Interventions sur "démunis"

, rapporteure du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Madame la présidente, madame la ministre du logement, mes chers collègues, je suis ravie de présenter devant vous ce rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques intitulé « pour un service public efficace de l'hébergement et de l'accès au logement des plus démunis », réalisé conjointement avec mon collègue Arnaud Richard, que je remercie d'avoir demandé qu'un tel débat ait lieu aujourd'hui en séance. Je remercie tout particulièrement la Cour des comptes, avec laquelle, pour la première fois, nous avons travaillé en toute intelligence, presque main dans la main. Ce rapport est le fruit d'une collaboration très enrichissante dont nous pouvons nous réjouir e...

...us vous y employez, madame la ministre ; par un renforcement des dispositifs du logement d'insertion que sont les maisons relais, les pensions de famille ou l'intermédiation locative, à laquelle je crois beaucoup ; par une réorganisation de l'État au niveau local comme national, cohérente et stable ; par des financements et des lignes budgétaires souples entre les programmes, que ce soit pour les démunis ou les exclus ; par une meilleure articulation enfin entre les actions menées par l'État et par les collectivités locales, notamment les conseils généraux. Malgré la brièveté de mon propos, je me devais de saluer l'ensemble des associations et des bénévoles qui oeuvrent dans ce secteur. Il s'agit en effet d'une politique massivement financée par l'État mais s'appuyant pour l'essentiel sur des op...

...de l'époque s'est préoccupé du problème du logement, il a en effet délaissé celui de l'hébergement d'urgence. Derrière un discours affichant une volonté de réforme, c'est en fait une politique restrictive, y compris sur le plan budgétaire, qui a été menée, sans considération des besoins réels et de leur aggravation. Afin de remédier à la crise du logement qui touche de façon dramatique les plus démunis d'entre nous, l'excellent rapport de Danièle Hoffman-Rispal et d'Arnaud Richard comporte de nombreuses et très opportunes propositions. Là est l'intérêt de ce débat : s'intéresser, à partir du douloureux bilan de la situation de l'hébergement d'urgence, aux propositions d'actions contenues dans ce rapport et mesurer combien la crise du logement à laquelle nous sommes confrontés exige des réponse...

..., c'est d'abord une société dans laquelle les plus défavorisés le sont le moins possible. Comme l'a écrit il y a quarante ans John Rawls dans son essai Théorie de la justice,un des critères fondamentaux pour évaluer le degré de justice sociale d'une société est le fameux principe du « maximum ». Autrement dit, une société juste se reconnaît à la façon dont elle traite les plus fragiles, les plus démunis. Depuis quelques années, plusieurs rapports auront été consacrés aux questions d'hébergement d'urgence et nous disposons d'une meilleure connaissance des problématiques et de beaucoup de propositions. Nous avons le devoir collectif de les mettre en oeuvre. Mobilisons-nous tous sur l'hébergement d'urgence qui est, en métropole comme en outre-mer, vous l'avez dit, ma chère collègue, plus que jama...

...ants. Au cours de nos débats sur le projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement, les députés au nom desquels je m'exprime ont tenu à faciliter la procédure de réquisition des logements vacants. À la suite d'amendements déposés par le Front de gauche, vous avez pris un engagement fort en affirmant que « permettre au plus grand nombre de nos concitoyens, notamment aux plus démunis, d'accéder à un logement passe aussi, quand c'est nécessaire, par la réquisition. Faites-moi confiance : compte tenu de la situation dans laquelle nous nous trouvons à la date du 20 novembre, je peux vous dire que nous réquisitionnerons dès cet hiver ». Vous avez renouvelé cette annonce plusieurs fois, en ajoutant que ces réquisitions interviendraient « avant fin 2012 ». Aujourd'hui, qu'en est-i...

...e de 8 000 places d'hébergement, cette année, pour les sans-abri et les demandeurs d'asile, est une première étape qui, je l'espère, en appellera d'autres. L'examen du projet de loi de finances a également été l'occasion de montrer que ce sujet était bien une priorité pour ce gouvernement et sa majorité. Dans un contexte extrêmement contraint, les crédits consacrés à l'accès au logement des plus démunis ont augmenté de 4 % et ceux de l'hébergement d'urgence de 13 %, atteignant 275 millions d'euros. Enfin, je note que, parmi les recommandations du rapport, figurait l'augmentation du taux de logements sociaux à atteindre dans les zones les plus tendues. C'est justement ce que nous avons voté en urgence, dès la rentrée, en portant ce taux de 20 % à 25 % dans la loi de mobilisation du foncier. La p...

...lation ont abouti à un doublement des prix de l'immobilier en dix ans, entraînant les loyers dans la même spirale. Les ménages consacrent, en moyenne, un quart de leurs revenus mensuels au logement, et 1,2 million de personnes attendent un logement social, souvent depuis au moins six ans. Cette situation ne permet plus à nos concitoyens en situation de précarité de se loger décemment et aux plus démunis d'avoir un toit. Nombre d'entre eux sont dans l'obligation de faire appel aux dispositifs de logements temporaires ou d'hébergement d'urgence. En Haute-Vienne, comme partout en France, des dispositifs d'urgence et d'accompagnement ont été mis en place. Ceux-ci maisons-relais, hébergements d'insertion, résidences sociales sont renforcés, comme dans tous les départements, par des mesures complé...

... territoires et du logement avait décidé de maintenir l'ouverture de plusieurs centres d'hébergement à Paris et en région parisienne au-delà de la période hivernale. L'objectif était de rompre avec le système saisonnier actuel et d'éviter le retour à la rue à la sortie de l'hiver. Dans le cadre de la loi de finances de 2013, les crédits consacrés à l'hébergement et à l'accès au logement des plus démunis ont augmenté de 4 % par rapport à 2012 et les moyens dédiés à l'hébergement d'urgence ont connu une hausse de 13 %. À ces crédits supplémentaires vient s'ajouter, dès cette année, une enveloppe de 50 millions d'euros, destinés pour 80 % à la veille sociale et à l'hébergement d'urgence. En décembre 2012, le Gouvernement a demandé aux préfets de procéder à des réquisitions, en particulier dans le...