Interventions sur "entrave"

Aussi je me vois contraint de proposer un changement de titre à l’occasion de cette nouvelle lecture. Une telle spécification aurait peut-être permis d’éviter les malheureuses divagations du Sénat en première lecture. L’objectif de la présente proposition de loi n’est pas tant de renforcer le délit d’entrave à l’avortement que de restreindre le champ de la liberté d’expression des opposants à sa banalisation et à la désinformation dont il est l’objet. Par souci de cohérence et d’une plus grande transparence des travaux du Parlement, eu égard au respect de notre assemblée pour les Français au service de qui elle promulgue les lois, le titre de la proposition de loi est remplacé par une mention faisan...