Interventions sur "transparence"

Les amendements nos 109 et 112 sont analogues à ceux que j'avais déposés lors de l'examen du texte sur la transparence bancaire. Je suppose que j'obtiendrai les mêmes réponses, et qu'il n'est donc pas utile que je les présente. En ce qui concerne les amendements nos 111 et 110, il s'agit d'affirmer une position peut-être un peu plus tonique en cas de manquement à la loi. Prévoyons ainsi que toute personne intéressée puisse « saisir » l'autorité visée, cela semble déjà un peu plus clair d'un point de vue juridiqu...

L'objet de cet amendement est de garantir à l'emprunteur la liberté de choisir son assurance et la transparence des garanties exigées, afin qu'il puisse faire appel à d'autres assureurs que son banquier.

...nt ce qu'il y a dans le TEG. Afin d'améliorer la comparabilité des offres d'assurance et des taux, le présent texte impose que le coût de l'assurance soit présenté en montant total dû sur la durée du prêt et en taux annuel effectif de l'assurance. C'est une excellente chose car cela permettra une vraie comparaison. Nous proposons toutefois, avec ces deux amendements, d'améliorer le dispositif de transparence en faisant en sorte que le TEG n'intègre pas l'assurance. Nous aurions ainsi un système beaucoup plus clair et lisible avec, d'un côté, un TAEA indiquant le coût de l'assurance et, de l'autre, un TEG permettant au consommateur de connaître et d'évaluer le coût du crédit proprement dit, à savoir les frais de sûreté du prêteur.

...éalisent leurs marges sur l'assurance. Le rapport de la commission fait apparaître le montant évalué de la marge de l'assurance. Après avoir signé, le client ne peut plus se retirer. Si nous voulons permettre une réelle concurrence dans le domaine de l'assurance des prêts, nous devons offrir aux souscripteurs la possibilité de changer de compagnie d'assurance. Cela créerait plus de fluidité et de transparence, plus de concurrence, au profit du consommateur.

...réponses. Et quand on voit les prix, on est stupéfait. La réponse du Crédit agricole grande banque , c'est, pour 40 000 euros, 850 euros avec 600 euros de remise commerciale. Pour les autres demandes, cela va de 180 euros à 330 euros. On est donc bien dans le cadre des 50 % que j'ai évoqués. S'il faut se refaire sur l'assurance parce que les taux ne sont pas assez élevés, cela ne va pas : la transparence est requise, il faut peut-être un taux plus élevé et une assurance à son vrai prix. Les membres de cette famille se sont entendu dire : « Si vous ne voulez pas prendre l'assurance chez nous, ce ne sera plus un taux à 2,10 mais à 2,30 %. » Voilà le résultat.

Nous avons évoqué tout à l'heure le plafonnement des frais bancaires. L'amendement n° 71, vise, quant à lui, à améliorer la transparence relative aux frais bancaires, en élargissant le périmètre de l'information délivrée aux consommateurs en amont du prélèvement des frais. En effet, cette information préalable ne va pas suffisamment loin : nous estimons qu'elle ne doit pas concerner que les frais liés à des irrégularités et incidents, mais également tous les frais bancaires existants, récurrents ou non : frais de change, frais de ...

...it, elle l'est, et le sera au moins au cours des deux prochaines années, soit le temps que la directive CRD IV soit applicable sur le seul territoire de l'Union. C'est sur ce point précis que le groupe UMP a concentré son travail en deuxième lecture. Lors de nos débats, nous avons en effet proposé deux correctifs, frappés au coin du bon sens : soit différer l'entrée en vigueur des obligations de transparence à la charge des banques, pour les coordonner avec l'évolution de la régulation dans les autres pays européens, soit la conditionner à un principe de réciprocité qui, dans l'espace concurrentiel européen, paraît de bon aloi. Vous avez refusé ces deux propositions. Nous avons proposé deux autres aménagements. Le premier consistait à revenir sur les trois éléments socles d'information, ajoutés par ...

... certains , on est tout de même allés très loin. Des améliorations ont été apportées lors de cette deuxième lecture, exclusivement par le groupe SRC, ce que je regrette quelque peu. Je n'ai d'ailleurs pas très bien compris pourquoi l'adoption d'un amendement de la rapporteure, dont l'objet se limitait à la publication des résultats, a fait tomber nos amendements portant sur l'introduction de la transparence dans les sociétés. Je n'ai pas compris le lien de causalité entre les deux et pourquoi ces amendements sont tombés. Je n'ai pas non plus compris l'argument d'incohérence qui a été opposé à mon amendement qui portait, précisément, sur la mise en cohérence de cette nouvelle disposition sur la transparence des sociétés avec l'amendement sur la transparence bancaire. Je voterai évidemment en faveur ...