Interventions sur "outre-mer"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes effectivement réunis pour un moment particulier : nous venons de vivre un moment historique en adoptant le texte relatif à l’égalité réelle outre-mer mais, même si les circonstances diffèrent, celui que nous nous apprêtons à vivre est également historique puisque, comme l’a rappelé M. le ministre, nous arrivons au terme d’un processus parlementaire permettant en effet de créer une collectivité unique en Corse, laquelle remplacera l’actuelle collectivité territoriale et les deux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud. Ce débat, monsieu...