Interventions sur "tenue"

...esaient sur le plus grand nombre. Parallèlement, nous avons agi directement pour inverser la courbe du chômage en affirmant notre volonté de mettre en mouvement les compétences de tous, à l'inverse des discours stigmatisants des gouvernements précédents : cette logique nous a conduits à mettre en place les emplois d'avenir mais aussi très bientôt les contrats de génération, et elle a présidé à la tenue des accords compétitivité-emploi avec l'ensemble des partenaires sociaux. Ces incitations contribueront à redonner un élan à notre économie. Enfin, nous avons envoyé des signes forts en direction des entreprises, le moteur même de la relance économique, je pense particulièrement au crédit d'impôt compétitivité-emploi, qui va donner de l'air à beaucoup d'entre elles confrontées à une situation dif...

...ous l'impulsion des groupes majoritaires permettent d'aller vers une meilleure transparence. Dorénavant, et nous y étions particulièrement sensibles, les établissements de crédit devront publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans chaque État ou territoire, pays par pays. Le projet de loi ne propose pas de filialiser les activités de tenue de marché qui jouent un rôle souvent fondamental dans l'apport de liquidités à des clients, et qui, de façon générale, permettent d'assurer un bon fonctionnement des marchés au service des entreprises ou de l'État lorsqu'il émet des titres de dette. Mais ces activités doivent être sérieusement encadrées afin de ne pas dissimuler dans la société mère des activités spéculatives. Suite à l'adoption ...

...nce, du quote stuffing, ce bourrage d'ordres inutiles pour ralentir la concurrence ou encore du spoofing, autre nom barbare qui renvoie au fait de gonfler artificiellement un carnet d'ordres, ce qui constitue une véritable manipulation de cours. Sur ces points-là, monsieur le ministre, je sais que vous veillerez à ce que ces activités ne se retrouvent pas dissimulées, filialisées ou pas, dans la tenue de marché. Sur les autres sujets, qu'il s'agisse des paradis fiscaux, des frais bancaires, de la mobilité, de l'assurance-crédit, de la gouvernance ou de la haute fréquence, de nombreux points seront discutés ici. Beaucoup l'ont déjà été. Je ne doute pas que nos débats permettront de parvenir à un texte qui n'est pas seulement moral, pas seulement financier ou technique, mais véritablement démoc...

Nos collègues de l'opposition s'inquiètent quand certains collègues de la majorité considèrent que l'on ne va pas assez loin, ce qui prouve, sans doute, que nous avons trouvé le bon équilibre ! Je répondrai à Gilles Carrez, lequel a évoqué le coût plus élevé des services aux entreprises. Ce ne sera pas le cas pour tous les services liés au crédit et ce ne sera pas le cas pour la tenue de marché qui demeure, pour l'essentiel, au sein de la banque mère. Cela pourrait être l'hypothèse des activités extrêmement spéculatives. Voici ce que nous a dit John Vickers dans l'entretien qu'il a accordé à la commission des finances : « Il y a distorsion de concurrence quand certaines activités bénéficient de subventions implicites du contribuable. » Nous savons très bien que, lorsqu'une ba...

...sants épargnants, les contribuables, l'économie à l'abri des soubresauts de la finance. J'avais cru comprendre que la droite était très attachée à l'économie, à l'emploi, elle ne semble pourtant pas s'intéresser tant que cela à ce texte. Le réalisme, enfin, tout simplement parce c'est le passage à l'action. Filialisation, séparation, nous aurions préféré une autre solution que celle qui a été retenue. Nous avons entendu, compris un certain nombre d'arguments qui ont été avancés, notamment par le ministre. Nous soutiendrons donc ce projet, ce qui n'empêche que notre ralliement reste tout de même teinté d'une certaine prudence. Nous devons tous rester vigilants. Des évolutions seront peut-être nécessaires, le ministre l'a d'ailleurs lui-même reconnu et il serait excessif de prétendre que c'est...

...été fait de créer un modèle de séparation à la française des activités bancaires, en préservant le modèle de la banque universelle tout en mettant en place les mécanismes nécessaires pour éviter les risques de contagion en cas de crise due aux activités spéculatives. Le travail de Karine Berger, notamment, a permis de renforcer les pouvoirs du ministre de l'économie relativement aux opérations de tenue de marché, ce qui améliore beaucoup, à mon avis, cet article 1er. Il est légitime que l'État mette en place des règles strictes afin d'encadrer ces activités, et ce d'autant plus que c'est lui qui est venu au secours du système bancaire lorsque, en 2010, ce dernier était au bord de la faillite. Les prêts accordés à l'époque auraient dû, à mon sens, être accompagnés de contreparties en termes de ...

... Le réformisme n'empêche toutefois pas la fermeté. Ce modèle ne pourra être efficace que si nous parvenons à l'élaborer dans une réelle intégrité. Il était en effet important de ne pas limiter la filiale aux activités pour compte propre, comme le montre l'excellent travail d'amendement de la rapporteure et de Laurent Baumel ; au contraire, progressivement, un certain nombre d'autres activités de tenue de marché doivent rejoindre la filiale. La digue de séparation doit être renforcée, que ce soit dans cette loi ou plus tard. Car il est essentiel d'éviter que la garantie des États et les dépôts des Français servent de garanties implicites ou explicites aux activités spéculatives. Nous devons également veiller à prohiber les activités les plus toxiques, afin de crédibiliser l'article 1er. Enfi...

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi permet à l'établissement de crédit de conserver dans la maison mère des activités de tenue de marché, limitant ainsi considérablement la portée du principe de séparation. Aujourd'hui en effet, l'immense majorité des opérations sur les marchés financiers s'effectue avec une contrepartie. Il suffit de requalifier cette contrepartie en « client » pour pouvoir inclure la quasi-totalité des activités de négoce sur les marchés financiers dans la catégorie des activités qui n'ont pas besoin d...

Cet amendement s'inscrit dans la logique du texte et de la filialisation. Trois arguments forts, pour le défendre. Le premier correspond à la logique de Mme la rapporteure qui estime, dans son rapport, que « le projet de loi est parfaitement dans la ligne des recommandations du rapport Liikanen'', à l'exception de la recommandation du groupe en matière d'activité dite de tenue de marché''. Le débat parlementaire pourra utilement aborder ce point de divergence, et envisager la nécessité ou non de rapprocher les deux points de vue. » La logique de cet amendement est de rapprocher le point de vue du texte avec celui du rapport Liikanen, qui sera débattu au niveau européen. Deuxième argument : cet amendement est pragmatique. Nous construisons pas à pas, et l'amendement d...

C'est une question que nous avons largement abordée en commission des finances. La tenue de marché peut être qualifiée de zone grise dans l'exercice de construction de la frontière entre l'utile et le risqué. La tenue de marché est bel et bien une activité pour compte propre, il n'y a absolument aucun doute sur ce point, mais dans la plupart des cas elle est cruciale dans l'activité pour un autre client. Nous avons donné l'exemple du marché des dettes souveraines, où l'absence d'un a...

Je vais maintenir l'amendement n° 126. J'entends bien la finesse de l'argumentation de la rapporteure et du ministre à qui je souhaite évidemment longue vie , mais le débat porte sur la part des actifs spéculatifs dans la tenue de marché et nombreuses sont les ONG qui disent qu'il faut revoir à la hausse cette proportion, qui est élevée. Je souhaite donc maintenir mon amendement. Nous verrons ensuite, en examinant l'amendement n° 127 notamment, comment affiner la possibilité d'intervention du ministre. (L'amendement n° 126 n'est pas adopté.)

Dans sa rédaction initiale, le projet de loi retenait une acception doublement restrictive de la notion d'activité spéculative, en proposant la filialisation d'une liste limitative d'opérations réalisées pour compte propre par les banques, à l'exception des activités dites de « tenue de marché », réalisées pour le compte de clients. Les insuffisances de cette séparation sont clairement apparues lorsque, de leur propre aveu, les dirigeants des grandes banques françaises ont admis que le dispositif proposé ne concernait que 2 % de leurs activités de marché, soit entre 0,5 et 1 % de leur chiffre d'affaires global. Cela a conduit notre rapporteure à déposer un amendement en com...

Tout tourne autour de la définition de la notion d'activité « utile à l'économie ». Suite à l'examen de la commission des finances, la rapporteure l'a rappelé, la tenue de marché est donc bien considérée, dans ce texte, comme utile à l'économie. Cependant, au-delà d'un certain seuil, le pouvoir exécutif pourra et non devra imposer son cantonnement dans des filiales, par arrêté, après avis de l'ACPR. L'amendement n° 127 propose que le législateur indique clairement que la tenue de compte devra et non pourra être cantonnée, au-delà d'un certain seuil d'ac...

...stre des finances. C'est une première raison qui est plutôt juridique. La deuxième raison, beaucoup plus politique, est qu'à ce stade, nous ignorons toujours quel sera l'accord européen qui sera trouvé autour de la séparation, que nous réalisons aujourd'hui à travers ce projet de loi français. Quelles sont les positions ? Nous avons le rapport Liikanen, qui invite à filialiser l'ensemble de la tenue de marché. Nous avons le projet de loi allemand, qui considère que l'ensemble de la tenue de marché doit rester dans la maison mère. Nous avons l'avis de la Banque centrale européenne, qui n'est, au fond, pas si éloigné du nôtre, puisqu'elle nous dit en substance : « Il va falloir trouver un bon équilibre. » Je pense que donner la possibilité au ministre de choisir de limiter ou non le poids de ...

Cet amendement vise à compléter une disposition relative aux seuils introduite par la commission des finances. Il s'agit de restreindre l'exception première concernant la tenue de marché aux seuls titres d'État et du secteur public. Cette mesure me paraît particulièrement utile dans le cadre du cantonnement.

...ses privées internationales est en soi aussi importante pour le financement de l'économie que celle d'États souverains. Aussi établir une distinction entre ces deux types de financement de l'économie me paraît-il fort complexe. Par ailleurs, nous avons, par le biais de l'amendement présenté par Laurent Baumel en commission, abordé la question sous un autre angle : il s'agit de distinguer entre la tenue de marché qui est au service du financement de l'économie et celle qui serait le faux-nez de la spéculation. Dans ce contexte, je vous propose, monsieur le député, de retirer votre amendement, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable.

J'anticipe un peu sur la suite de la discussion, mais j'appelle votre attention, chers collègues, sur la nécessité de distinguer ce qui relève de la gestion du bon niveau de fonds propres et ce qui relève du poids de la tenue de marché. S'agissant de la tenue de marché, il s'agit d'observer le comportement spéculatif de la banque. S'agissant du poids des fonds propre au regard des activités de la banque, il s'agit de gérer la relation avec la banque centrale. C'est le mécanisme de création de crédit et d'effet de levier qui est piloté par le CSF. Nous sommes au coeur de la création monétaire. C'est elle qui est superv...

...nsférer les hedge funds dans les filiales, sous prétexte qu'ils seraient des acteurs importants de l'achat de la dette. J'aimerais qu'on nous donne des chiffres puisqu'il est interdit de publier le nom des détenteurs de la dette. J'aimerais qu'on m'éclaire à ce sujet, qu'on m'apporte, au-delà de ces allégations, des éléments de preuve et qu'on me dise exactement quelle est la part de la dette détenue par les hedge funds, et lesquels. Je rappelle tout de même que les hedge funds ont attaqué la dette grecque, par l'achat massif de credit default swaps, ou CDS, ce qui a provoqué, à un moment donné, une augmentation brutale des taux d'intérêt des emprunts grecs. La relation avec ces instruments pose donc un vrai problème, et c'est pourquoi mes amendements visent à les filialiser. S'il n'est pas ...