Interventions sur "municipale"

Les maires des communes concernées, comme nos concitoyens d’ailleurs, sont très attachés à la police municipale de proximité. L’actualité – je veux parler des attaques terroristes – oblige ces communes à prendre des mesures plus exigeantes pour l’organisation de manifestations publiques, qu’il s’agisse des fêtes municipales, de la sécurité autour des écoles ou des questions de stationnement. Il est bon, de ce point de vue, d’encourager les initiatives des maires qui souhaitent des regroupements. L’amende...

Si M. Benoit retirait les amendements nos 25 et 26 au profit du no 27, j’émettrais sur celui-ci un avis favorable : il supprime en effet le seuil de 20 000 habitants et substitue celui de 80 000 habitants à celui de 50 000, permettant ainsi une mutualisation, entre communes limitrophes, d’agents de police municipale sans pour autant créer une structure administrative telle qu’un SIVU.

...e cadre de leur mission de sécurité publique, qui permettrait de renforcer la coopération décentralisée entre l’État et les communes. Plusieurs élus de ma circonscription en ont exprimé le souhait. Pour qu’une telle communication soit efficace en matière de sécurité, il est également prévu que le maire puisse, à des fins de sécurité publique, délivrer ces informations au responsable de la police municipale de sa commune. Une telle mesure serait évidemment strictement encadrée : le maire ne pourrait ainsi utiliser les informations transmises que dans le cadre de ses attributions légales et pour les besoins exclusifs des missions qui lui sont confiées. Le maire et le responsable de la police municipale, qui pourrait éventuellement détenir lui aussi ces informations, seraient bien entendu tenus à la ...