes maternelles "immersives", dans l’enseignement public ou privé confessionnel, s’est développée et appellerait maintenant une évaluation qualitative avant que ce modèle soit diffusé plus largement. » Il propose tout un ensemble de préconisations. Je tiens ce rapport interministériel à la disposition de Mme la secrétaire d’État, notammen...

...our d’autres disciplines. Par exemple, il ne s’agit pas d’enseigner seulement le breton, l’alsacien ou le basque, mais aussi d’enseigner d’autres disciplines dans ces langues. Ce doit également être la langue de la vie quotidienne. La meilleure façon de se faire comprendre, c’est d’utiliser le mot « immersion ». Madame la secrétaire d’État, dans cet amendement, je ne remets pas en cause la parité horaire, au contraire, puisque je propose d’insérer les mots : « , à parité ou par immersion, ». Je ne rouvre pas le débat de la parité : j’ai admis que vous n’en vouliez pas.