Interventions sur "filiation"

...t, de l'autorité parentale en cas d'adoption simple de l'enfant du conjoint. Comme pour l'article précédent, les règles du jeu sont modifiées pour tous les époux, dans le but de répondre à une situation qui découle de l'article 1er. Autrement dit, cet article 1er quater vise la situation des couples homosexuels, et pas celle d'autres couples. C'est donc bien un droit tout à fait spécifique de la filiation, de l'adoption, qui est en train de se mettre en place. Comme nous le disions, il y a un effet domino : d'abord, le mariage ; ensuite, la filiation. Rien d'autre ne justifie que l'article 1er quater puisse modifier ainsi l'exercice de l'autorité parentale en cas d'adoption simple de l'enfant du conjoint.

Je n'étais pas sorti : vous voyez que la fatigue nous guette tous ! Mais vous êtes évidemment pardonné, monsieur le président. Nous demandons la suppression de l'article 1er quater, qui porte sur la filiation adoptive. En matière d'adoption, le Conseil supérieur de l'adoption, dans son avis du 23 octobre dernier, fait état de son inquiétude devant la difficulté de concilier un objectif d'égalité des droits au bénéfice des personnes de même sexe et le caractère prioritaire de l'intérêt de l'enfant dans le cas d'une adoption. En effet, les textes en vigueur indiquent qu'avant de délivrer l'agrément, le ...

...u rapporteur. En effet, c'était l'amendement que ma collègue Barbara Pompili a défendu et retiré tout à l'heure qui fondait cet amendement et le suivant. Il n'en reste pas moins que j'avais souligné, lors de la discussion générale, que le PACS mis en place par la gauche souffrait de deux renoncements très importants : l'accès au mariage pour les couples de personnes de même sexe et le droit à la filiation. Aujourd'hui, alors même que nous allons voter l'ouverture du mariage et donc faciliter l'adoption par les couples de personnes de même sexe, il serait tout à fait paradoxal que la gauche défende le maintien d'une vision assez conservatrice de la famille, selon laquelle on devrait nécessairement se marier pour faire bénéficier ses enfants des garanties aujourd'hui accordées dans le cadre du maria...