Interventions sur "paritaire"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, l’Assemblée nationale est saisie en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG que le groupe socialiste, écologiste et républicain a déposée le 12 octobre dernier. Après l’examen du texte par le Sénat, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie mardi soir, n’a pas réussi à aboutir à un compromis. Je regrette cet échec et salue une nouvelle fois le travail de très bonne qualité mené par nos collègues sénateurs et sénatrices – ce qui n’est pas toujours le cas dans notre assemblée –, en remerciant particulièrement la rapporteure, Mme Riocreux. je tiens à dire que, malgré les désaccords qui n’ont pu être surmontés, ce trav...

Madame la ministre, je crois que vous auriez tort de vouloir politiser le débat sur ce texte. Vous auriez tort de vouloir créer une confusion entre notre position et un combat contre l’avortement. Notre position porte sur le droit à l’expression, le droit de choisir, le droit de penser individuellement, et rien de plus. En réalité, le texte rejeté par la commission mixte paritaire veut interdire des sites internet qui proposent des solutions alternatives à l’avortement. Comme j’ai eu l’occasion de le faire en première lecture, je vous confirme le plus solennellement possible l’attachement que nous avons au droit à l’avortement, considéré par la plupart d’entre nous comme un droit fondamental.

... des travaux du Sénat n’ait pas permis d’effacer les craintes sur ce sujet car nous aurions pu espérer qu’elle permette de dégager une majorité, en évitant que la politique politicienne ne perturbe le bon déroulement de ce débat. Ce texte, n’en déplaise à certains, est avant tout une affaire qui concerne les femmes et qui s’inscrit dans le respect de leur liberté de choisir. La commission mixte paritaire ayant échoué, cette proposition de loi est à nouveau débattue dans notre hémicycle et ces aléas nous rappellent combien le sujet de l’avortement est sensible, combien le combat pour reconnaître et garantir ce droit reste long, difficile et permanent. Long, car il a accompagné tout le XXe siècle et continue de s’écrire aujourd’hui. Difficile car, après avoir été nié puis limité, il est encore co...

...lement le remboursement des frais liés à l’IVG. Ils n’arrivent pas à comprendre que l’interruption volontaire de grossesse est un drame subi par une femme et ne veulent y voir que ce qu’ils appellent la suppression de la vie, ce qui, au regard de la philosophie même de cet acte, est absolument faux. Il fallait intervenir par le biais d’une nouvelle loi. Le 24 janvier dernier, la commission mixte paritaire chargée de dégager un texte commun aux deux assemblées parlementaires sur la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse s’est conclue par un échec. J’ai lu avec beaucoup d’intérêt le rapport de notre excellente présidente de la Délégation des droits des femmes, Mme Coutelle, qui souligne le désaccord profond entre les deux assemblées – u...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, suite à l’échec de la commission mixte paritaire, nous examinons en nouvelle lecture la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. Pour les membres de mon groupe, le droit à l’avortement est un droit fondamental, inaliénable, fruit d’un long combat mené par les femmes. Député de la région française qui connaît le plus fort taux de grossesses précoces, souvent dues à un manque d’inform...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l’échec prévisible de la commission mixte paritaire, nous examinons donc en nouvelle lecture la proposition de loi du groupe socialiste relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG. Le Gouvernement avait tenté en vain, en octobre dernier, devant le Sénat, de créer un délit d’entrave numérique à l’IVG. Il est revenu en deuxième semaine, et en procédure accélérée, par l’intermédiaire de son groupe majoritaire. Il y a urgence, vous avez raison...