Interventions sur "mère"

Si l'on est sûr de sa mère, on ne l'est jamais de son père. C'est pourquoi la majorité des sociétés ont choisi une filiation patrilinéaire et la transmission du nom par le biais du patronyme, même si le rapporteur a évoqué les évolutions récentes qui permettent en particulier de sauvegarder des noms de famille rares. Le présent texte procède différemment. Il est d'ailleurs assez curieux de voir que le premier paragraphe d...

...'est au cours de l'ère Meiji que les patronymes ont été autorisés. Autrefois, seuls les puissants avaient le droit de porter un patronyme. Aujourd'hui, tous les citoyens de ce pays portent un nom qui les situe dans une généalogie et dans une histoire. Madame la ministre de la famille, je crois que votre plan est tout à fait cohérent. Vous voulez construire un homme nouveau, qui n'ait ni père ni mère, qui soit pour ainsi dire issu du Saint Esprit, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...es apparences, vous porte. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Vous êtes des êtres froids, dénués d'affectif, dénués d'histoire, dénués de généalogie, et vous ne pensez en rien à ces enfants à venir, qui se retrouveront sans lien affectif, sans rapport avec leur histoire et avec les générations qui les ont précédés. Ils seront confrontés, au moment de devenir à leur tour pères et mères, à un vide sidéral qu'ils ne pourront combler.

Le nom, mes chers collègues, c'est une référence, pas simplement par rapport au père et à la mère, mais aussi par rapport à toute une lignée ; chacun doit se situer dans le temps et dans l'espace.

... De quoi s'agit-il ? L'Assemblée nationale a introduit cet article par voie d'amendement pour harmoniser l'attribution du nom de famille en cas de désaccord entre la filiation adoptive et la filiation par le sang. Il y avait effectivement une différence de traitement entre les enfants. Dans le cas de la filiation adoptive, en cas de désaccord, il y avait adjonction du nom du père et du nom de la mère, alors que, dans le cas de la filiation par le sang, il n'y avait adjonction que du nom du père. Nous avons voulu harmoniser les choses. Lors de nos débats en première lecture, l'absence de choix a été considéré comme étant aussi un désaccord. Le Sénat a fort justement précisé les choses, en soumettant l'adjonction du nom du père et de la mère à la condition de la manifestation expresse, par l'un...

que, lorsque la mère exprime un désaccord sur le nom de famille attribué à son enfant, ce qui arrive, le nom du père ne s'impose pas exclusivement et que la mère a aussi la possibilité de donner son nom. L'enfant aura un nom, en l'occurrence à la fois le nom de son père et celui de sa mère.

Le nom de l'enfant sera automatiquement l'association du nom du père et de celui de la mère. Cela concerne l'ensemble des enfants, ceux des familles homoparentales mais aussi, et ce seront les plus nombreux, ceux des familles hétérosexuelles. Cela va bouleverser la vie des familles. Il sera toutefois possible de déroger à cette disposition par accord conjoint des parents, qui pourront faire une démarche commune pour dire qu'ils veulent le seul nom du père, le seul nom de la mère, ou le...

...tion patronymique pour tous les enfants. Vous avez entretenu assez remarquablement le brouillard pour faire croire que seuls les enfants adoptés étaient concernés par le dispositif. C'est faux. Plusieurs centaines de milliers d'enfants qui naissent chaque année en France sont concernés par cette inversion de logique. Désormais, on aura le nom accolé Durand-Martin si le père s'appelle Durand et la mère Martin, à moins de demander explicitement que l'enfant s'appelle Durand.

...s par ce dispositif, qui est, je l'ai déjà dit, une véritable usine à gaz compliquant tout. Mme la garde des sceaux l'a d'ailleurs parfaitement compris, invitant, au petit matin, la majorité à revoir sa copie. Nous pensons, quant à nous, que cette copie n'a aucune raison d'être. M. Le Bouillonnec a déployé de grands efforts pour nous expliquer que l'on pourrait choisir le nom du père, celui de la mère ou celui des deux, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés dans l'ordre de son choix. Or je lis : « accolés dans l'ordre alphabétique ». Ce n'est pas tout à fait la même chose !

Je suis persuadé que nombre de Français qui ont voté François Hollande à l'élection présidentielle le regrettent amèrement en voyant la majorité faire passer en force ce projet qu'ils ne souhaitent pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...fants. L'article 311-21 du code civil énonce la possibilité pour les deux parents de choisir le nom de leur famille, par une déclaration conjointe. Depuis la loi du 4 juin 1970, en effet, la pleine égalité des conjoints est reconnue : « Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. » En outre, l'article 372 réaffirme cette pleine égalité des parents : « Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale ». Dans ces conditions, il n'est pas imaginable de laisser l'un des deux parents seul décider du ou des noms dévolus à l'enfant. C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable. Si vous voulez que je revienne une nouvelle fois sur le fond, je peux le faire. J'entends bien vos arguments avancés parfois avec des termes excessifs : M. Woerth a par...

On a semble-t-il oublié, dans ce débat, l'existence de la loi du 4 mars 2002, qui pose l'égalité entre le père et la mère dans la transmission du nom à leurs enfants. Depuis 2002, les parents peuvent choisir, à leur gré, le nom de leurs enfants : cela n'a rien d'une nouveauté, on ne découvre pas une loi plus de dix ans après sa promulgation ! Cette loi permet la transmission du nom du père, de la mère ou des deux parents aux enfants. Elle a mis un terme à un régime discriminatoire vis-à-vis des femmes, qui traduisa...

Reste que, si nos amendements ne sont pas adoptés, c'est l'article tel qu'il est qui sera transmis au Sénat, et c'est une perspective redoutable. Quand le rapporteur nous dit qu'il faut dans tous les cas l'accord conjoint du père et de la mère, c'est faux. J'ai eu le bonheur d'avoir cinq enfants : c'est ma femme qui a déclaré l'ensemble des prénoms.

Je lui ai fait confiance, et je ne vois pas pourquoi cette logique des prénoms ne vaudrait pas pour le nom. Le véritable sujet, c'est que nous débattons d'un projet de loi relatif à l'homosexualité et que, pour résoudre le problème des couples homosexuels, dans lesquels se trouvent deux pères ou deux mères, vous avez trouvé cette solution-là, mais qu'au lieu de la cantonner au groupe homosexuel vous l'appliquez à l'ensemble des familles françaises dont vous allez compliquer la vie. Jamais, dans ma permanence, je n'ai vu quelqu'un me solliciter ni me demander de réforme à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous allons comp...

...chie entre les deux types de filiation. C'est un sujet important. Par ailleurs, l'adoption de cette disposition permettra de mettre fin à une discrimination contre les femmes qui existe encore malgré les avancées de la loi de 2002. Il s'agit, je le souligne, de l'utiliser uniquement en cas de désaccord entre les conjoints. Le nom du père ne disparaît aucunement, puisqu'on n'ajoutera celui de la mère que dans les cas de conflit.

Avant d'en venir à mon amendement, je tiens à relever que ce à quoi nous assistons est de l'obstruction pure et simple. Je rappelle que ce qui a rendu effectives les nouvelles règles établies par la loi de 2002, qui ont donné du poids à la mère dans la transmission du nom, c'est une loi présentée par un ministre ici présent : M. Jacob. Sa loi a étendu les possibilités de donner le nom de la mère, il pourra en témoigner. Je regrette, chers collègues, que vous ne saisissiez pas cette opportunité historique de mettre vos noms au bas de cette nouvelle loi. Au-delà de l'obstruction, vous n'avez qu'un seul argument : celui de la loi naturell...

...la loi du 18 juin 2003 a été votée. Nous l'avions initiée mais vous l'avez rendue possible. Elle place la femme et l'homme dans la même situation dans 99,99 % des cas. Vous aviez même souhaité étendre le dispositif, jugeant que la dévolution du nom paternel dans la famille naturelle était limitée par le projet de loi que vous demandiez d'adopter. Vous avez également étendu la possibilité pour les mères de donner leur nom à leur enfant. Cessez donc de dire que mon amendement bouleverse l'ordre des choses ! Si je dis que vous faites de l'obstruction et rien d'autre, c'est parce qu'il y a dix ans vous défendiez exactement la position contraire de celle que vous défendez aujourd'hui dans l'hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...e notre groupe l'a dit fort justement : on ne comprend pas pourquoi vous vous embarquez dans cette affaire de noms. La France compte 200 000 chômeurs de plus par an. Il y a d'autres priorités que de passer des heures à l'Assemblée nationale (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC) pour savoir si les enfants vont devoir porter le nom du père, de la mère, des deux, du cousin, de la cousine Il y a des sujets plus sérieux aujourd'hui en France !

Monsieur le président, je suis père de cinq enfants (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), deux filles et trois garçons, et j'ai dix petits-enfants, cinq filles et cinq garçons. C'est vous dire que j'ai une approche pratique de l'éducation des enfants et de la vie avec eux. Je sais qu'un père et une mère n'apportent pas les mêmes choses. La mère apporte la tendresse, le père apporte une affection un petit peu plus rude (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Est-ce que cela vous embête donc que l'on vous évoque des choses qui durent depuis des milliers d'années ? Je crois que la famille traditionnelle

Si d'aventure la mère est dans l'incapacité de demander explicitement que l'enfant s'appelle Durand, par exemple du fait de problèmes médicaux en couche, alors l'enfant s'appellera Durand-Martin. Monsieur le rapporteur, j'ai demandé à plusieurs reprises qu'on me confirme cette interprétation.