Interventions sur "filiation"

...n main à assortir d'un point d'interrogation des ministres par le Premier ministre, ce matin, en direct du Cambodge. Tout cela me conduit à me demander si nous-mêmes, membres de l'opposition, nous n'allons pas finir par être repris en main. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Manifestement, c'est ce que vous souhaiteriez, et je le regrette. Nous avons, au sujet de la famille et de la filiation, deux conceptions qui s'affrontent. Je le répète, ce n'est pas le mariage en tant que tel qui nous pose problème. Nous avions, au demeurant, émis la proposition d'une alliance civile, répondant parfaitement aux questions posées par un certain nombre de couples. Ce qui, à nos yeux, pose difficulté, c'est la filiation et tout ce qui découle de la modification que vous voulez imposer sur ce point au...

En l'état actuel du droit, le code civil permet l'adoption plénière de l'enfant du conjoint dans trois cas : lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint, lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale, enfin lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant. L'article 1er bis vise à permettre l'adoption plénière de l'enfant du conjoint dans un qu...

Depuis 1966, l'adoption simple et plénière d'un enfant est possible pour une personne seule, soit un homme ou une femme célibataire, soit un seul membre d'un couple non marié. Il est alors établi qu'une seule filiation de l'enfant est possible. Jamais, dans ma carrière professionnelle, je n'ai pu constater de différence tangible ou de difficultés supplémentaires dans la construction de la personnalité de ces enfants. Donner une famille à un enfant, ce n'est pas le limiter à un devenir au sein d'une famille nucléaire, c'est lui donner une famille élargie, diverse, avec ses grands-parents, ses oncles, ses tante...