Interventions sur "contrefaçon"

...tervenue au moment où les articles 575 G et H du code général des impôts qui fixaient les règles de transport de tabac pour les particuliers, en vigueur depuis le 1er janvier 2006, ont été supprimés, libéralisant ainsi le transport de tabac au sein de l’Union européenne. Cette restriction avait pourtant permis de limiter considérablement les achats transfrontaliers ainsi que la contrebande et la contrefaçon. Fumer n’est pas bon, mais la contrefaçon en matière de tabac, je ne vous en parle même pas, madame la ministre. Selon le rapport parlementaire no 3786 sur les conséquences fiscales des achats transfrontaliers, que j’ai rédigé avec mes collègues Binetruy et Dumont, le commerce illicite de tabac – cigarettes et tabac à rouler – a progressé de manière constante pour représenter aujourd’hui à peu p...

Si c’était un cheval de trait, ce serait un Trait du Nord ou un percheron : je fais là un clin d’oeil à un sénateur. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je comprends que vous considériez mon amendement comme un cavalier, mais il faut bien voir que les achats transfrontaliers ne sont pas les seuls visés. Il faut aussi prendre en compte les achats liés aux réseaux mafieux et à la contrefaçon elle-même. C’est pour cette raison que je me suis senti autorisé à évoquer cette question dans cette discussion. Dès lors qu’il y a une augmentation importante des prix du tabac dans notre pays et pas dans les pays riverains, cela engendre forcément des contrefaçons. Compte tenu des réponses qui m’ont été faites, il n’était pas inutile que j’évoque ce sujet ce soir.