Interventions sur "démocratie"

... de nos collègues du Front de gauche je leur en donne acte , comme l'a exprimé Marc Dolez avec la constance que nous lui connaissons. Nos débats ont permis de prendre en compte la préoccupation de souplesse dans la présentation des listes, exprimée par de nombreux maires ainsi que par l'Assemblée des communautés de France. Nous avons donc beaucoup échangé sur ces questions, qui touchent à la démocratie de proximité, pour aboutir au texte final qu'il nous est proposé d'adopter définitivement. Neuf réunions et près de treize heures de discussions au sein de la commission des lois, seize séances publiques représentant jusqu'ici quarante-deux heures de débats pour notre seule Assemblée ont été nécessaires ces chiffres sont légèrement différents de ceux du ministre de l'intérieur, comme d'habitude...

...ire voter cette loi, seul contre tous. Contre l'avis du Sénat d'abord. On le sait, la Constitution proclame que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. C'est lui qui a la responsabilité de s'exprimer au nom des régions, des départements, et des communes. C'est lui qui a la charge de faire entendre la voix des 500 000 élus qui font vivre au quotidien la démocratie locale, et c'est précisément parce qu'il exerce cette mission de défense de la démocratie locale qu'il ne veut pas de votre projet de loi et qu'il refuse tout particulièrement ce que vous avez appelé, monsieur le ministre, la colonne vertébrale du texte, c'est-à-dire le scrutin binominal départemental. Mais vous avez décidé de ne tenir strictement aucun compte du vote du Sénat, puisque vous dema...

Est-ce bien raisonnable ? Devant l'opposition résolue et répétée du Sénat, devant l'opposition des groupes UMP et UDI, devant les réticences exprimées bien au-delà de nos groupes, le Gouvernement aurait dû retirer ce projet de loi et chercher les voies d'un consensus, à l'écoute des collectivités territoriales de notre pays, au service de la démocratie locale, dans l'intérêt général. La troisième erreur est, je le crois profondément, une faute morale. À l'heure où nos compatriotes expriment une profonde défiance à l'endroit du fonctionnement démocratique, vous avez tort d'alimenter le soupçon de petits arrangements. En modifiant les règles du jeu à quelques mois de rendez-vous électoraux, vous donnez le sentiment de chercher à manipuler les sc...

...hacun la connaît. Je leur dit que nous avons là, entre nos mains, la dernière possibilité de faire renoncer le Gouvernement à un mode de scrutin que le Parti socialiste à lui seul veut imposer à l'ensemble de notre pays. C'est la dernière occasion de contraindre le Gouvernement à sortir de cette posture pour rechercher enfin les voies de la convergence. Car enfin, convenez avec moi que dans une démocratie moderne, voir un seul parti, fût-ce le parti majoritaire à l'Assemblée nationale, imposer à l'ensemble d'un pays une réforme des modes de scrutin, cela appelle de chacun d'entre nous une réaction démocratique. Mes chers collègues, c'est l'occasion de revendiquer le droit à l'expression de chacun : chacun dans son territoire devra ensuite rendre compte de son vote sur cette motion de rejet. Pour ...

...de scrutin, votre binôme que le seul Parti socialiste cherche à imposer au pays tout entier. Mépris aussi à l'égard de tous les courants de pensée dont j'aurais aimé tout à l'heure qu'ils manifestent plus clairement leur opposition au binôme et leur volonté de rechercher avec nous les voies d'une convergence sur un mode de scrutin sur lequel une majorité des groupes parlementaires constituant la démocratie française auraient pu se retrouver, mais vous ne l'avez pas voulu. La réalité est toute simple : vous voulez imposer au pays une réforme dont personne ne veut parce qu'elle n'est pas acceptable. Et ce qui est encore plus inacceptable, c'est le verrouillage organisé du débat : vous avez été, je l'ai dit, jusqu'à volontairement organiser l'échec de la commission mixte paritaire j'y étais et il n...

C'est la démocratie.

...é qui l'avait fait : nous pouvions reprendre cette idée et créer des sections infradépartementales, qui auraient pu être calquées sur les arrondissements, même s'ils n'ont plus beaucoup de réalité, ou sur les circonscriptions, puisque les circonscriptions, dans les départements d'une certaine taille, correspondent à un découpage équilibré des territoires. Cela aurait permis d'assurer à la fois la démocratie, le pluralisme et l'ancrage territorial. Le pluralisme ne sera pas favorisé par le mode de scrutin majoritaire, et peu importe qu'il soit uninominal ou binominal. Le système binominal va même aggraver un peu les choses et créer des mouvements de balancier

... première fois à l'occasion de la discussion générale sur les projets de lois, organique et ordinaire, relatifs aux modes de scrutin. Près de trois mois et plus de soixante heures de débats plus tard, nous allons voter un texte qui s'est enrichi au cours de nos échanges, ainsi qu'au Sénat. C'est une loi qui prend sa source dans la nécessité et la volonté quasiment impérieuses de revivifier notre démocratie locale. C'est la fin d'un cheminement législatif qui a permis d'amplifier les nombreux objectifs du texte et de préciser les modalités de leur mise en oeuvre. Je souhaite souligner la qualité du travail du rapporteur, mené en lien avec le Gouvernement et l'ensemble de la majorité de notre Parlement, malgré les coups de boutoir de l'opposition dont on ne peut que regretter le conservatisme.

...s engagés à réaffirmer ce principe phare de notre Constitution, nous avons aussi voulu prendre en compte les caractéristiques propres de notre si beau pays, tant démographiques que d'aménagement et géographiques. Vous le voyez, mes chers collègues, si un quelconque esprit partisan a pu nous habiter, c'est celui de la France et des Français, et nous l'assumons, car il conduit au renforcement de la démocratie et de la République. Par ailleurs, dans la période que nous connaissons, qui voit croître la défiance envers l'action politique, il nous faudra tout faire pour retisser les liens unissant les Françaises et les Français à leurs représentants.

Nous avons pu avoir des désaccords, mes chers collègues, et nous en aurons encore de nombreux. Mais je crois que nous avons su traduire dans ce texte l'ambition que nécessite une telle réforme, celle de remettre nos concitoyennes et nos concitoyens au coeur de la démocratie locale. Pour cela, notre vote, aujourd'hui ou demain, fera oeuvre utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...du la source d'autant de dépenses publiques en plus. En outre, le scrutin totalement hybride, fruit d'une imagination que l'on peut certes qualifier de fertile mais aussi sans doute d'un peu complexe, portera un coup très rude, je tiens à le souligner à nouveau, au principe de solidarité territoriale. Le département constitue depuis plusieurs siècles, avec la commune, la cellule de base de notre démocratie. Vous allez remettre en cause ce principe républicain fondamental en affaiblissant la représentation des territoires les plus fragiles de notre République, ruraux en particulier, et par là même porter un coup très rude à une ruralité qui aujourd'hui souffre, qui est fragilisée et se verra demain sous-représentée faute de représentation adaptée pour conduire une véritable politique de solidarité t...

Nous saluons donc la suppression du conseiller territorial et le binôme qui instaure la parité. Plus de proximité, plus de démocratie et plus de parité, c'est en effet ce que va permettre le scrutin demain. Quant au découpage qui a beaucoup été évoqué, il faut en effet en parler. Vous avez présenté en troisième lecture, monsieur le ministre, un amendement supprimant l'écart maximum de population entre deux cantons d'un même département, en vertu du risque constitutionnel que cela faisait courir au texte. Nous n'avons donc plus...

...staurant l'élection au suffrage universel direct des futurs conseillers communautaires, appelés à siéger au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale. À l'heure où notre République traverse ce que, pour ma part, je n'hésite pas à nommer une crise, nos débats pourraient de prime abord sembler dérisoires. C'est tout le contraire, puisqu'ils concernent la démocratie et son organisation. Aussi, permettrez-vous à votre rapporteur de prendre la liberté, en ce moment particulier, de s'éloigner quelques instants du texte lui-même. Il est des choses que je n'entends pas, que je n'entends plus, et que je voudrais rappeler avec force à cette tribune. La première est que notre démocratie que l'émotion conduit bien vite à accabler est un bien inestimable, irrempl...

...es, parfois par les mêmes collègues, sans qu'aucune ne rassemble, y compris, dans certains cas, au sein des groupes politiques dont elles émanaient. La commission des lois a donc maintenu la proposition d'élire désormais les conseillers départementaux au scrutin majoritaire binominal paritaire. J'ai la conviction que cette innovation, qui ne sera pas la première invention française en matière de démocratie

...elles de plus de 3 500 habitants. Le précédent gouvernement avait envisagé 500. L'actuel a proposé 1 000. Le Sénat l'a suivi, tandis que nous avons retenu 500. La question consiste à savoir où sera trouvé le bon équilibre, ma conviction étant que le mouvement vers la généralisation progressive de ce mode de scrutin est, quoi qu'il arrive, un mouvement inéluctable, qui répond aux aspirations d'une démocratie modernisée. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter, à l'occasion de cette nouvelle lecture, le texte issu de nos derniers travaux en commission des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Dans une démocratie moderne, apaisée, respectueuse des citoyens, il est choquant de modifier les règles du jeu à tout bout de champ, car cela ne fait qu'alimenter le soupçon de manipulation. Je regrette qu'en modifiant les règles du jeu électoral à quelques mois des échéances normalement prévues, le Gouvernement ne fasse qu'alimenter la défiance de nos compatriotes à l'égard des institutions de notre République. Ce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous présentons à nouveau ce projet de loi « sans illusions », comme disait M. Sauvadet en commission des lois mercredi dernier, sans illusions sur l'attitude de l'opposition. En effet, les explications cent fois répétées sur la nécessité d'un nouvel équilibre et d'une démocratie locale à l'image de ses habitants ne l'ont visiblement pas convaincue, à moins que sa posture ne soit qu'artificielle.

...erait « unique au monde » et étaye l'essentiel de son discours sur ce postulat. Je la remercie de nous reconnaître le mérite d'être, en effet, à l'initiative d'une évolution démocratique considérable et à nulle autre pareille. C'est pour cette raison que nous avons été élus : pour changer et transformer notre société, pour donner aux Français les moyens de leurs aspirations, pour redonner à notre démocratie le souffle dont elle a besoin ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En l'état, que refusez-vous ? Le droit de nos concitoyens de choisir leurs représentants dans les EPCI ? Une représentation équitable des territoires dans les collectivités territoriales ? La démocratie locale peut-être ? Je comprends votre difficulté à envisager l'avenir et je ne m'étendrai pas sur la difficile mise en pratique du principe de parité dans votre camp !

...aitons tous que les élus assument clairement, franchement, directement leur responsabilité devant ceux qui les élisent, vous vous ingéniez à inventer un système électoral qui va parfaitement en sens inverse. Avec cette réforme, la responsabilité des élus s'exercera désormais partout, devant la justice, devant les médias, partout sauf dans les urnes, sauf devant les électeurs. Quel progrès pour la démocratie, vous qui prétendez par ailleurs la moraliser ! Le sixième manquement grave de ce projet de loi est l'absence de toute concertation locale, monsieur le ministre. Vous reprenez à peu près ce qui a dû être la méthode de découpage appliquée en 1801. Ces cantons qui structurent notre vie locale depuis plus de deux siècles vont disparaître d'un trait de plume. En quelques semaines, vous allez prépare...