Interventions sur "SAN"

...s favorable pour certaines, en un sens moins favorable, c’est peu de le dire, pour d’autres. Selon les estimations de la rapporteure générale, la perte de recettes pour les collectivités franciliennes serait de l’ordre de 350 millions d’euros par an, dont 66 millions pour la seule ville – et désormais collectivité unique – de Paris. Il est donc proposé, à l’instar de ce que nous faisons pour les SAN mais de façon peut-être un peu plus rigoriste, de travailler à une solution. Je n’ignore pas, monsieur le rapporteur, que la discussion de cette proposition de loi est un exercice délicat et que nous devrons trouver un accord avec nos collègues sénateurs. Notre assemblée devrait cependant se montrer capable de revenir sur un amendement adopté un peu rapidement. Comme le président de la commission...

...le visé par les amendements a fait l’objet d’un très long débat dans l’hémicycle, suivi d’un vote par scrutin public assez massif qui a opposé, j’imagine, les députés d’Île-de-France aux députés de province, présents en nombre. Le sujet, qui résulte de la réforme de la taxe professionnelle, pose en soi des problèmes. Tout le monde le reconnaît, à commencer par le président Carrez qui interviendra sans doute après moi. De même, tout le monde est convenu au moment de l’adoption de cette disposition que l’on n’en connaissait pas l’impact – à ce titre, la situation est comparable à celle des SAN. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’application de la mesure n’est prévue qu’en 2018. Il n’y a donc pas urgence absolue à légiférer pour une application qui serait immédiate. Dans ces conditions, ...

J’entends bien les réponses qui nous ont été faites. On ne peut être que d’accord, étant entendu qu’un rapport, si rapport il y a, peut aussi être enterré. En l’état actuel de la loi, c’est-à-dire sans la modification proposée par nos amendements, ma commune serait bénéficiaire. C’est bien la preuve que nous avons le sens de l’intérêt général. Car nous pourrions procéder à l’envers et nous dire que l’on peut très bien reporter cette réforme à la prochaine loi de finances, puisque l’entrée en vigueur est de toute façon fixée à 2018 !