Interventions sur "opinion"

Certains groupes anti-IVG ont bien compris cette tendance et détournent les codes des sites officiels pour dissuader les femmes de recours à l’IVG. Dans ce cas, il ne s’agit pas de l’expression d’une opinion personnelle. La liberté d’expression est essentielle en démocratie et nous nous battrons pour la faire respecter, mais elle ne permet heureusement pas de tromper gravement, de façon délibérée et machiavéliquement orchestrée, des femmes qui traversent un moment de vulnérabilité, les poussant à revenir sur leur décision sur la foi de fausses informations. La liberté de recourir ou non à l’IVG ne s...

Respectons aussi celle des anti-choix, pour peu qu’ils n’avancent pas masqués et ne prétendent pas transformer une opinion extrémiste en vérité objective. Tout révisionnisme mérite d’être dénoncé.

En l’occurrence, le Gouvernement n’a pas à menacer la liberté d’opinion même si cette opinion ne lui plaît pas. Que les choses soient claires : pour les Républicains, il n’a jamais été question de revenir sur la loi Veil mais de préserver tout simplement la liberté d’expression.

On ne peut pas considérer que les sites visés par cette proposition de loi exercent un acte violent contre les internautes qui les consultent. La liberté d’expression est un droit fondamental, aux termes de l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen relatif à « la libre communication des pensées et des opinions ». Or on assiste aujourd’hui à la manoeuvre politicienne d’un Gouvernement qui manque d’objectivité et qui s’engage dans une démarche idéologique conduite dans l’urgence. Il existe une différence majeure entre le fait d’entraver les femmes qui ont choisi de recourir à l’IVG et le fait de permettre à celles qui le souhaitent de trouver des informations, partielles parfois mais utiles souvent …

… avant de prendre une décision extrêmement difficile. L’article unique de cette proposition de loi crée un véritable délit d’opinion sur internet. C’est pourquoi je voterai pour sa suppression.

Évitons les faux procès, madame la ministre. Depuis ce matin, les orateurs de notre groupe dénoncent une atteinte grave aux droits fondamentaux, notamment à la liberté d’opinion. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » : c’est le célèbre article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Un autre droit fondamental auquel il est porté atteinte est la liberté d’expression. Il est intéressant de constater que sur ce point de très nombreux Français se ret...

Nous ne débattons pas ici du droit à l’avortement – aucun parlementaire ne l’a remis en cause ce matin. Nous débattons de la possibilité, en France, d’exprimer une opinion différente de celle défendue par une majorité parlementaire à un moment donné.

Ce n’est pas une opinion.

Cet article crée un véritable délit d’opinion, mes collègues l’ont dit, mais également Charlie Hebdo ou les évêques de France – tel l’archevêque de Marseille, monseigneur Georges Pontier. La création d’un délit d’opinion est quelque chose d’extrêmement grave. Une fois qu’on aura autorisé la limitation de la liberté d’expression sur internet, on va d’abord s’en prendre à certains sites et bientôt c’est tout ce qui ne plaira pas au Gouvernemen...

En voulant faire taire ces sites d’information, vous méconnaissez donc votre devoir d’information à l’égard des femmes. Je ne reviendrai pas sur l’atteinte que cela représente au principe même de la liberté d’exprimer des opinions divergentes des vôtres. Sous ce rapport, il y a là, selon moi, un problème de constitutionnalité. C’est la raison pour laquelle je demande la suppression de cet article.

...n figure dans la loi depuis 1993 sans que vous y ayez rien trouvé à redire – et l’intimidation ou la menace. Telle est la définition de l’entrave. Toutes ces conditions doivent, et devront toujours demain, être réunies pour caractériser ce délit. Je rappelle en outre que la jurisprudence a toujours rejeté l’argument selon lequel les prévenus se sont bornés à exercer leur liberté de conscience, d’opinion ou d’expression, en retenant qu’en tout état de cause, ces libertés peuvent faire l’objet de restrictions nécessaires à la protection de la santé ou du droit d’autrui – c’est l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, la CEDH. Dans chaque cas d’espèce, le juge a constamment rappelé que, si la loi reconnaît aux opposants à l’IVG la liberté de refuser pour eux-mêmes l’interrupt...

Telle est la définition et le fondement de l’entrave. Ce raisonnement a été consacré par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt du 31 janvier 1996, qui rappelle que les dispositions légales relatives à l’entrave à l’IVG ne sont pas incompatibles avec les articles 9 et 10 de la CEDH relatifs à la liberté de conscience, d’opinion, de religion et d’expression, dès lors que la liberté d’opinion et celle de manifester ses convictions peuvent être restreintes par des mesures de protection de la santé d’autrui. Les sites qui présentent l’IVG d’une manière délibérément fausse n’ont donc aucun caractère informatif. Et pourtant on s’y laisse prendre, moi la première. La première fois que j’ai lancé une recherche internet sur le ...

 « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement […] ». Ceci est un extrait de l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. En inscrivant dans la loi l’interdiction à quiconque de donner son avis quant à l’avortement, vous bafouez un des droits les plus importants de l’idéologie républicaine qui vous est si ...

...t pourquoi ce droit doit être absolument garanti et consolidé par des protections comme celle dont nous discutons aujourd’hui. À en croire les amendements de l’opposition, ce serait, et j’en conclurai par là, une atteinte à la liberté d’expression. Je ne crois pas, chers collègues de l’opposition, que votre liberté d’expression ait été muselée au cours de ces dernières années. Chacun connaît vos opinions et vous pourrez continuer à les défendre demain.

Mais ce ne sont que des opinions. Nous refusons avec ce texte que de telles opinions soient frauduleusement présentées comme une information objective, dans le seul but de dissuader une femme de choisir librement pour elle-même. C’est l’intentionnalité qui fonde le délit d’entrave et c’est de cela, et de rien d’autre, qu’il est question aujourd’hui.

Quel environnement affectif, nécessaire à la construction de sa personnalité ? Alors je dis oui à la prévention de l’IVG, qui n’est jamais un acte banal, par la contraception ! Oui, à la liberté d’opinion ! Mais non à des organisations sournoises représentant dans les faits une entrave à l’application de la loi !

De très nombreux sites relaient des opinions, parfois très virulentes, contre le droit à l’avortement. Ces propos, nous les combattons sur le terrain des idées. D’autres sites, très bien référencés, aux noms de domaines neutres et à l’apparence officielle, ont un tout autre but.

Pour nous, c’est une atteinte inacceptable à la liberté d’expression, à la liberté de conscience. Vous créez en réalité un véritable délit d’opinion ! Vous allez beaucoup trop loin et foulez des valeurs essentielles de la République !

... absence dans ce texte, doivent évidemment être empêchées. Il n’y a aucun doute sur ce sujet. Il n’est pas question de défendre une autre position, sauf à tomber dans la caricature, comme certains le font ! Les conséquences de l’IVG sont réelles, les traumatismes non négligeables, les questionnements nombreux. De nombreuses études scientifiques sérieuses, pondérées, le disent. Il ne s’agit pas d’opinions ; il s’agit d’études ! Est-ce devenu un délit de citer de telles sources, des travaux universitaires ?

... proposé par l’un de ces sites de pseudo-information consultables sur l’internet, en se faisant passer pour une femme à la recherche d’un centre d’IVG. Son récit est terrible dans ce qu’il dit de la manipulation, de l’évitement auxquels elle a été confrontée. Écoutons, mes chers collègues, au-delà de nos légitimes divergences politiques, la conclusion d’Aurore Bergé : « Être contre l’IVG est une opinion. Entraver volontairement le droit à l’information des femmes est une atteinte à leurs droits. C’est un poison, et c’est un scandale. » Refusons ce poison, évitons ce scandale et adoptons ce texte juste, qui vient utilement compléter une série de lois qui, toutes, visent le même but : respecter, partout, toujours, le libre arbitre des femmes et leur dignité !