Interventions sur "semence"

Nous abordons une question qui nous a beaucoup occupés, tout à l’heure, dans la discussion générale, et sur laquelle je vais quelque peu m’attarder : je veux parler des semences. Vous savez que ce sujet a suscité beaucoup d’échanges, non seulement au Sénat lors de la préparation de ce texte, mais aussi dans le cadre des débats relatifs à la loi d’avenir pour l’agriculture. Nous avons été très nombreux à être sollicités par le monde agricole pour que l’utilisation de semences de ferme – pratique, si ce n’est ancestrale, du moins très connue : je l’ai moi-même pratiquée ...

Je serai beaucoup plus brève, après ces explications très complètes. Nous souhaitons que l’article L. 623-24-1 du code de la propriété intellectuelle soit complété par la phrase suivante : « Cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon », afin qu’il soit clairement exprimé dans la loi que l’agriculteur qui utilise ses semences de ferme ne puisse pas se voir opposer la commission d’une contrefaçon.

Madame la ministre, j’ai bien entendu votre argument relatif à l’application du droit européen. Je voudrais pour ma part vous interroger sur deux points. Premièrement, nous aimerions savoir dans quel délai nous pouvons espérer que soit effectif l’élargissement du périmètre des semences visées : la liste comprend actuellement 21 espèces, on nous en annonce 15 supplémentaires qui ont fait l’objet d’une concertation depuis un certain temps déjà. Deuxièmement, si j’entends bien l’argument juridique du Gouvernement, je me permets d’attirer votre attention sur l’amendement de repli que j’ai déposé, qui est identique à celui de Mme Untermaier et qui vise à compléter l’article L. 623...

Monsieur le président, madame la ministre, je voulais intervenir sur l’article 6 mais je suis arrivé un peu en retard. Je ne peux que me féliciter des avancées considérables qui sont proposées dans cet article pour protéger les certificats d’obtentions végétales afin d’harmoniser le droit national. De nombreux agriculteurs nous avaient sollicités quant au problème des semences. Nous avions soutenu un texte en 2007, lors d’un précédent débat. Vos propos ont été de nature à nous rassurer. Je souhaite pour ma part que les agriculteurs puissent continuer de se pourvoir de leurs propres semences. Si ce projet doit lutter contre les contrefaçons, il ne doit pas condamner de facto tout agriculteur qui produit à la ferme ses semences. C’est ce que vous avez affirmé ce soir, e...