Interventions sur "arrondissement"

...r dans la pratique. Les élus de Paris qui sont parmi nous aujourd’hui pourraient en témoigner. Le transfert des compétences de l’État vers la ville, qui aurait pu être l’occasion de mieux assurer la sécurité et la tranquillité, est réduit à la portion congrue dans le texte que nous examinons, y compris d’ailleurs dans le domaine de la circulation. Le transfert de compétences de la ville vers les arrondissements, qui aurait pu être l’occasion d’offrir un meilleur service de proximité aux Parisiens, est également particulièrement faible, et la majorité a obstinément rejeté jusqu’ici nos amendements qui auraient pu lui donner du contenu.

...épartement de Paris rendra plus difficile toute évolution ultérieure. Et pourtant, s’il y a un sujet qui mérite une loi, c’est bien celui-là, tant le millefeuille institutionnel en Île-de-France rend l’action publique peu efficiente. Alors quoi ? Qu’est-ce qui a motivé l’inscription de ce texte à notre ordre du jour ? Concrètement, la seule mesure significative du projet est la fusion des quatre arrondissements centraux. À quelques jours de la fin de la législature, nous discutons donc d’une réformette électorale et partisane, qui plus est dans l’urgence pour, comme nous l’ont d’ailleurs dit sans ambages les rapporteurs, garantir à la maire de Paris que cette réforme soit votée avant l’alternance. Quel cynisme, de la part d’une gauche toujours prompte à prodiguer des leçons de morale ! Qu’auriez-vous ...

Las Vegas plutôt. Permettez-moi de revenir une nouvelle fois sur ces différents points qui sont importants. Les sénateurs avaient supprimé la fusion dans un secteur unique des quatre premiers arrondissements de Paris. Pourquoi ? Tout simplement parce que les motivations en sont purement politiciennes. Les économies invoquées sont inexistantes et les arguments de représentativité des conseillers de Paris ne sont que l’habillage juridique des jeux politiques de la majorité municipale. En effet, la répartition actuelle des conseillers de Paris entre arrondissements a été explicitement validée par le Co...

Si le Gouvernement et sa majorité étaient réellement soucieux de démocratie, ils moderniseraient le mode de scrutin des municipales afin de permettre à tous les Parisiens de choisir directement leur édile ! Ce serait la moindre des choses. Mais alors, quelle est la vraie raison de la fusion ? Fusionner dans un secteur unique les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, c’est juste transformer le centre de la capitale en forteresse du socialisme municipal. En 2014, il a manqué 55 voix à l’opposition municipale pour remporter le 4e arrondissement.

Avec la fusion, c’est une certaine idée de la démocratie qui est en jeu, celle de la démocratie de proximité. Celle qui s’appuie sur des élus accessibles et disponibles, qui connaissent le terrain et les habitants de leur arrondissement. Renoncer à la démocratie de proximité, c’est faire le choix d’une démocratie dégradée, à contre-courant des besoins et des attentes des Parisiens. C’est éloigner quand il faudrait rapprocher. C’est aggraver la perception d’une déconnexion croissante des élus. Au contraire de cette approche, nous avons défendu sans relâche une vision du fonctionnement de Paris qui permette l’exercice des compét...

Le co-pilotage entre mairie centrale et mairies d’arrondissement n’a produit aucun effet. Il faut dire que ces derniers n’ont quasiment aucune marge de manoeuvres en la matière. En confiant aux maires d’arrondissement l’autorité fonctionnelle sur les personnels et les moyens techniques et financiers pour assurer cette mission, le service gagnerait en réactivité et en efficacité. Les maires d’arrondissement pourraient ainsi mieux répartir les opérations en fonc...

...bre, à recentraliser les caisses des écoles. Tant mieux, car l’amélioration de la qualité des repas n’est pas compatible avec un marché unique chargé de préparer les repas de 140 000 élèves… Nous gardons tous de mauvais souvenirs de la restauration collective. Les repas préparés pour 140 000 élèves n’auraient sans doute pas été terribles ! Mais il aurait fallu renforcer les pouvoirs des maires d’arrondissement dans ce domaine, car les arrondissements ont la dimension idoine pour promouvoir les circuits courts et les composantes biologiques, pierres angulaires d’une alimentation durable. Il ne suffit pas de communiquer sur le sujet, comme cela se produira sans doute lors du prochain conseil de Paris, il faut aussi s’en donner les moyens. Alors, oui, il faut trouver le bon dosage et la bonne méthode pou...

Quant au conseil de Paris, pourtant le premier concerné, il n’a pas même eu l’occasion de débattre du projet de loi et encore moins de donner un avis, pas plus d’ailleurs que les conseils des quatre premiers arrondissements... Messieurs les rapporteurs, chers collègues, vous aviez une occasion de faire oeuvre utile, de traiter sérieusement des problèmes institutionnels qui frappent la région capitale. Mais le sectarisme et la volonté de puissance de la maire de Paris vous ont empêché de le faire.

...ville et le département de Paris puisque cette mesure technique est déjà quasiment en vigueur dans la pratique. Est-ce le transfert de compétences de l’État vers la ville ? Pas plus ! Les compétences transférées sont réduites à la portion congrue, y compris d’ailleurs dans le domaine de la circulation qui, pourtant, aurait mérité mieux. S’agit-il du transfert de compétences de la ville vers les arrondissements pour offrir un meilleur service de proximité aux Parisiens ? Ce n’est pas davantage le cas tant les transferts concédés du bout des lèvres par la maire de Paris et la majorité sont mineurs et ne permettent pas d’identifier une ligne directrice sur ce sujet dans le projet de loi – d’autant que, sur le terrain, les pratiques re-centralisatrices contredisent chaque jour le discours décentralisateur...

Pourquoi son inscription à notre ordre du jour pourtant chargé et qui pourrait comporter bien d’autres urgences ? Concrètement, la seule mesure significative du projet est la fusion des quatre arrondissements centraux.

…dans laquelle elle pourra nourrir l’espoir d’emporter pour la première fois la majorité des voix des Parisiens dans sa circonscription d’élection – cela n’était pas possible dans le quinzième arrondissement grâce à M. Goujon, que je salue.

…lui donnant ainsi bien plus de contenu. Ils avaient bien sûr supprimé la fusion des arrondissements du centre – qui n’a d’autre intérêt, un peu personnel, que celui que je viens de décrire – mais ils avaient accordé de nouvelles compétences aux arrondissements et permis à ces derniers de collaborer directement avec les communes voisines, par exemple pour des opérations d’aménagement enjambant le périphérique. Ils avaient permis la création d’une police municipale et, enfin, ils avaient garanti...

Il a explicitement validé la répartition actuelle des conseillers de Paris entre arrondissements. On nous parle donc d’un problème qui n’existe pas. Et quand bien même il existerait, rien ne justifierait qu’on le traite dans l’urgence, puisque tout cela ne doit prendre effet qu’en 2020. Au passage, si le Gouvernement et sa majorité étaient soucieux de remettre à plat les questions de représentativité, il y aurait d’autres choses à faire. Les arrondissements de Paris ne sont pas les seuls c...

...s ne peuvent-ils toujours pas choisir plus directement leur maire ? Si le Gouvernement et sa majorité étaient réellement soucieux de démocratie, ils moderniseraient le mode de scrutin des municipales, afin de permettre à tous les Parisiens de choisir directement leur édile ! Mais alors, quelles sont les vraies raisons de la fusion ? En fait, fusionner dans un secteur unique les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, c’est, plus prosaïquement, transformer le centre de Paris en forteresse du socialisme municipal. Eh oui, les pauvres ! Jugez-en vous-mêmes : en 2014, il a manqué 55 voix à l’actuelle opposition municipale pour remporter le 4e arrondissement ; en 2020, à résultats constants, avec la fusion des quatre arrondissements, il faudra près de 3 000 voix. Vous le voyez, cela change beaucoup de choses. C’...

Nous vous proposerons un dispositif consistant à donner aux arrondissements un avis conforme sur certaines décisions prises à l’échelon central, et une autorité fonctionnelle – et non intégrale – sur les personnels exerçant des missions de proximité. Il me semble que c’est là un équilibre sur lequel nous pourrions tous nous retrouver. J’aimerais dire également un mot de la police, car nous prônons, sur ce sujet, la même approche équilibrée. La préfecture de police est ...

Trente ans après la loi « PLM », il était temps de faire évoluer les rapports qu’entretiennent les mairies d’arrondissement avec les mairies centrales.

Ce qui nous motive, c’est d’abord d’apporter le meilleur service aux habitants de nos villes en adaptant les compétences aux différents niveaux de responsabilités. Mais, pour débattre sereinement de ces sujets, autant éviter la caricature. Si les maires d’arrondissement n’ont aucun pouvoir, comme vous ne cessez de le dire à droite, pourquoi certains continuent-ils à s’accrocher à leur siège avec autant d’ardeur ?

Pourquoi certains d’entre vous continuent-ils à cumuler la position de maire d’arrondissement avec un mandat de député ?

Pour les maires des quatre premiers arrondissements, ce sera la double peine !

Je sais bien que la confusion des compétences entre la mairie de Paris et les mairies d’arrondissement en arrange quelques-uns. Pourtant, croyez-moi, cela agace beaucoup nos concitoyens. Je vous invite donc, mes chers collègues, à être plus en phase avec la réalité. Ce texte offre de nouvelles compétences aux arrondissements.