Interventions sur "financier"

À vous entendre depuis quelques dizaines de minutes, on comprend bien que ces alinéas 33 et 34 de l'article 1er, qui traitent du trading haute fréquence et des opérations sur instruments financiers à terme portant sur les matières premières agricoles, ne sont pas totalement aboutis.

... 34, pose une interdiction pour certaines opérations sur les matières premières agricoles. Il est anormal que ni le volume total actuel de ces opérations, ni le volume qui sera supprimé si cet alinéa est voté ne soient précisés. Cela renvoie une fois de plus aux insuffisances de l'étude d'impact. Lors de la discussion en commission, Jérôme Chartier a admis le détournement de certains instruments financiers, pratiques par ailleurs, le ministre a dit et il l'a confirmé ce soir que cet amendement reposait sur une idée fondamentalement juste mais qu'il ne pouvait pas en mesurer les effets s'il était adopté, et la rapporteure a confirmé l'importance du sujet. Je pense que nous avons déjà eu un beau débat, mais qu'il doit être poursuivi. On a évoqué une mission parlementaire, un amendement du Gouver...

...es filiales au cas où elle connaîtrait des difficultés. Pourquoi donc ? C'est le problème de la cascade. Un processus de filialisation est prévu, de même qu'un processus de résolution, avec un testament. Mais, même si le cordon ombilical est coupé en fait et en droit, un problème se pose, que l'on ne peut éluder : si une filiale est en crise, si elle est obligée de fermer, une partie des marchés financiers peuvent se tourner vers la maison mère en lui posant la question de la garantie de sa signature et de sa crédibilité. Il peut y avoir une pression du marché pour l'obliger d'une certaine manière à recapitaliser cette filiale. Le problème auquel on peut ensuite être confronté est le suivant : que fera l'État si la maison mère elle-même est attaquée ? Nous instaurerions une protection supplémenta...

...s : vous auriez vu l'ampleur du travail accompli. Le Gouvernement entreprend une réforme pour laquelle la France est pionnière : il s'agit, en attendant que l'Union européenne mène elle-même sa réforme, de mieux encadrer et de mieux réguler les activités bancaires, en les séparant et en les filialisant. Il est donc évident que ce processus tourne la page de trente ans de dérégulation des marchés financiers. Cela prendra du temps, car il n'y a pas de vérité révélée. Nous construisons les choses petit à petit : c'est un chantier qui reste ouvert.

Permettez-moi de dire tout le bien que je pense de cette initiative gouvernementale. Je la salue : elle répond effectivement à nos attentes. Il faut néanmoins en souligner quelques limites : les opérations de spéculation ne passent pas toutes par des délais d'initiés, qui peuvent être détectés par l'Autorité des marchés financiers. De plus, la notion de manipulation des cours est elle-même mal définie dans le code monétaire et financier. Comme l'a dit M. le ministre, cette affaire n'est donc pas terminée. Cette proposition ne permettra pas de combattre la volatilité de l'ensemble des cours, mais elle y contribuera. Nous saluons cette première étape. (L'amendement n° 348 est adopté.)

...me, comment ne pas s'insurger à la pensée des centaines de milliards d'euros de revenus fiscaux qui disparaissent dans ces trous noirs de la finance mondiale ? Un récent rapport du Sénat estime que 40 à 50 milliards d'euros manquent au budget de l'État en raison de ces fuites. Mais il ne faut pas oublier que les paradis fiscaux sont également des facteurs importants de déstabilisation du système financier international. Ils font partie de ce « système bancaire fantôme » dont parle Christian Chavagneux et qui a permis aux emprunts toxiques de se développer. Ce problème est donc une priorité absolue, et le projet de loi complété de cet article 4 bis constitue une partie de la solution.

...peare dans son propos liminaire ; je voudrais pour ma part que nous signalions ce soir à tous nos partenaires européens et aux parlements de l'OCDE, qui se penchent sur les listes des paradis fiscaux et la question de la fraude et de l'optimisation fiscales, que la transparence est possible. Dès qu'il y aura transparence, dans l'exercice budgétaire 2013, des activités de nos grands établissements financiers, ce sera alors à la City, puis à tous les grands établissements financiers européens de nous emboîter le pas. Vous pouvez agiter vos bras, monsieur Furst, qu'avez-vous fait, vous, quand le groupe UMP était majoritaire,

Si, c'est le même sujet ! Il faut franchir le gué, c'est-à-dire admettre que pour aborder la question de l'assiette de l'impôt sur les sociétés pour les groupes multinationaux il faut passer par l'ensemble des pays concernés. En tant que spécialiste du sujet, vous devez comprendre la logique de ce projet de loi. Il se trouve que, dans une vie antérieure, j'ai été responsable d'un département financier qui faisait du risque pays. Je peux vous assurer que ce n'est pas quelque chose que l'on fait de manière cachée. L'évolution de l'exposition d'un groupe financier en fonction du risque pays est immédiatement communiquée à ses clients et à ceux qui demandent l'exposition, sinon on est en situation de faute contractuelle, en tout cas de dissimulation d'informations vis-à-vis des clients. L'argument...