Interventions sur "arme"

... de Clarissa Jean-Philippe et la tuerie de Nice, vous ne pouvez exclure du cadre protecteur de l’article 1er les polices municipales, qui concourent à la sécurité publique à risque égal avec les forces nationales, pas plus que, après l’attentat du Thalys et du métro de Bruxelles, vous ne pouvez refuser aux agents armés des services de sécurité des transports publics la possibilité de recourir aux armes pour interrompre un périple meurtrier – ce sera l’objet de l’un de mes amendements. Victimes de violences croissantes, en hausse de 16 % entre 2011 et 2015 puis de 27,2 % entre 2015 et 2016, policiers et gendarmes recourent pourtant peu à la force armée, et seules cinquante-neuf procédures ont été engagées à leur encontre depuis 2010. Mais, mis en cause dans l’exercice de leurs missions, ils ne...

Cet amendement tend à mettre fin à un paradoxe : un agent privé de surveillance ou de gardiennage peut aujourd’hui porter une arme à feu dans le cadre du régime de la surveillance armée, mais il était jusqu’à présent exclu que ces agents puissent porter des armes de catégorie D. L’amendement vise donc à modifier l’article L 613-5 du code de la sécurité intérieure pour permettre aux agents de sécurité et de gardiennage classiques de pouvoir utiliser certaines armes de catégorie D, comme des aérosols lacrymogènes ou des matraq...

La protection de l’identité des policiers et gendarmes intervenant dans les procédures judiciaires est désormais indispensable, et la limiter via un quantum de peine, que vous avez réintroduit alors que le Sénat l’avait opportunément supprimé, comme le recommandent d’ailleurs la Direction générale de la gendarmerie nationale – DGGN – et la Direction générale de la police nationale – DGPN –, reviendrait à priver cette mesure d’effet. L’exemple espagn...

...ses attaques terroristes qui ont particulièrement touché notre pays, la France, encore récemment à proximité du Louvre. Je souhaite adresser tous mes voeux de rétablissement au militaire de l’opération Sentinelle blessé vendredi dernier. J’ai d’abord une pensée, ce soir, pour toutes les victimes, leurs familles et leurs proches. Ma seconde pensée va évidemment en direction des policiers, des gendarmes, des douaniers, des services de renseignement, des secours, de toutes celles et tous ceux qui oeuvrent au quotidien pour protéger notre patrie. Ils savent qu’ils ont la reconnaissance de toute la représentation nationale. Ils font un travail indispensable pour la cohésion de notre pays. Je sais que nos services de renseignement sont meurtris, lorsqu’un attentat n’a pu être déjoué. Je sais que n...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons est souhaité de manière consensuelle par les policiers. Il doit permettre de clarifier l’usage des armes, particulièrement des armes létales. Pour l’essentiel, je suis d’accord avec les dispositions qu’il contient. Mon intervention portera sur les questions que pose son application. La fixation d’un cadre commun d’usage des armes ne saurait en effet se faire sans une transformation profonde de la formation dispensée aux forces de sécurité. C’est l’une des recommandations du rapport de Mme Hélène Ca...

Par ailleurs, en l’état actuel de notre droit, ces agents de sécurité privée seraient soumis aux dispositions du code pénal, c’est-à-dire ne pourraient faire usage de leur arme qu’en cas de légitime défense, et que nous leur refuserions donc les cinq cas d’ouverture du feu que vous vouliez étendre. Il me semble avoir assez expliqué pourquoi j’ai employé le mot : « évidemment ».

En tant qu’élu de la nation, mais aussi d’une circonscription rurale que l’on pourrait– à tort – penser à l’abri de certains fléaux actuels, je suis très attentif aux conditions d’exercice de nos policiers et gendarmes, que je rencontre régulièrement et avec lesquels nous pouvons parler de l’augmentation des faits de délinquance, y compris en milieu rural. J’ai récemment visité l’établissement pénitentiaire de Rodez. Je voterai ce texte sans réserve, mais soutiens des amendements visant à l’enrichir encore. La police municipale doit pouvoir disposer de prérogatives, notamment en matière d’usage des armes, plus...

...ui reste alarmant, comme le démontre malheureusement encore l’exemple récent du Carrousel du Louvre. Parallèlement à l’état d’urgence, qui doit rester limité dans le temps, l’ensemble des réformes dans ce domaine est réalisé pour renforcer la lutte contre le terrorisme, ce mal qui ronge notre société. Notre texte a pour but d’organiser la légitime défense des policiers. Ainsi, à l’instar des gendarmes, ils pourront désormais faire usage de leur arme à feu lorsqu’ils seront personnellement agressés ou réellement menacés par une personne armée. Cette revendication des policiers a refait surface après les événements d’octobre 2016 dans l’Essonne et répond à des agressions de plus en plus violentes. Même si cette nouvelle mesure semble en inquiéter certains, le temps de l’angélisme doit céder le ...

Quelques mots sur la question centrale des tâches indues auxquelles doivent faire face les forces de l’ordre. En 2014, 7,1 millions d’heures ont été consacrées par les policiers à des tâches indues, en hausse de 300 000 heures, soit environ 8 % de l’activité opérationnelle. Pour la gendarmerie, ces tâches ont mobilisé 4,7 millions d’heures, soit près de 5 % de l’activité opérationnelle, avec une hausse de 130 000 heures. Même si cela n’est pas de votre fait, monsieur le ministre, les difficultés n’ont cessé de s’aggraver en la matière. Non seulement vous n’y avez pas apporté de réponse, mais vous avez laissé cette situation se dégrader. Alors que nous arrivons en fin de législature...

...quent pas de mérite pour agir mais qui se trouvent collectivement dans une impasse, dont on ne sortira pas par la surenchère. Non, on n’en sortira pas par la surenchère. À l’évidence, avec ce projet de loi, nous ne conduirons pas une grande réforme à trois semaines de la suspension de nos travaux parlementaires. Toutefois, ce texte va dans le bon sens en créant le régime unique d’utilisation des armes ou l’anonymisation de certaines procédures. C’est pourquoi je ne peux que regretter le rejet de mon amendement de nature budgétaire visant à renforcer la formation au tir des policiers. Les règles extrêmement strictes qui doivent s’imposer à eux ne prendront, mes chers collègues, tout leur sens qu’avec un entraînement technique et psychologique qui est aujourd’hui trop limité. Je note avec sati...

...ution et notre État de droit n’ont été, de quelque manière que ce soit, égratignés par ces textes. Débat, respect des textes fondamentaux, consensus : nul doute que ce nouveau texte s’inscrive dans la lignée positive des précédents. Alors, mes chers collègues, en quoi répond-il aux besoins légitimes de sécurité dans notre pays ? Tout d’abord, ce projet du Gouvernement entend réformer l’usage des armes par les forces de l’ordre. Il s’agit de définir un usage commun des armes aux deux forces de l’ordre, la police et la gendarmerie, en alignant la première sur la seconde. C’est une revendication ancienne émanant de ceux qui assurent notre protection au quotidien, auxquels nous rendons hommage et qui estiment avec légitimité pouvoir l’assurer plus efficacement avec la création de ce cadre unique ...

L’amendement no 121 a pour objet de permettre au CNAPS de prononcer une interdiction temporaire d’exercice de l’activité de formation. Puisque nous renforçons l’ensemble des filières de gardiennage et la possibilité de porter des armes, nous renforçons également les pouvoirs de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité. L’amendement no 122 rectifié a un objet connexe puisqu’il vise à créer une incrimination pénale spécifique en cas de non-respect de l’interdiction temporaire d’exercer prononcée par le CNAPS à l’encontre d’une entreprise de sécurité privée se trouvant en infraction avec la réglementation e...

Cet amendement, déposé par mon collègue Guillaume Larrivé, vise à criminaliser les actes de destruction volontaire de biens publics, notamment des commissariats ou des locaux de gendarmerie qui auraient fait l’objet d’une dégradation.