Interventions sur "SAFER"

Je défendrai en même temps mon amendement, monsieur le président. L’article 4 permet aux SAFER de conserver les droits sociaux pendant une durée de cinq ans, et donc de prolonger leur présence au sein des sociétés. Cependant, pourquoi cinq ans ? Un bail agricole est habituellement d’une durée de neuf ans. Lorsque sera créée une société civile immobilière, la SAFER ne pourra intervenir dans le capital que pour cinq ans alors que le bail donné à l’exploitant sera plus long. Cela nous renvoi...

Je ne vous en tiens pas grief, monsieur Herth, mais vous avez défendu l’amendement suivant. Il s’agissait là d’obliger les porteurs de capitaux à rester au moins cinq ans. C’est justement parce que l’on demande à ceux qui apportent des capitaux de rester cinq ans au moins pour éviter une opération spéculative à court terme que, par effet miroir, on donne la même possibilité aux SAFER. La durée avait été fixée initialement à dix ans, mais, après un débat parlementaire, nous nous sommes décidés pour cinq ans, ce qui nous paraît être raisonnable et équilibré. Les privés qui rentrent dans une société doivent non pas faire des coups, mais s’investir véritablement. Nous donnons donc la même durée, cinq ans, aux SAFER pour penser à un scénario de sortie parce que ce n’est pas leur v...