Interventions sur "logement"

, rapporteure du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Madame la présidente, madame la ministre du logement, mes chers collègues, je suis ravie de présenter devant vous ce rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques intitulé « pour un service public efficace de l'hébergement et de l'accès au logement des plus démunis », réalisé conjointement avec mon collègue Arnaud Richard, que je remercie d'avoir demandé qu'un tel débat ait lieu aujourd'hui en séance. Je reme...

... heureux. En menant ce travail sérieux et transpartisan, nous avons rencontré des situations très difficiles, au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre notamment. L'appui de la Cour des comptes s'est révélé essentiel dans un domaine où l'anathème et les postures sont souvent de mise, et sur un sujet complexe, à la croisée de la précarité, du quart-monde français, de l'asile et du logement social, qui touche en somme à l'ensemble des politiques sociales. Le travail que nous avons réalisé me donne à penser ne le prenez pas mal, madame la ministre (Sourires) que les propositions que vous faites s'inscrivent, malgré quelques petits changements, dans la continuité de la politique publique menée par votre prédécesseur, Benoist Apparu, et, avant lui, par Catherine Vautrin, Marc-Phil...

...re discussion. Il propose notamment que la législature soit structurée par l'adoption rapide d'une loi de programmation, valable pour l'ensemble des volets du plan de lutte contre la pauvreté et l'inclusion sociale. Pour les questions relatives aux personnes sans abri ou mal logées, il propose d'opérer dans l'immédiat, au premier trimestre 2013, un diagnostic territorial complet, de la rue au mal-logement, en passant par l'habitat indigne. Et sous l'appellation « 20 000 solutions nouvelles », il propose pour l'année 2013, la mise en service de 10 000 logements ordinaires ou accompagnés résidences sociales ou pensions de famille et de 10 000 en réponse hébergement dont 5 000 places généralistes et 5 000 en CADA , auxquelles devrait idéalement s'ajouter la budgétisation de 5 000 places d'acc...

La crise du logement touche chacun d'entre nous, de près ou de loin. Nous connaissons tous des familles, des proches, qui, à un moment ou un autre, ont été confrontés au problème du mal-logement ou d'une expulsion. À ma permanence, à Amiens, des habitants viennent régulièrement me faire part de leurs difficultés et de leur détresse à ce propos. Aujourd'hui, à la demande du groupe UDI, nous pouvons nous exprimer sur...

Si le gouvernement de l'époque s'est préoccupé du problème du logement, il a en effet délaissé celui de l'hébergement d'urgence. Derrière un discours affichant une volonté de réforme, c'est en fait une politique restrictive, y compris sur le plan budgétaire, qui a été menée, sans considération des besoins réels et de leur aggravation. Afin de remédier à la crise du logement qui touche de façon dramatique les plus démunis d'entre nous, l'excellent rapport de Danièl...

...ficiaires. Notre responsabilité d'élus est de rechercher des solutions ensemble en nous mobilisant chacun à notre niveau. Cette mobilisation est d'autant plus indispensable que la crise économique et sociale a aggravé les difficultés des sans-abri et des personnes mal logées proches de la rue. Et nous savons aujourd'hui que les accidents de la vie déclenchent plus rapidement qu'avant la perte du logement. Depuis une dizaine d'années, le constat est clair : non seulement nous ne construisons pas assez de logements en général, mais nous ne construisons pas assez de logements sociaux ou très sociaux, ni de logements adaptés aux populations les plus défavorisées. Concernant l'hébergement d'extrême urgence, selon le dernier baromètre du 115, dévoilé le 5 décembre dernier, la prise en charge des sans...

... a particulièrement souffert des dix dernières années de politique libérale menée par la droite, au point de conduire Xavier Emmanuelli, fondateur du SAMU social, à démissionner en juillet 2011 pour dénoncer les conditions dramatiques d'exercice des travailleurs sociaux du 115. Aujourd'hui, ce ne sont pas seulement les zones tendues qui souffrent d'une pénurie de places d'hébergement, car le mal-logement est tel que même les départements ruraux sont touchés. Cet afflux est bien évidemment le résultat d'une crise qui dure et qui s'approfondit, faute d'y apporter les bons remèdes. Le chômage galopant et l'extension de la pauvreté ne peuvent avoir d'autres conséquences que l'impossibilité, pour des milliers de personnes, de familles, de garder ou de s'offrir un toit. Dans un tout récent article du...

Pourtant, 4,5 millions de mètres carrés de bureaux sont inoccupés, dont plus d'un million à Paris, et des milliers de logements sont vides. Face à ces atermoiements, je tiens à rappeler que cette procédure d'urgence qu'est la réquisition respecte le droit de propriété et concerne uniquement les personnes morales. Elle est temporaire et donne lieu à l'indemnisation des bailleurs, auxquels elle offre la possibilité de recours rapides et efficaces. Elle n'est applicable que dans les zones tendues et laisse enfin au préfet ...

...tes a justement observé que l'augmentation du nombre des places s'est accompagnée, en particulier dans le cadre du plan de relance de l'économie, d'un plan d'humanisation des centres d'hébergement existants. Entre 2008 et 2010, ce ne sont pas moins de 175 millions d'euros qui ont été consacrés à la rénovation, la réhabilitation ou la construction de 23 % du parc, soit un total de 15 348 places ou logements. Ces initiatives concrètes ont été rendues possibles grâce à un substantiel effort budgétaire de l'État, en particulier du programme 177. Au-delà de ces réponses chiffrées, bien évidemment attendues par nos concitoyens, le gouvernement précédent, sous l'impulsion de Benoist Apparu, secrétaire d'État puis ministre délégué au logement, a rénové l'organisation et la coordination en matière d'héber...

face aux 1,3 million de personnes vivant dans des logements non conformes aux normes sanitaires et sociales en vigueur ; aux 411 000 personnes hébergées chez des tiers dans des logements exigus. La réquisition n'est donc une réponse adaptée ni à l'hébergement d'urgence ni aux besoins en matière de logement. Madame la ministre, mes chers collègues, telles sont les réflexions que je souhaitais vous livrer au nom du groupe UMP. Sachez que, sur ce sujet ô c...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous parlons souvent de « chaîne du logement » pour illustrer le lien fort qui unit les différentes strates de ce secteur. L'hébergement constitue, à n'en pas douter, le dernier maillon de cette chaîne, le plus fragile. Plus encore que dans d'autres domaines, la dimension profondément humaine du sujet est évidente : on parle ici de personnes sans domicile, de familles expulsées qui évitent la rue en s'entassant dans un foyer, de leurs doute...

...r la question de l'hébergement, au-delà même de l'excellent rapport rédigé par nos deux collègues. Les chiffres montrent, s'il en est besoin, l'importance du problème 80 000 places d'hébergement pour environ 150 000 personnes sans domicile , un problème dont la nature est double. D'une part, il faut trouver des solutions pérennes pour l'avenir, ce qui renvoie à la politique de construction de logements ; d'autre part, au dernier maillon de la chaîne, comme le disait Annick Lepetit, c'est la question de l'hébergement d'urgence qui se pose, avec celle de la mise en oeuvre de la solidarité nationale, ayant vocation à venir en aide aux personnes ayant été victimes d'un accident de la vie. Je centrerai mon propos sur l'année 2013 et l'urgence qu'il y a à agir dès maintenant, sans attendre les cons...

...apporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre pays est touché par une crise qui est sans doute la plus grave qu'il ait connue depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Cette crise et la spéculation ont abouti à un doublement des prix de l'immobilier en dix ans, entraînant les loyers dans la même spirale. Les ménages consacrent, en moyenne, un quart de leurs revenus mensuels au logement, et 1,2 million de personnes attendent un logement social, souvent depuis au moins six ans. Cette situation ne permet plus à nos concitoyens en situation de précarité de se loger décemment et aux plus démunis d'avoir un toit. Nombre d'entre eux sont dans l'obligation de faire appel aux dispositifs de logements temporaires ou d'hébergement d'urgence. En Haute-Vienne, comme partout en France, des ...

...rôle des politiques publiques a lieu en pleine mise en oeuvre du plan hivernal, quelques jours après l'adoption par le Comité interministériel de lutte contre les exclusions il ne s'était pas réuni depuis 2006 d'un plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion et quelques semaines après les annonces du Gouvernement en matière d'hébergement d'urgence. Dans le contexte d'une crise du logement qui s'aggrave chaque jour un peu plus, 8 millions de personnes sont en situation de fragilité copropriétés dégradées, loyers impayés, surpeuplement, surendettement , plus de 3 millions de personnes sont très mal logées et 150 000 personnes sont sans domicile fixe. Or chacun sait qu'on ne naît pas SDF, mais qu'on le devient : avant de se retrouver à la rue, les personnes sans domicile vivaient...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, puisque je suis le dernier orateur à m'exprimer beaucoup a déjà été dit. Mon intervention tâchera donc de dégager deux ou trois lignes de force qui pourraient être approfondies. La solidarité, c'est l'accompagnement des personnes et des familles, à la fois dans le logement et vers l'emploi. Comme cela a été indiqué, elle prend forme dans le dialogue avec les collectivités territoriales et demeure surtout une politique du conseil général. Par conséquent, madame la ministre, envisagez-vous dans l'acte III de la décentralisation de transférer davantage de compétences et, bien sûr, de moyens aux conseils généraux pour la mise en oeuvre des politiques d'accompagneme...