Interventions sur "physique"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, ce projet de loi autorise l'approbation d'un amendement, adopté le 8 juillet 2005, à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, datant elle-même de 1979 et entrée en vigueur en 1991 pour la France. Je ne reviens pas sur les stipulations de cette convention déjà évoquées, sauf pour rappeler l'objet de la protection physique : elle vise à mettre les matières nucléaires à l'abri de tout acte de malveillance et de toute utilisation illégale. Sont concernées des matières fissiles permettant la fabrica...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, comme cela a déjà été rappelé, le présent projet de loi vise à permettre à la France d'approuver une série de modifications apportées par voie d'amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires conclue le 26 octobre 1979 et entrée en vigueur au plan international le 8 février 1987. Si la France a de son côté signé cette convention le 13 juin 1980, elle n'a ensuite autorisé son approbation que par une loi du 30 juin 1989, pour une entrée en vigueur le 6 octobre 1991. Dans le contexte faisant suite aux attentats du 11 septembre 2001, un renforcement des dispositi...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, après la Convention sur le recyclage sûr des navires, nous abordons maintenant l'amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Si nous sommes réunis un 25 juillet pour cela, c'est bien que la communauté internationale a conscience des enjeux et essaye, avec les instruments dont elle dispose, de trouver des réponses aux défis du désarmement et de la non-prolifération nucléaire. Dès 1979, la convention rédigée sous les auspices de l'AIEA sur la protection physique des matières nucléaires est concl...

...thème qui laisse trop souvent prospérer des incompréhensions, quand ce n'est pas un profond malaise, au sein de l'opinion publique nationale et internationale. Il s'agit pourtant bien d'un enjeu majeur pour nos pays, porteur d'autant de chances que de risques que seule la mise en oeuvre d'une régulation rigoureuse peut juguler. La France est directement concernée par la question de la protection physique des matières nucléaires, puisqu'elle dispose sur son territoire de nombreuses installations dans lesquelles d'importantes quantités de matières nucléaires sont mises en jeu. Elle doit pouvoir se prémunir contre les menaces que représentent le terrorisme et la prolifération nucléaire. Tel est l'objet du texte que nous sommes invités à examiner. Dans la situation mondiale actuelle, il est primordi...

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, il nous est proposé aujourd'hui de ratifier un amendement à la convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires. Alors qu'il a été adopté par consensus en 2005, sa ratification ne nous est proposée que sept ans plus tard. Pourtant, tant son objet la coopération internationale en matière de terrorisme et de lutte contre les criminalités après les attentats du 11 septembre 2001 que le matériau particulier visé par le texte le combustible nucléaire, qu'il s'agit de protéger aur...

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi d'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires nous permet de débattre à nouveau de la question de l'énergie nucléaire. Bien évidemment, tout doit être fait pour assurer un niveau maximal de sûreté pour nos installations, qu'elles soient militaires ou civiles, sans oublier les convois de transport de matières nucléaires. La catastrophe de Fukushima, provoquée par un séisme, a été révélatrice de graves carences. L'inc...

...droit international s'impose. Les règles actuellement en vigueur sont issues d'une convention de 1979. Si l'action propre de chaque pays est indispensable, la concertation internationale et la fixation de règles communes ne le sont pas moins. Cette concertation s'est déroulée progressivement de 1979 à 2005. Plus d'un quart de siècle sépare en effet la signature de la convention sur la protection physique des matières nucléaires en 1979 et l'adoption en 2005 de l'amendement que nous examinons aujourd'hui. Or, au cours de ce quart de siècle, la situation des matières et des installations nucléaires a considérablement évolué. Le contexte international s'est, lui aussi, profondément transformé. Le monde, autrefois organisé autour de deux grandes puissances, est devenu plus complexe, multiforme et da...

...a même façon, sous l'impulsion de la France, une initiative au niveau européen en matière de sécurité nucléaire qui permettrait d'aboutir dans un temps beaucoup plus court à des progrès réalisables, je suis persuadé que le même effet d'exemplarité pourrait agir au niveau de notre continent, mais aussi au-delà. Encore faut-il, bien entendu, que tous les pays concernés par ces problèmes de sécurité physique soient aussi dotés d'une structure législative adaptée, ce qui est, par exemple, indispensable pour mettre en oeuvre un amendement à une convention tel que celui que nous examinons présentement. C'est aussi pourquoi la diffusion du savoir-faire en matière de nucléaire civil ne peut s'envisager dans tous les pays, indépendamment du niveau de développement de leur système législatif et de leur infr...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée examine ce soir le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires. Les hasards du calendrier font que cet examen coïncide avec un récent transport de déchets nucléaires dans notre pays. En effet, comme l'a rappelé M. Baupin, un convoi ferroviaire transportant du combustible nucléaire italien usé a quitté l'Italie dans la nuit du 23 au 24 juillet pour rejoindre une usine de retraitement. La convention multilatérale sur la protection phys...