Interventions sur "vidéo"

...ue sorte, historique, car c’est la première fois que la question des abattoirs fait l’objet d’un débat spécifique dans cet hémicycle, ce qui est déjà, en soi, une première avancée. Les abattoirs, ces lieux cachés dans lesquels on abat quotidiennement des animaux, se sont rappelés, hélas, à notre souvenir, avec la diffusion, depuis maintenant deux ans, par l’association L214 Éthique et animaux, de vidéos montrant des comportements scandaleux de maltraitance animale, vidéos qui ont profondément choqué chacun de nous, ici présents.

À la suite de ces vidéos, le Gouvernement a ordonné des inspections spécifiques dans l’ensemble des abattoirs de boucherie en France, et l’Assemblée nationale a, sur proposition du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, auquel j’appartiens, constitué une commission d’enquête ayant l’ambition de faire la lumière sur les conditions d’abattage dans les abattoirs français. La commission d’enquête, que j’ai ...

...et progressiste, je voudrais tout d’abord saluer très amicalement l’implication du rapporteur Olivier Falorni. La cause animale tient là un avocat déterminé et responsable. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi est le prolongement d’un consciencieux travail parlementaire qui a débuté au moment où des associations de défense du bien-être animal ont publié des vidéos insupportables montrant les conditions d’abattage indignes pratiquées dans plusieurs abattoirs français, images qui ont légitimement ému et scandalisé l’opinion publique. Dans les jours qui ont suivi ce scandale, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, sur l’initiative d’Olivier Falorni, a permis la création d’une commission d’enquête rassemblant des députés de tous les group...

Pour ma part, avec le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je défends ardemment l’amendement du rapporteur Falorni, le seul qui soit vraiment efficace pour installer le contrôle vidéo dans les abattoirs. Les autres amendements sur ce sujet ont été déposés à la va-vite et ne sont qu’un écran de fumée. Ils n’apportent aucune réponse, aucune solution, aucune avancée. Ils visent seulement, et je le déplore, à compromettre purement et simplement l’objectif principal de cette loi. Mes chers collègues, la version initial de ce texte, déposée il y a plusieurs mois, était pragmatique ...

…soutenue par l’immense majorité de nos concitoyens. Aujourd’hui, nous avons la possibilité de donner corps à ce beau principe. Pour cela, il nous faut voter cette proposition de loi, en y incluant la disposition introduisant le contrôle vidéo obligatoire. C’est le seul moyen de mettre enfin un terme aux pratiques choquantes dont sont victimes les animaux dans certains abattoirs.

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, au cours des deux dernières années, l’opinion publique s’est largement saisie de la question des pratiques et des méthodes qui ont cours dans certains abattoirs de notre pays. Nous devons en partie cette prise de conscience aux actions et aux vidéos réalisées par l’association L214. Bien que les méthodes employées par celle-ci soient peu orthodoxes, il est indéniable qu’elles ont comme résultat positif de mettre en lumière des abus illégaux et des pratiques qui, bien que légales, sont largement contestables. On peut constater l’évolution majeure et récente de certaines sociétés de la grande distribution, de l’industrie, de la restauration ...

Enfin, la question de la généralisation de la vidéo dans les abattoirs a provoqué le débat lors de l’examen du texte par la commission des affaires économiques. Plusieurs amendements portant sur ce point, nous aurons l’occasion d’y revenir. La position du groupe socialiste, écologiste et républicain est claire : nous y sommes favorables. Cette mesure est fortement intrusive pour les salariés et les ouvriers des abattoirs, mais elle peut se justifi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons amène à débattre du respect de l’animal d’élevage à toutes les étapes de sa vie. Les vidéos diffusées par l’association L214 ont favorisé la mobilisation de nos concitoyens en vue d’un renforcement de notre législation. Cette mobilisation a suscité la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. Pendant six mois, cette commission a beaucoup travaillé, auditionnant tous les acteurs concernés. J’y ai participé av...

...une députée écologiste, essentiellement au nom de la liberté des salariés. Cette considération est légitime. Les abattoirs sont des entreprises privées dans lesquelles il est difficile d’imaginer le moindre flicage des salariés. Il faut raison garder et prendre des mesures adéquates. La majorité socialiste imposera-t-elle un tel flicage ? Dès lors, certains se demandent pourquoi ne pas étendre la vidéosurveillance à tous les lieux où des maltraitances sont susceptibles de se produire. Pourquoi ne pas l’étendre aux EPAHD, aux crèches ou aux écoles ?

...ctivité. Lors des visites d’abattoirs que j’ai effectuées dans mon département, j’ai uniquement été témoin de bonnes pratiques professionnelles, rassurantes en matière de bien-être animal. De nombreux collègues ont également visité des abattoirs et dressé le même constat, comme notre collègue de Vendée Alain Leboeuf. En revanche, je peux témoigner que les attaques que constituent la diffusion de vidéos sont très mal vécues par les professionnels, tant les dirigeants d’abattoirs que le personnel, qui vivent mal ce climat de suspicion. Ne participons pas au discrédit injuste d’une profession. Ne pénalisons pas toute une filière qui souffre déjà et connaît des problèmes de compétitivité en raison des obligations, sociales en particulier, qui leur sont déjà imposées dans notre pays. Ne renforçons ...

... mort dans les abattoirs de plus de cinquante salariés, prévue à l’article 3. Le rapport de la commission d’enquête a montré le retard qu’accuse la France sur ses voisins européens dans ce domaine : notre pays compte 2 511 agents chargés des contrôles vétérinaires, contre 4 500 en Allemagne et 6 000 en Italie. En revanche, au lieu de procéder dès aujourd’hui à une généralisation obligatoire de la vidéosurveillance dans tous les abattoirs, nous proposons d’expérimenter au préalable ce dispositif. Tel est le sens d’un amendement que nous avons déposé et que nous examinerons tout à l’heure. L’enjeu est d’évaluer l’efficacité et la pertinence d’un tel dispositif, avant tout projet de généralisation. Je rappelle que, lors de son audition par la commission d’enquête, la responsable du service des qu...

... respecter l’écosystème qui est le socle de notre « Terre-matrie », comme le dirait le sociologue Edgar Morin. Il s’agit non pas de glisser vers ce débat, mais de souligner que l’éthique intervient dans la normalisation d’un comportement alimentaire. Il s’agit de respecter la mort de l’animal, de lui éviter des souffrances inutiles et de ne pas se livrer à un massacre, ainsi que l’ont révélé les vidéos. Il est évident que nos modes de vie au sein d’une surconsommation n’en sortent pas indemnes ; la remise en question doit être possible. S’agissant de la production de viande, la situation des abattoirs français a été dénoncée par des associations de protection animale qui, en médiatisant les atteintes au bien-être animal, ont joué le rôle de lanceurs d’alerte auprès de l’opinion publique. Cett...

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a dix mois, le 11 mars 2016, après avoir visionné les enregistrements vidéo de l’association L214, j’ai pris la décision de déposer une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. Elle a été cosignée par 39 de mes collègues des groupes Les Républicains et de l’Union des démocrates et indépendants. D’autres collègues, appartenant à d’autres groupes, ont eu la...

Les dispositions relatives à la vidéosurveillance sont particulièrement intéressants. La crainte d’une atteinte à la vie privée des entreprises n’est pas fondée car, si j’ai bien compris, les amendements qui nous sont proposés encadrent cette pratique. Soyons lucides : c’est bel et bien une sorte de vidéosurveillance – en l’espèce, un film de l’association L214 – qui nous a alertés ! C’est dire à quel point le regard de la caméra peu...

...oposition de loi n’est-elle pas à la hauteur du problème ? Pourquoi tant de timidité puisque, vous l’avez dit, tous les groupes vous soutiennent ? Les conclusions de la commission d’enquête dégagent sans ambiguïté quatre priorités : veiller à la qualité et à la durée du transport des animaux, imposer la formation initiale et continue des personnels, mettre en place une procédure d’enregistrement vidéo et, surtout, imposer l’étourdissement obligatoire des animaux. Or ce texte, pour le moment du moins, reste muet sur ces sujets qui seuls comptent vraiment. Il se limite à proposer la création d’un Comité national d’éthique des abattoirs, d’un comité local de suivi – autant de lieux où l’on parle pour ne rien faire –, la création de postes d’inspecteurs avec de l’argent qu’on n’a pas – M. le mini...

Je l’ai cosignée pour une seule raison : l’obligation, prévue initialement à l’article 4, d’installer un dispositif d’enregistrement vidéo dans chaque abattoir. Cette mesure, la seule qui était efficace, a été supprimée par la commission des affaires économiques, ce qui est extravagant. J’ai moi-même déposé en juillet dernier une proposition de loi, rédigée en toute confraternité avec ma consoeur de la majorité Geneviève Gaillard et soixante et onze députés, dont une vingtaine de la majorité. Bien avant la commission d’enquête, nou...

La vidéosurveillance doit également être imposée, ne serait-ce que pour permettre aux abattoirs, en cas d’accusations médiatisées, de démontrer immédiatement, enregistrements archivés à l’appui, qu’ils ont respecté les procédures. Je reste convaincu, à la lumière de mon expérience, que les enregistrements diffusés par L214 jettent un coup de projecteur sur des actes certes inacceptables, mais absolument ...

...battoir, me semble ainsi un dispositif particulièrement lourd alors qu’à aucun moment le texte ne précise ses missions, ses moyens ni la taille des abattoirs concernés. Le titre II a été substantiellement allégé par les travaux en commission, ce qui a amené notre rapporteur à voter contre son propre texte. Il conviendrait dès lors de réexaminer la question des seuils et celle des enregistrements vidéo. À ce sujet, si je suis a priori favorable à la suppression du seuil de cinquante salariés, je suis également sensible, monsieur le ministre, à l’argument que vous avez développé, selon lequel une telle mesure nécessiterait le recrutement d’un nombre important de vétérinaires fonctionnaires. Je suis en revanche moins sensible à l’argument développé contre les enregistrements vidéo. De tels syst...

...ntre petits abattoirs et grosses structures – je le dis ici haut et fort : il se fait du très bon travail dans les petits abattoirs – et par des mesures qui procéderaient d’une vision morcelée du territoire et conduiraient immanquablement à un manque d’équité. Troisièmement, je pense qu’il faut éviter toute communication politique inutile sur ce sujet. Je suis favorable à l’expérimentation de la vidéosurveillance, pas à sa généralisation. Des abattoirs ont du reste déjà fait le choix de placer des caméras avant même que l’on ne les y incite ou qu’on ne le leur impose. Je préfère quelques mesures efficaces à une liste infinie de mesures qui ne seraient pas applicables. C’est ainsi que je suis également favorable au renforcement des sanctions infligées aux contrevenants une fois que les faits so...

...vons émis des recommandations intéressantes, audacieuses, ambitieuses, mais en même temps raisonnables. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, et qui en reprend certains éléments, va dans le bon sens, même si je regrette que nos conclusions n’aient pas rencontré davantage d’écho alors qu’elles remontent au mois de septembre. Elle comporte des mesures essentielles. La question de la vidéo, par exemple, est centrale. Certains pays européens, comme le Royaume-Uni, l’utilisent déjà dans les abattoirs.