Interventions sur "liste"

Il s'agit toujours de la notion de grand risque. La directive sur les grands risques date de 1993. Le grand risque est défini si j'ai bien compris car, comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas un spécialiste des questions financières et je ne le revendique surtout pas comme étant une exposition de 10 % minimum sur les opérations. Mais il ne s'agit pas d'une limite. En fait, s'il existe une limite, les textes la fixent plutôt à 25 %. Ma question est donc la suivante : que change-t-on au fond en distribuant le grand risque sur plusieurs établissements, chacun demeurant en dessous de 25 % ? La limita...

... remarques de M. de Courson sont justes. D'autant que cette mécanique nécessite des moyens très importants pas seulement quelques ordinateurs ! Nous nous sommes aperçus que certains marchés boursiers faisaient des investissements considérables pour ensuite louer leurs installations. Enfin et surtout, au fur et à mesure que les petits porteurs, les porteurs innocents, ceux qui ne sont pas spécialistes des marchés boursiers, prendront conscience de ce qu'est le HFT, ils comprendront que les marchés boursiers ne sont plus faits pour eux et on verra leur nombre s'étioler au fil des années quand ils auront constaté que, au bout du bout, puisqu'il faut un gagnant et un perdant sur ces marchés, ce sont les opérateurs haute fréquence qui gagnent et les porteurs de bonne foi qui perdent. Madame la...

...s. Pourquoi ne pas l'adopter, en définitive, puisque même M. le président de la commission des finances le propose ? Ce texte ne correspond pas à la réalité actuelle. J'ai déjà abordé ce point hier, en défendant la motion de rejet préalable du groupe UMP : nous nous en rendons compte à l'occasion de la discussion de chaque amendement. En effet, cet amendement, déposé par un de nos collègues socialistes et ayant reçu l'assentiment de l'ensemble du groupe SRC, tend à démontrer que ce dispositif n'est pas suffisant !

Il existe depuis 2009 dans le code général des impôts une définition des États que nous considérons comme non coopératifs. Plusieurs définitions et plusieurs listes se recoupent, mais jamais totalement et toujours imparfaitement, l'objectif était toujours peu ou prou de lutter contre les paradis fiscaux et, surtout, ce qui s'y passe et les conséquences sur nos économies, notamment celles des pays désespérément en voie de développement. Cet amendement propose donc tout simplement que soit organisé chaque année, en présence du ministre des finances, un débat...

...dis fiscaux. Nous devons nous attaquer à ce type de pratiques, d'autant plus à un moment où l'on demande des efforts dans tous les domaines à l'ensemble de nos concitoyens. Cette loi ne pourrait être comprise si l'on n'y trouvait pas l'amorce résolue et vigoureuse d'une sortie progressive des banques françaises des paradis fiscaux. Nous croyons à la méthode de la transparence, puisque celle des listes qui allaient en se réduisant a largement montré ses limites. Cette méthode va marquer ce soir des points : il restera à approfondir les critères de ce reporting des banques, comme l'ont redit Dominique Potier et Pascal Cherki ce soir. Nous tenons là un outil redoutable, et qui doit être redouté ; mais au-delà de la transparence, nous aurons également besoin de la pression citoyenne et de la...

...donné un avis favorable aux nombreux amendements déposés par la gauche. Notre combat doit être un point d'appui et un point de départ pour d'autres opinions publiques, pour d'autres parlementaires. La rapporteure citait Shakespeare dans son propos liminaire ; je voudrais pour ma part que nous signalions ce soir à tous nos partenaires européens et aux parlements de l'OCDE, qui se penchent sur les listes des paradis fiscaux et la question de la fraude et de l'optimisation fiscales, que la transparence est possible. Dès qu'il y aura transparence, dans l'exercice budgétaire 2013, des activités de nos grands établissements financiers, ce sera alors à la City, puis à tous les grands établissements financiers européens de nous emboîter le pas. Vous pouvez agiter vos bras, monsieur Furst, qu'avez-vou...

Le débat porte ici sur la question de la transparence : mes collègues précédents ont bien fait, à ce propos, de rappeler les travaux passés de Vincent Peillon et d'Arnaud Montebourg. Lorsque l'on évoque la stratégie en matière bancaire, souvent cette stratégie relève de l'évasion fiscale ; ainsi, quand on examine la liste, aujourd'hui réduite, des pays considérés par la France comme non coopératifs, nous avons affaire à un vrai sujet qu'il convient de porter au niveau européen. Il y a un ratio simple qu'il faut considérer comme une information publique dans les pays développés : les parts de marché, soit le rapport entre le chiffre d'affaires et les résultats. Aussi tous les amendements à venir vont-ils dans ce s...

Votre inquiétude m'étonne, monsieur le président Carrez. Vous êtes peut-être celui qui, dans cette Assemblée, a le plus travaillé sur la question des prix de transfert au sein des groupes internationaux. Vous êtes le spécialiste de la question de l'assiette de l'impôt sur les sociétés pour les multinationales. Vous êtes donc le mieux placé pour savoir que la question de l'optimisation fiscale des groupes internationaux

Si, c'est le même sujet ! Il faut franchir le gué, c'est-à-dire admettre que pour aborder la question de l'assiette de l'impôt sur les sociétés pour les groupes multinationaux il faut passer par l'ensemble des pays concernés. En tant que spécialiste du sujet, vous devez comprendre la logique de ce projet de loi. Il se trouve que, dans une vie antérieure, j'ai été responsable d'un département financier qui faisait du risque pays. Je peux vous assurer que ce n'est pas quelque chose que l'on fait de manière cachée. L'évolution de l'exposition d'un groupe financier en fonction du risque pays est immédiatement communiquée à ses clients et à ceux...

M. Paul a évoqué le rapport Montebourg-Peillon. À l'époque, je ne faisais pas partie des Horaces qui ont prêté serment mais je me rappelle très bien d'un dîner auquel assistait un ministre des finances d'un pays touché par la liste explorée par nos ex-collègues ou actuels membres du Gouvernement : il m'en a parlé tout au long du dîner ! La question de la liste des pays est hautement diplomatique et elle peut mettre à mal les relations entre notre pays et ceux qui pourraient figurer sur cette liste. Je ne recommande donc absolument pas au Gouvernement de dresser sa propre liste des paradis fiscaux, et c'est l'esprit de l'am...

Puisque notre désaccord est peut-être technique, à moins qu'il soit politique, je vous répondrai que la liste des pays non coopératifs ne suffit pas à combattre les paradis fiscaux, et Mme la rapporteure l'a fort bien démontré. Nous vous proposons une transparence sur l'activité des banques dans l'ensemble des États du monde afin qu'il soit possible de rapprocher leur chiffre d'affaires et les emplois qui sont affectés à ces filiales. Cela nous permettrait de voir s'il y a des coquilles vides qui sont l...

on sait très bien que les listes, ça ne fonctionne pas. Quant à la liste GAFI, elle subira le même sort que les autres, elle évoluera. Vous connaissez sans doute les pays concernés par la liste GAFI. Je cite : Iran, Corée du Nord, Bolivie, Cuba, Équateur, Éthiopie, Indonésie, Kenya, Nigeria, Pakistan, Sri Lanka, Syrie, Tanzanie, Albanie, Algérie, Angola, Argentine, etc. Aucun pays européen n'y figure. Pourtant, la Suisse, le Lu...

Pour conclure, je pense qu'il vaut mieux se limiter à la liste GAFI ainsi qu'à celle des paradis fiscaux, pour chacune des filiales de nos banques : là est la vraie transparence.

La liste GAFI vise le blanchiment, pas l'optimisation fiscale !

Je voudrais quand même dire un mot pour répondre à M. Carrez. On ne peut pas tracer une frontière étanche entre blanchiment, évasion et optimisation. La liste à laquelle vous faites référence est une liste internationale relative à la lutte contre la criminalité issue du trafic de stupéfiant et du blanchiment d'argent. C'est la liste GAFI. Mais, monsieur Carrez, nous parlons d'autre chose : de l'optimisation fiscale qui a lieu dans des États qui siègent avec nous au G20 et qui luttent avec nous contre le blanchiment. Vous pouvez très bien faire à la ...

Je remercie M. Moscovici d'avoir accepté notre proposition et d'avoir ainsi opté pour un compte rendu pays par pays et non, comme le préconisait Gilles Carrez, pour une liste noire ou grise dont on sait qu'il s'agissait d'un piège dans lequel il ne fallait pas tomber. J'entends que vous ne souhaitiez pas aller plus loin pour l'instant. Je trouve néanmoins dommage que mon amendement, qui visait à donner la faculté au ministre de l'économie de compléter cette liste d'indicateurs par arrêté, et donc lui donnait la possibilité d'aller plus loin au fur et à mesure que le ...