Interventions sur "séparation"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

...e point de vue, il faut répondre à l'interrogation du président de la commission des finances : avons-nous raison d'avancer seuls et fallait-il légiférer sur cette question, fût-ce par anticipation ? Ce sont des questions que je me suis posées ; elles sont légitimes. Je vais essayer d'y répondre. La réponse est d'abord, à mon avis, dans le calendrier européen sur ces questions, en particulier la séparation et la résolution. Elle est aussi dans la manière dont le projet de loi essaye de chercher une cohérence avec les réflexions menées sur ces questions au niveau européen. En ce qui concerne le calendrier européen en matière de séparation, Michel Barnier, que nous avons rencontré avec Mme la rapporteure, a été extrêmement clair : il n'y aura pas de texte sur la réforme structurelle c'est-à-dire d...