Interventions sur "policier"

... de la sécurité intérieure. En effet, le réexamen des règles d’usage des armes entre les forces de sécurité intérieure a conduit à s’interroger sur la pertinence de l’armement des polices municipales – nous avons esquissé un débat sur le sujet lors de l’examen de l’article 1er. Le projet de loi, par omission, puis la commission des lois, par suppression d’un amendement sénatorial, ont écarté les policiers municipaux du champ d’application du nouveau régime juridique. De deux choses l’une : soit les missions des policiers municipaux les exposent à des situations périlleuses, et il est légitime que ces forces soient visées par les nouvelles dispositions ; soit il faut ouvrir une réflexion sur le rôle des polices municipales et la complémentarité de leurs interventions avec celles de la police nati...

C’est une soirée particulière ! D’aucuns veulent armer obligatoirement les policiers municipaux, vous voulez pour votre part les désarmer totalement… Je m’en tiendrai donc à mon avis : si l’on veut revenir sur les missions, les capacités juridiques, l’insertion dans le pays des polices municipales, il faut un texte spécifique, et non agir ce soir. Avis défavorable.

... soumises à rude épreuve. Elles ont été frappées à Magnanville, à Viry-Châtillon, et l’on pourrait multiplier les exemples. Les forces de l’ordre méritent notre soutien, notre respect et notre considération. L’objet de cette loi n’est pas simplement de répondre à une colère. Lorsque l’on regarde l’évolution de la criminalité et des agressions contre les forces de l’ordre – gendarmes, militaires, policiers, douaniers –, on voit que les digues ont sauté et que l’agression la plus violente ne fait plus peur aux voyous. Il faut donc aider nos forces de l’ordre, et réagir. Certes, lorsque l’on regarde les chiffres, on s’aperçoit que la magistrature fait son travail et que la réponse judiciaire est adéquate, mais cela n’empêche pas l’évolution dont je viens de parler. Comment réagir ? D’abord, en pro...

..., l’actuelle législature se sera conclue par l’examen d’un énième texte sécuritaire, poursuivant ainsi une triste dérive théorisée principalement par Nicolas Sarkozy en 2002, lors de son arrivée au ministère de l’intérieur. Si je demande le rejet de votre projet de loi, c’est parce qu’il est déséquilibré, une fois de plus ; c’est parce qu’il tente de répondre d’une mauvaise façon au mal-être des policiers dans l’exercice de leur fonction, sans tenir compte du malaise grandissant à l’égard des policiers chez de nombreux citoyens. Plutôt que de permettre un débat neuf et moderne sur la police, qui réconcilie et redonne confiance – ce qui est d’autant plus nécessaire dans ces temps difficiles où nous devrions être plus unis que jamais – votre projet de loi, en renforçant les possibilités de tir à vu...

Ce fut le cas du Premier ministre Manuel Valls quand il déclara qu’il ne donnerait « aucune consigne de retenue » aux policiers à l’occasion des manifestations contre la loi « Travail », risquant là encore de gonfler le sentiment d’impunité qui sévit déjà dans d’autres domaines, et d’abord en matière de contrôles d’identité sur une base raciale. Quand le policier prend le pas sur le politique, la société est extrêmement fragilisée, voire en danger. C’est d’autant plus vrai que la multiplication des loi sécuritaires, le ...

... demande forte des forces de l’ordre, lesquelles s’estiment souvent victimes d’une double peine lorsque, après avoir fait usage de leur arme dans l’exercice de leurs fonctions, elles se voient mises en cause et font l’objet de mesures qui peuvent être ressenties comme particulièrement vexatoires – gardes à vue ou mesures inadaptées, telles que le menottage. Le taux de placement en garde à vue de policiers ou de gendarmes mis en cause pour ce type d’affaires est certes faible – 20 %, entre 2010 et 2016 – mais au sentiment vexatoire se superpose souvent celui d’un abandon par la hiérarchie : contrairement à la garde à vue, l’audition libre, mieux vécue par les policiers, n’ouvre pas droit à une prise en charge des frais d’avocat – qui peuvent pourtant être engagés pendant l’audition – au titre de l...

Il y a, comme M. le ministre vient de le rappeler, urgence à agir. Pendant des semaines les policiers ont manifesté leurs préoccupations. Le travail mené sur ce texte en commission des lois a été consensuel et on s’oriente vers une convergence d’idées, notamment sur trois points : en ce qui concerne l’usage des armes par les forces de l’ordre en général et par nos policiers en particulier ; en ce qui concerne la légitime défense, qui est un sujet crucial et qui fait débat depuis de nombreuses an...

Nous abordons, avec l’article 2, le volet relatif à l’anonymisation des policiers. Selon le Syndicat de la magistrature, les conditions posées pour autoriser l’anonymisation sont très extensives, et permettent potentiellement de l’envisager, non pas de manière exceptionnelle, en raison de circonstances particulières liées à l’activité de tel ou tel agent, mais comme un mode d’exercice normal de l’activité policière. Aussi proposons-nous, à travers l’amendement no 158, de spéc...

Ce texte est équilibré. C’est une juste réponse aux difficultés rencontrées par les professionnels de la sécurité. Le fait qu’il soit l’objet à la fois d’une motion de rejet préalable de la part de M. Pouria Amirshahi et d’une motion de renvoi en commission de M. Éric Ciotti confirme son caractère équilibré. Ce texte encadre bien les situations dans lesquelles les policiers pourront faire usage de leurs armes. Le Défenseur des droits est favorable à une uniformisation des règles en la matière. Par ailleurs ce texte respecte la jurisprudence constante, bien établie et protectrice de la Cour européenne des droits de l’homme. J’indique pour conclure que, depuis quelque temps, les policiers que nous rencontrons nous expliquent qu’ils ont enfin intégré les notions de d...

... : c’est le propre de la liberté des parlementaires que de leur permettre de s’exprimer comme ils l’entendent. Cela étant dit, monsieur le député, nous sommes tous soucieux de trouver un équilibre entre la protection des forces de l’ordre d’un côté et les droits des citoyens de l’autre. Accordez-nous au moins que dans la période que nous vivons, et dans certaines des circonstances auxquelles les policiers comme les gendarmes sont confrontés, un tel équilibre est très difficile à trouver. Pour le moment en tous cas, il est clair qu’il existe un déséquilibre entre le régime auquel les gendarmes sont soumis et celui qui vaut pour les policiers et que nous nous apprêtons à modifier. Voilà plus de quatre ans que notre groupe demande au Gouvernement d’aligner ces deux régimes, pour des motifs qui, pou...

…ils traduisent une défiance inacceptable envers les forces de l’ordre de notre pays. L’anonymisation est un procédé qui peut et qui doit protéger les policiers. Quant au critère lié au quantum de la peine, il ne me paraît en aucun cas pertinent : les policiers doivent pouvoir être protégés en toutes circonstances.

... le passé d’une procédure dans laquelle l’agent s’est identifié par son matricule – il faut souligner, comme vous l’avez fait à juste titre, monsieur le ministre, qu’il ne s’agit pas d’anonymat, mais d’identification par le matricule – ; soit, parce qu’il a déjà été mis en cause, ou condamné, pour des infractions graves, limitativement énumérées. Ces dispositions, discutées avec les syndicats de policiers et les organisations représentatives des gendarmes, recueillent un avis relativement favorable. En effet, demander qu’on recoure à cette méthode d’identification en fonction du quantum de la peine – ou l’absence de quantum – est une chose ; bénéficier de cet « anonymat » du fait d’une réelle dangerosité de la personne mise en cause en est une autre. Telle est la raison pour laquelle la commissi...

...t. D’abord, il nous donne l’occasion d’exprimer collectivement notre reconnaissance à ceux qui exercent la difficile et exigeante mission de protéger nos concitoyens, tous ceux qui sont investis de la parcelle d’autorité républicaine procurée par le port de l’uniforme. Au moment où nous abordons ce débat, je veux, au nom des députés du groupe Les Républicains, exprimer notre reconnaissance à nos policiers et à nos gendarmes – cette reconnaissance que nous devons à ceux qui, depuis plusieurs mois, plusieurs années, font, dans l’exercice de responsabilités particulièrement difficiles et dangereuses, constamment face à de graves périls. Ils le font avec courage et détermination, notamment face à la menace terroriste. Nous leur devons cette reconnaissance, ainsi qu’une attitude responsable durant ce ...

...us annonce tout de suite que nous le voterons –, mais pour faire en sorte qu’il soit amélioré, que vous étudiiez les amendements que nous proposerons et que vous reveniez sur les décisions de la commission des lois, qui a annulé le travail utile, opportun, intelligent qu’avait fait le Sénat afin de consolider juridiquement le texte et de concevoir un dispositif beaucoup plus utile et sûr pour nos policiers et nos gendarmes. Voilà quel est notre état d’esprit. Il n’est en rien le symétrique des positions extrémistes défendues dans le cadre de la motion de rejet préalable, où l’on sentait une défiance idéologique envers les policiers de la République. Nous avons la volonté d’étayer un dispositif qui protégera enfin les policiers et qui, au-delà, leur permettra d’accomplir leur mission avec une plus...

...t, surtout, qu’ils n’acceptaient plus. D’un côté, il y avait le sentiment que la réponse pénale était incroyablement diluée et marquée par une faiblesse chronique, alors que l’on se trouvait confronté au quotidien à une augmentation de la violence. De l’autre côté, on notait une diminution des moyens. Car, contrairement aux discours que vous avez assénés, à la fin de l’année 2015, on comptait 800 policiers et gendarmes de moins qu’en 2012, lorsque vous êtes arrivés aux responsabilités ; ce n’est pas moi qui le dis, c’est la Cour des comptes. Voilà la réalité ! De surcroît, les efforts – bien tardifs, au demeurant – consentis en matière d’effectifs l’ont été au détriment des moyens matériels.

C’est ce que vous ont dit les policiers ! Vous pouvez nous attaquer, prétendre que nous tenons un discours politique, vous ne pouvez pas dire la même chose aux policiers !

C’est ce qu’ont dit les policiers, par cette colère inédite !

...ministre, puisque vous nous présentez ce texte. Bien entendu, je ne peux qu’en saluer le contenu. Les dispositions qu’il contient vont dans le bon sens ; ce sont des dispositions utiles. Mais la position de notre groupe – et c’est dans cet état d’esprit que nous engageons la discussion –, c’est qu’il faut aller plus loin. Nous souhaitons profiter de ce dernier vecteur législatif pour apporter aux policiers, aux gendarmes, mais aussi aux policiers municipaux, à tous ceux qui participent de la chaîne de la sécurité – dont tous les maillons, depuis la justice jusqu’à la police, doivent être solidaires –, des moyens, une considération et une protection renforcés. N’oublions pas les attaques dont les policiers de notre pays ont été l’objet. Cette tragique actualité inclut aussi ce qui s’est passé à Au...

Nous vous en remercions : c’est un bel hommage que vous nous rendez. Mais cet hommage aurait été plus pertinent si vous aviez accepté d’adopter ces textes lorsque nous vous les avons présentés. Vous auriez fait oeuvre utile pour les policiers ! Malheureusement des obstacles idéologiques vous ont empêchés de vous rendre à nos arguments. Vous y venez aujourd’hui, et c’est une bonne chose, bien que ce soit particulièrement tardif.

...vernement. » M. Cazeneuve ajoutait, le 2 mars 2016 : « Si je n’ai pas retenu votre proposition, c’est qu’elle ne me paraissait pas répondre aux défis nouveaux auxquels la police nationale se trouve confrontée […] » Vous avez franchi un pas et je vous en remercie, monsieur le ministre, mais nous ne pouvons pas accepter que la commission des lois ait exclu du bénéfice de cette nouvelle mesure les policiers municipaux, qui ont pourtant payé un lourd tribut à l’insécurité ces dernières années. Le Sénat a fait en sorte de les inclure dans les dispositions de l’article 1er…