Interventions sur "conjoint"

...traduit en effet par le changement du nom de l'adopté, qui prend automatiquement le nom de la famille qui adopte. Toutefois, l'adoption étant ouverte par le projet de loi aux couples de personnes de même sexe, il est nécessaire de réécrire l'article 357 du code civil. L'article 2 prévoit donc que, en l'absence de choix du nom ou en cas de désaccord, l'adopté portera le nom de l'adoptant et de son conjoint ou les noms de chacun des deux adoptants accolés selon l'ordre alphabétique dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux. Vous avez employé le mot « révolution », monsieur Mariton : nous l'assumons, dans la mesure où faire en sorte que le nom du père ne soit pas prioritaire sur celui de la mère constitue une véritable révolution, un réel progrès. (Applaudissements sur les bancs du ...

... article remet en cause le mode de transmission du nom de famille à l'enfant. Cela constitue un préjudice à la fois symbolique et pratique, puisque les alinéas 1 à 5 sonnent le glas de la « présomption de nom paternel » pour l'enfant ; cela vient d'être rappelé. En effet, à ce jour, aux termes de la dernière phrase de l'alinéa 1er de l'article 311-21 du code civil : « En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre. »

Je suis désolé, mais je vais devoir contredire notre collègue Le Bouillonnec. Je vais lire simplement l'amendement qui a été adopté en commission, à l'initiative de notre collègue Narassiguin : « En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de chacun de ses deux parents, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique. » Cela apporte deux changements

Nos concitoyens n'ont en effet aucune idée de ce qui les attend. Il y aura d'abord des difficultés administratives, puisqu'il faudra qu'ils effectuent une démarche conjointe alors qu'ils n'y ont pas été habitués. Certains d'entre eux le découvriront d'ailleurs dans des conditions qui ne faciliteront pas les choses. Cette formalité sera donc beaucoup plus difficile à mettre en oeuvre qu'on peut le penser. Il y aura sans doute beaucoup d'erreurs, beaucoup d'oublis, donc vraisemblablement beaucoup de contentieux. Ensuite, lorsque nos concitoyens vont prendre conscienc...

Pendant des siècles, le nom porté était celui de l'homme ; la femme, qu'elle soit épouse, mère ou fille, construisait sa vie dans l'ombre. C'est un symbole mais, en droit commun comme en cas d'adoption plénière par le conjoint, le désaccord sur le patronyme est toujours tranché au bénéfice de celui du père. Ainsi, que cela soit dans le cadre d'une filiation de sang ou dans le cadre d'une adoption, un déséquilibre entre les deux parents est maintenu. Notre proposition d'article est donc conçue pour que, en cas de désaccord, j'insiste sur ce terme, l'enfant ne se voit pas privé du nom de l'un de ses ascendants. Les fami...

...La situation actuelle, mes chers collègues, est très claire et très simple : les parents font ensemble une déclaration donnant le nom de l'enfant. Le nom du père s'ils le veulent, le nom de la mère s'ils le veulent, les noms des deux parents s'ils le souhaitent et dans l'ordre qu'ils souhaitent. C'est le principe. L'exception, la situation particulière, c'est lorsqu'ils ne font pas la déclaration conjointe : à ce moment-là, le texte actuel prévoit que c'est le nom du père. Eh bien, le seul changement qui est apporté, c'est que lorsque les parents ne se sont pas exprimés, ce ne sera plus la systématisation du nom du père mais excusez le principe les noms des deux parents. Moi, je considère que ce n'est pas un bouleversement, et il serait intéressant que la chancellerie se renseigne pour savoir...