Interventions sur "gendarme"

... collègues, ce projet de loi relatif à la sécurité publique qui survient au terme de la discussion de nombreux projets – déjà évoqués – visant à mieux protéger nos concitoyens constitue une réponse à l’agression au cocktail Molotov de quatre policiers à Viry-Châtillon et à la légitime revendication des forces de police pour disposer de moyens juridiques de légitime défense identiques à ceux de la gendarmerie. L’agression du Louvre dont ont été victimes des militaires du dispositif « Sentinelle » vendredi dernier en souligne la nécessité et la légitimité. Plus directement, d’après moi, il constitue aussi par son article 4 et désormais son article 9 bis issu d’un amendement adopté en commission une forme d’achèvement juridique de la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre ...

...exposées et ciblées par les terroristes islamistes, méritent une protection juridique qui leur permette notamment d’user de leur arme pour se défendre, sans encourir le risque d’être sanctionnées. Ce projet de loi, même s’il arrive bien tard – comme beaucoup d’autres –, et principalement en réaction au malaise policier qui continue à s’exprimer dans la rue, offre enfin aux forces de police et de gendarmerie un cadre d’usage des armes unifié, comme nous l’avions proposé sans succès depuis 2012, au travers de quatre propositions de loi, avec mes collègues Éric Ciotti et Guillaume Larrivé. Mais, nous le savons tous, les terroristes, tout comme les délinquants qui veulent « casser du flic », qu’ils soient derrière un ordinateur pour livrer à des déséquilibrés une liste de « têtes à couper », qu’ils ...

...s, pas plus que, après l’attentat du Thalys et du métro de Bruxelles, vous ne pouvez refuser aux agents armés des services de sécurité des transports publics la possibilité de recourir aux armes pour interrompre un périple meurtrier – ce sera l’objet de l’un de mes amendements. Victimes de violences croissantes, en hausse de 16 % entre 2011 et 2015 puis de 27,2 % entre 2015 et 2016, policiers et gendarmes recourent pourtant peu à la force armée, et seules cinquante-neuf procédures ont été engagées à leur encontre depuis 2010. Mais, mis en cause dans l’exercice de leurs missions, ils ne doivent pas se sentir abandonnés par leur hiérarchie, ni livrés à des traitements dégradants. C’est pourquoi je vous proposerai plusieurs amendements visant à mieux encadrer la procédure devant le défenseur des dro...

La protection de l’identité des policiers et gendarmes intervenant dans les procédures judiciaires est désormais indispensable, et la limiter via un quantum de peine, que vous avez réintroduit alors que le Sénat l’avait opportunément supprimé, comme le recommandent d’ailleurs la Direction générale de la gendarmerie nationale – DGGN – et la Direction générale de la police nationale – DGPN –, reviendrait à priver cette mesure d’effet. L’exemple espagn...

...breuses attaques terroristes qui ont particulièrement touché notre pays, la France, encore récemment à proximité du Louvre. Je souhaite adresser tous mes voeux de rétablissement au militaire de l’opération Sentinelle blessé vendredi dernier. J’ai d’abord une pensée, ce soir, pour toutes les victimes, leurs familles et leurs proches. Ma seconde pensée va évidemment en direction des policiers, des gendarmes, des douaniers, des services de renseignement, des secours, de toutes celles et tous ceux qui oeuvrent au quotidien pour protéger notre patrie. Ils savent qu’ils ont la reconnaissance de toute la représentation nationale. Ils font un travail indispensable pour la cohésion de notre pays. Je sais que nos services de renseignement sont meurtris, lorsqu’un attentat n’a pu être déjoué. Je sais que n...

...uveau cadre du régime unique qui va être créé. Il convient également de repenser la formation continue, dans le cadre de laquelle des milliers de fonctionnaires, déjà en poste, devront réapprendre les règles qui entourent les possibilités de défense face aux agressions. De même, l’entraînement au tir, qui est aujourd’hui trop peu fréquent, devra être intensifié pour permettre aux policiers et aux gendarmes de maintenir un niveau de préparation optimal tout au long de leur carrière. Nous devons également nous saisir de l’occasion offerte par ce projet de loi pour mettre en place une formation juridique à destination des forces de l’ordre, en concertation avec les magistrats. La réussite de la mise en oeuvre de ce projet de loi est conditionnée par l’introduction de modules de mise en situation dan...

En tant qu’élu de la nation, mais aussi d’une circonscription rurale que l’on pourrait– à tort – penser à l’abri de certains fléaux actuels, je suis très attentif aux conditions d’exercice de nos policiers et gendarmes, que je rencontre régulièrement et avec lesquels nous pouvons parler de l’augmentation des faits de délinquance, y compris en milieu rural. J’ai récemment visité l’établissement pénitentiaire de Rodez. Je voterai ce texte sans réserve, mais soutiens des amendements visant à l’enrichir encore. La police municipale doit pouvoir disposer de prérogatives, notamment en matière d’usage des armes, plus...

...te qui reste alarmant, comme le démontre malheureusement encore l’exemple récent du Carrousel du Louvre. Parallèlement à l’état d’urgence, qui doit rester limité dans le temps, l’ensemble des réformes dans ce domaine est réalisé pour renforcer la lutte contre le terrorisme, ce mal qui ronge notre société. Notre texte a pour but d’organiser la légitime défense des policiers. Ainsi, à l’instar des gendarmes, ils pourront désormais faire usage de leur arme à feu lorsqu’ils seront personnellement agressés ou réellement menacés par une personne armée. Cette revendication des policiers a refait surface après les événements d’octobre 2016 dans l’Essonne et répond à des agressions de plus en plus violentes. Même si cette nouvelle mesure semble en inquiéter certains, le temps de l’angélisme doit céder le ...

Quelques mots sur la question centrale des tâches indues auxquelles doivent faire face les forces de l’ordre. En 2014, 7,1 millions d’heures ont été consacrées par les policiers à des tâches indues, en hausse de 300 000 heures, soit environ 8 % de l’activité opérationnelle. Pour la gendarmerie, ces tâches ont mobilisé 4,7 millions d’heures, soit près de 5 % de l’activité opérationnelle, avec une hausse de 130 000 heures. Même si cela n’est pas de votre fait, monsieur le ministre, les difficultés n’ont cessé de s’aggraver en la matière. Non seulement vous n’y avez pas apporté de réponse, mais vous avez laissé cette situation se dégrader. Alors que nous arrivons en fin de législature...

... fondamentaux, consensus : nul doute que ce nouveau texte s’inscrive dans la lignée positive des précédents. Alors, mes chers collègues, en quoi répond-il aux besoins légitimes de sécurité dans notre pays ? Tout d’abord, ce projet du Gouvernement entend réformer l’usage des armes par les forces de l’ordre. Il s’agit de définir un usage commun des armes aux deux forces de l’ordre, la police et la gendarmerie, en alignant la première sur la seconde. C’est une revendication ancienne émanant de ceux qui assurent notre protection au quotidien, auxquels nous rendons hommage et qui estiment avec légitimité pouvoir l’assurer plus efficacement avec la création de ce cadre unique et clair. En outre, ce texte entend protéger des risques de menaces ou de représailles les agents de la sécurité mobilisés sur ...

Cet amendement, déposé par mon collègue Guillaume Larrivé, vise à criminaliser les actes de destruction volontaire de biens publics, notamment des commissariats ou des locaux de gendarmerie qui auraient fait l’objet d’une dégradation.