Interventions sur "démantèlement"

de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pourquoi la convention de Hong Kong a-t-elle été signée en 2009 ? Les événements de triste mémoire de 2003 illustrent parfaitement la nécessité de moraliser le démantèlement des opérations en fin de vie. Cette année-là, le porte-avions Clemenceau a parcouru des mers pendant plus de six mois sur les côtes d'Europe, d'Asie et d'Afrique avant d'être enfin démantelé sur le site d'Able UK à Hartlepool, le seul grand chantier européen. En mars 1989, le navire américain Exxon Valdez a provoqué une terrible marée noire sur les côtes de l'Alaska incitant la Chambres des repr...

...mium, le mercure et le zinc. Leur coque est également recouverte de substances chimiques potentiellement nuisibles. Or, les évolutions de la flotte marchande engendrent une forte augmentation du nombre des navires à recycler. En effet, le remplacement progressif des pétroliers à coque simple par des bâtiments à double coque augmente le nombre de bateaux se présentant à la casse. Les chantiers de démantèlement accueillent annuellement environ un millier de navires à traiter, soit un volume près de quatre fois supérieur à celui de 2006. Force est de constater que la grande majorité des sites de recyclage se situent dans des pays où les normes sociales et environnementales sont faibles : Inde, Bangladesh, Pakistan. Cet état de fait a plusieurs conséquences. Tout d'abord, la mise en danger de milliers de...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui du projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et économiquement rationnel des navires. Le démantèlement a été abandonné au cours de la décennie 1980 par les nations occidentales pour se concentrer dans les pays où la main-d'oeuvre est la moins coûteuse, tant et si bien que le sous-continent indien Inde, Pakistan et Bangladesh concentre désormais 80 % du marché international. Cette situation n'est pas satisfaisante. Elle se révèle même honteuse sur le plan humain, social et environnemental. En ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, nous avons tous en mémoire, comme notre rapporteur l'a rappelé, le triste démantèlement de notre ex-porte-avion Clemenceau en 2003, ce navire autrefois symbole de la marine nationale, voguant à travers les océans de la planète en cherchant vainement un lieu où être démantelé, avant d'être finalement ramené à son port d'attache, puis confié au seul chantier en Europe capable de le traiter, à savoir le site d'Able UK à Hartlepool. Cet épisode a permis de jeter un éclairage sur les di...

...chers collègues, le traitement des navires en fin de vie est un sujet primordial qui concerne un secteur clé de l'économie mondiale, et dont l'importance devrait encore s'accroître dans les prochaines années, du fait de l'augmentation des exigences en matière de respect de l'environnement, d'une part, et des flux considérables des navires à traiter, d'autre part. Ainsi, le chiffre actuel de 1 020 démantèlements annuels pourrait atteindre 1 200 dans un prochain avenir. Le traitement des navires en fin de vie est également un sujet vaste, qui aborde des problématiques à la fois environnementales, sociales et économiques. Les orateurs qui m'ont précédé ont cité les exemples tristement célèbres de l'ex-porte-avions Clemenceau et de l'Exxon Valdez à l'origine de l'une des plus grandes catastrophes qu'aie...

... madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la fin de vie des navires est restée longtemps un sujet tabou. La tonalité du débat qui a lieu ce soir dans notre hémicycle montre, et je m'en félicite, que ce sujet est enfin pris en compte, et de manière beaucoup plus large qu'auparavant. Comme l'a rappelé tout à l'heure Noël Mamère, le démantèlement des navires constitue une activité extrêmement dangereuse pour l'homme et la nature, dans laquelle les pratiques honteuses sont encore légion des pratiques qui, pour nous écologistes, sont insupportables. Se débarrasser des navires en fin de vie représente une dépense importante pour les armateurs. De plus, les bâtiments concernés ont été construits avec des matériaux extrêmement nocifs. Aussi ...

...e proposition de règlement européen destinée à anticiper cette ratification et son entrée en vigueur. Ces propositions européennes constituent de réelles avancées, notamment dans leur condamnation de la pratique de l'échouage sur plages. L'Union européenne propose également de fournir une assistance technique et un soutien aux pays en développement. Concernant la relocalisation des activités de démantèlement en Europe, une mission parlementaire datée de 2010 a souligné que la déconstruction ne créerait pas de grands besoins de main-d'oeuvre. En revanche, les activités de dépollution peuvent quant à elles être fortement créatrices d'emplois en Europe, si tant est, bien sûr, qu'ils soient protégés du point de vue sanitaire. Les armateurs doivent être incités plus fermement à débarrasser les navires de...

...chelle internationale, cela représente 80 000 à 100 000 unités. Pour vous donner un ordre de grandeur de ce que nous devrons un jour démanteler, 40 % de cette flotte sont aux mains d'intérêts européens, ce qui nous oblige. Je suis particulièrement heureux, à cet égard, que la présidente de la commission des affaires européennes ait souligné le travail effectué au niveau européen sur ce dossier du démantèlement des navires. Quelques chiffres ont été rappelés tout à l'heure par Noël Mamère. Nous sommes partis de 500 unités à démanteler chaque année pour en arriver à 1 000. Les prévisions en annoncent 1 200, voire plus. L'état de surcapacité de la flotte mondiale, lié à des commandes très optimistes au cours des dernières années, fait que l'on peut attendre le démantèlement de navires neufs, donc complex...

...À coup sûr, les pays riches pourront protéger les travailleurs et l'environnement, mais on peut douter d'une application correcte de la convention dans les pays les plus faibles, qui recyclent 80 % des navires. Malgré mes doutes et mes incertitudes, je souhaite que cette convention soit adoptée. C'est à partir d'une telle démarche que l'on obtiendra peut-être la rationalisation et la sécurité du démantèlement des navires. Il faut voter cette convention, car elle ne pourra être appliquée que si quinze États, dont les flottes marchandes représentent au moins 40 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, et dont le volume annuel maximal de recyclage de navires au cours des dix dernières années représente au total au moins 3 % du tonnage brut de l'ensemble des flottes marchandes desd...

... de recyclage doit prévoir les procédures qui n'entraînent pas de risques pour la santé des travailleurs concernés ; un signalement des maladies professionnelles est enfin prévu. L'entrée en vigueur de la convention devrait permettre d'améliorer de façon substantielle la sécurité des travailleurs impliqués dans les chantiers, sous réserve que les principaux États fassent évoluer leur pratique de démantèlement. L'adoption d'une convention internationale ne suffira pas à elle seule à améliorer la situation, si les États concernés n'ont pas les moyens d'améliorer leurs installations de démantèlement. Si notre objectif est d'instaurer une industrie de recyclage maritime sûre, il faut soutenir les États qui ont une place importante dans cette filière : l'Inde, le Pakistan, le Bangladesh et la Turquie recy...