Interventions sur "avortement"

Des études sur le traumatisme consécutif à un avortement seront-elles taxées de désinformation ? Les femmes témoignant de leur souffrance physique et psychique seront-elles accusées d’être des menteuses ? Quelle peine encourront-elles ? Je pose cette simple question : quelle limite au délit d’entrave ? Une femme exprimant son désarroi après un avortement sur un forum de discussion subira-t-elle la double peine d’une poursuite pour « allégations » ? Vo...

...e devrait être encouragée parce que nous devrions nous réjouir de voir que certaines femmes reprennent confiance et choisissent de donner vie à leur enfant. Elle devrait être encouragée parce qu’alors nous pourrions reprendre confiance en ceux qui gouvernent. Il est d’ailleurs intéressant de noter que la gauche interdit de considérer que les drames sociaux puissent présider au nombre très élevé d’avortements dans notre pays. La dissuasion ne prive pas autrui de sa capacité à choisir mais permet d’exposer des faits qui, certes, sont difficiles à entendre mais réveillent la conscience. Et puis, quelle hypocrisie de la part du Gouvernement alors que lui-même tente de dissuader les femmes de donner la vie lorsqu’elles se trouvent dans des situations difficiles !

Ne pas informer les femmes des conséquences de l’avortement constitue une grave dérive d’ordre idéologique qui est inacceptable dans notre assemblée. La déontologie médicale oblige les professionnels à informer toute personne devant subir une opération des conséquences possibles de celle-ci. Il est légitime qu’une patiente prenne connaissance des risques d’un avortement, qu’il y soit procédé par un acte chirurgical ou par voie abortive. Certaines études...

Madame la ministre, je crois que vous auriez tort de vouloir politiser le débat sur ce texte. Vous auriez tort de vouloir créer une confusion entre notre position et un combat contre l’avortement. Notre position porte sur le droit à l’expression, le droit de choisir, le droit de penser individuellement, et rien de plus. En réalité, le texte rejeté par la commission mixte paritaire veut interdire des sites internet qui proposent des solutions alternatives à l’avortement. Comme j’ai eu l’occasion de le faire en première lecture, je vous confirme le plus solennellement possible l’attachemen...

Je pense que nous serons tous d’accord pour dire que, s’agissant de toutes les lois qui concernent l’avortement, la précision est primordiale. Le sujet est déjà bien trop grave pour que les lois soient en plus imprécises. Vous avez d’ailleurs multiplié les imprécisions et les insultes lors de la discussion, notamment sur le projet parental et la joie des enfants. On cauchemarde en entendant une définition aussi peu réelle de la vie à naître ! Vous voulez supprimer une référence à un article mais vous lui ...

 « Perturber l’accès aux établissements qui pratiquent l’avortement » est une expression nébuleuse susceptible d’une large interprétation. Informer n’est pas perturber ! Ainsi, cette expression doit-elle être précisée pour permettre qu’une information objective puisse être délivrée en tout temps et en tout lieu. Souvent le Gouvernement évoque les commandos anti-IVG des années quatre-vint-dix pour légitimer l’arsenal de protection visant à sanctuariser l’avorteme...

En fait, aujourd’hui, avec ce texte, vous voulez nous donner des leçons de liberté en écrasant les opinions qui vous dérangent. Lorsqu’on connaît les véritables préoccupations de nos concitoyens – l’emploi, la sécurité, les migrants –, on peut observer que l’avortement n’en fait pas partie. Ce droit est d’ailleurs particulièrement bien préservé en France. Les 200 000 avortements qui sont pratiqués chaque année dans notre pays le prouvent. Et ce chiffre est constant depuis quelques années, alors qu’il est en nette diminution chez nos voisins – les statistiques parlent – grâce à une politique en faveur d’une contraception maîtrisée, notamment à destination des je...

Vous désirez sanctionner une personne qui informerait les femmes des conséquences réelles de l’avortement et ce sous n’importe quelle forme. Soit. Vous désirez empêcher tout débat sur l’avortement. Soit. Vous désirez banaliser et développer jusqu’à son acmé la culture de mort. Soit.

Il est inutilement liberticide et tourne le dos aux valeurs que vous prétendez incarner. Il cherche à défendre la liberté d’avortement, mais c’est inutile, car elle n’est ici nullement menacée.

Alors disons-le ! Que cette proposition de loi qui vise à limiter au maximum la liberté d’expression de chacun, à priver les femmes de la faculté de poser un choix libre en toute connaissance des conséquences d’un avortement soit l’occasion de démasquer l’hypocrisie de tous ses co-signataires, qui veulent cacher la vérité à nos concitoyens et leur ôter la liberté qui, elle, est un droit inhérent à l’homme ! Avec une telle loi, les militants et les manifestants de la superbe et courageuse marche pour la vie qui avait lieu à Paris la semaine dernière…

Aussi je me vois contraint de proposer un changement de titre à l’occasion de cette nouvelle lecture. Une telle spécification aurait peut-être permis d’éviter les malheureuses divagations du Sénat en première lecture. L’objectif de la présente proposition de loi n’est pas tant de renforcer le délit d’entrave à l’avortement que de restreindre le champ de la liberté d’expression des opposants à sa banalisation et à la désinformation dont il est l’objet. Par souci de cohérence et d’une plus grande transparence des travaux du Parlement, eu égard au respect de notre assemblée pour les Français au service de qui elle promulgue les lois, le titre de la proposition de loi est remplacé par une mention faisant état du conte...

... en évitant que la politique politicienne ne perturbe le bon déroulement de ce débat. Ce texte, n’en déplaise à certains, est avant tout une affaire qui concerne les femmes et qui s’inscrit dans le respect de leur liberté de choisir. La commission mixte paritaire ayant échoué, cette proposition de loi est à nouveau débattue dans notre hémicycle et ces aléas nous rappellent combien le sujet de l’avortement est sensible, combien le combat pour reconnaître et garantir ce droit reste long, difficile et permanent. Long, car il a accompagné tout le XXe siècle et continue de s’écrire aujourd’hui. Difficile car, après avoir été nié puis limité, il est encore contesté par certains. Permanent, hélas, car il nous suffit d’observer l’Amérique de ces derniers jours, et son nouveau président dont la première...

...es nécessaires à la protection de la santé ou des droits d’autrui ». L’objectif que nous défendons est simple : les femmes qui se posent des questions, ou qui ont déjà fait leur choix, doivent pouvoir disposer d’une information la plus juste possible car s’il existe des positions différentes, elles méritent chacune d’être respectées. Cette proposition de loi n’encourage nullement le recours à l’avortement. Elle vise simplement à sanctionner les pratiques de dissimulation opérées par certains sites internet. L’article unique complète le délit d’entrave tel que nous le connaissons et le code de la santé publique le définit déjà à l’article L. 2223-2. Nous l’avons dit en première lecture, l’équilibre est ténu entre la liberté d’expression et le droit d’interrompre sa grossesse. Sur ce point, le tra...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, suite à l’échec de la commission mixte paritaire, nous examinons en nouvelle lecture la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. Pour les membres de mon groupe, le droit à l’avortement est un droit fondamental, inaliénable, fruit d’un long combat mené par les femmes. Député de la région française qui connaît le plus fort taux de grossesses précoces, souvent dues à un manque d’information quant aux méthodes de contraception ou à un accès difficile à l’IVG, je suis moi-même particulièrement sensible à ce sujet. Pourtant ce droit chèrement acquis pour les femmes reste fragile et ...

Je ne reviens pas sur le fait établi que chacun est libre d’être pour ou contre l’IVG. Chacun en France est libre de penser et de soutenir ses idées. En revanche, ce que je ne veux pas, c’est que l’on puisse, en 2017, revenir sur un droit qui a libéré les femmes. Le droit à l’avortement est un droit fondamental. Nous le répétons déjà depuis longtemps et nous le répéterons jusqu’à ce qu’il ne soit plus remis en cause. Nous l’avons voté en 2014 à la quasi-unanimité des députés. Alors, aujourd’hui, de quoi parle-t-on ? Nous défendons le droit de choisir, et donc la liberté. Nous défendons le droit d’être informés, et donc le libre arbitre. Nous défendons la femme, tout simplement....

Ce que la loi a reconnu aux femmes, personne n’entend ici aujourd’hui le leur reprendre. Personne n’entend ici juger, stigmatiser, pointer du doigt celles des femmes qui font le choix de l’avortement. C’est un choix intime. Tout cela est bien loin de l’image réactionnaire ou misogyne que vous cherchez à donner à l’opposition et à nos propos, en nous cornérisant, si je puis reprendre cette expression du franglais. Mais, je n’en doute pas, nous sommes tous également attachés à la liberté d’expression, au débat, à la contradiction, qui est le socle de la vérité. Donc nous allons nous retrouver....

L’avortement n’est pas un acte anodin, comme peuvent le laisser penser certains sites officiels.

Le choix final, intime, leur appartient, bien évidemment, mais ce choix doit pouvoir être effectué en toute liberté, sans souffrir de pressions extérieures, incitatives comme dissuasives. Sur ce point, nous nous retrouvons. Les pressions incitatives à l’IVG existent, en effet. Combien de jeunes femmes enceintes peuvent faire malgré elles le choix de l’avortement sous la pression de leur famille ? C’est une vraie question. Combien de femmes peuvent faire malgré elles, d’une certaine façon, le choix de l’IVG, sous la pression de leur conjoint ? Accompagnons. Accompagnons dûment celles qui font le choix de l’avortement, mais protégeons largement celles qui souhaiteraient poursuivre leur grossesse.

D’autres pays ont fait mieux que nous. Ils ont encouragé ces alternatives. Je pense à l’Italie. Je pense aussi à l’Allemagne. Ces choix ont été suivis d’effets, vous le savez, avec une vraie, une forte diminution du nombre d’avortements. Dans ce cas, les femmes qui poursuivent ainsi leur grossesse sont mieux prises en charge, c’est vrai, mieux accompagnées. C’est un choix de société. Plutôt que de les abandonner – je pense que c’est ce qu’on fait en ce moment –, écoutons-les. Plutôt que de banaliser un acte qui n’est pas et ne sera jamais anodin, soyons à leurs côtés. Plutôt que de museler les contradicteurs, protégeons l’obje...

D’autres l’ont fait. En 1993 a été créé le délit spécifique d’entrave à l’IVG, que nous avons renforcé en 2001, en y ajoutant la notion de pressions morales et psychologiques. En 2014, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a encore élargi le champ du délit d’entrave. Malheureusement, on constate que ceux qui sont contre l’avortement ne baissent jamais les bras. À présent, ils utilisent de nouveaux moyens de communication, en l’occurrence internet, pour étendre ces entraves au domaine numérique. Eu égard à l’existence de ces sites, qui, en réalité, ont pour but non d’informer – ceux dont le but est l’information, je suis d’accord pour qu’ils existent – mais de dissuader les femmes enceintes de recourir à une IVG. Aujourd’hu...