Interventions sur "intercommunalité"

Nous proposons qu'il soit tenu compte, autant que possible, du périmètre actuel des intercommunalités. Sachant que, dans tous les départements de France depuis deux ans, ces délimitations ont fait l'objet d'échanges entre les élus, il serait hasardeux de ne pas les prendre en considération.

...té évoqués et nous ne partons pas de rien. J'aimerais à cet égard citer les précisions qu'Alain Marleix, alors secrétaire d'État, a apportées devant le Sénat, le 28 juin 2010, à propos du redécoupage des cantons, qui aurait été effectué, rappelons-le, même si le conseiller territorial avait vu le jour : « Il ne sera en revanche pas possible d'imposer de manière générale le respect des limites des intercommunalités. L'idée est évidemment très séduisante et nous nous efforcerons, le moment venu, d'en tenir compte mais il est impossible d'adopter une règle stricte car il n'y a pas forcément de rapport direct entre la population des intercommunalités, par nature variable, et celle de ces futurs territoires ». Une fois n'est pas coutume, je suis en parfait accord avec Alain Marleix

Juste un mot pour indiquer au rapporteur qu'il n'y avait nulle contradiction dans mes propos et dans ceux qu'a pu tenir Alain Marleix en qualité de secrétaire d'État, il y a deux ans. Alain Marleix je m'en souviens bien car j'étais à ses côtés en commission ce jour-là avait été interrogé sur la question de savoir s'il y aurait identité entre les cantons et les périmètres des intercommunalités. À l'évidence, ce n'est pas ce que nous proposons. Nous prévoyons de manière plus pragmatique, comme le ministre l'a bien compris, qu'il soit tenu compte autant de possible du périmètre des EPCI.

Je prends acte, monsieur le ministre, de ce que vous venez de dire. Mais prendre simplement l'engagement de considérer ce critère alors qu'il y a quelques heures, vous affirmiez qu'il fallait établir des critères très précis, notamment celui du plus ou moins 20 %, me paraît constituer une contradiction fondamentale. Tenir compte des intercommunalités, c'est aussi prendre en considération le fait que le conseiller départemental n'est pas seulement la personne qui va fixer les ambitions d'un département mais aussi un animateur territorial. Si vous ajoutez à la complexité du binôme hybride qui n'existe nulle part ailleurs , donc à l'absence d'interlocuteur unique, la complexité du découpage des intercommunalités en deux, parfois même en troi...

Nous avons cherché à vous convaincre aussi que, parmi les dimensions à prendre en compte, il y avait celle de l'intercommunalité. Nous avons une divergence de fond sur le rôle que doit jouer un conseiller départemental. Un conseiller départemental, c'est aussi l'animateur d'un territoire. Il faut donc que nous tenions compte, dans les redécoupages que vous êtes en train de faire, de la dimension humaine, de la dimension culturelle, de la dimension socio-économique aussi. Le seul critère que vous vous êtes donné, c'est de ...

Au lieu d'y trouver avantage, on récoltera des polémiques locales et des guérillas incessantes qui n'apporteront rien. Il aurait fallu, monsieur le ministre, des politiques de substitution. Naguère, mon groupe s'était permis d'en proposer une : agrandir les régions et laisser les départements en l'état. Il y a en effet un tel lien entre les départements, les communes, les cantons, les intercommunalités que l'on ne voit pas très bien par quoi les remplacer. Cela résidait sur le fait que les cantons devaient être élus au suffrage universel. Il n'y a pas si longtemps, du temps où le conseiller général de nos cantons, aujourd'hui décrié, était comparé au Président de la République du fait de son mode d'élection, le suffrage uninominal à deux tours. Ce n'est que depuis qu'on lui a adjoint un supplé...

Je ne prendrai qu'une seule fois la parole, monsieur le président, pour défendre l'idée que portent non seulement cet amendement mais aussi de nombreux autres aux articles suivants. La commission des lois a pris l'initiative de changer l'appellation de celles et ceux qui siègent dans les intercommunalités : on ne parlera plus de « délégués des communes » mais de « conseillers intercommunaux ». Nous pensons que cela induit un changement de statut et ouvre la voie, avec le fléchage, dont nous reparlerons, et la perspective, clairement indiquée par M. le ministre lors de la discussion générale, d'une élection au suffrage universel direct et différencié, peut-être à partir de 2020, à la création d'un...

... Je vais donc prendre une minute pour être agréable à tout le monde. Mais il ne faudrait pas y voir une faiblesse de ma part, et encore moins considérer que ce n'est pas à nos yeux un « point dur » et un point clé de ce texte. Notre inquiétude est renforcée par ce qui est annoncé de l'acte III de la décentralisation, qui devrait se traduire par un renforcement de l'intégration communautaire, une intercommunalité à marche forcée, en quelque sorte. D'ailleurs, Mme la ministre de la décentralisation parle de « bloc communal », mettant ainsi à égalité la commune et les intercommunalités. Par cet amendement, qui vise à maintenir l'appellation « délégués des communes » plutôt que d'adopter celle de « conseillers intercommunaux », nous réaffirmons notre attachement à la commune dont Jaurès disait qu'elle est le...

qui sont à la fois maires, conseillers régionaux, vice-présidents ou présidents d'une intercommunalité parfois de grande taille ; ce à quoi peuvent s'ajouter d'autres fonctions, dans des SEM ou ailleurs. Il s'agirait, monsieur le ministre, d'utiliser ce texte et ce mandat de conseiller intercommunal, dont le rapporteur a précisé qu'il était désormais élu directement par le peuple, grâce au système du fléchage sur lequel nous reviendrons, afin de pouvoir, dès l'abord, prévenir le cumul des mandats...

...au moment où ils seront appelés à se prononcer ? Sinon, on va parler des municipales, et on leur apprendra ensuite qu'ils auront directement élu, à leur manière, selon le nouveau mode que nous sommes en train de définir, le niveau intercommunal. Cela mérite à tout le moins des explications, et cela ne fait qu'ajouter au regret, que je partage avec M. Dolez, de voir abandonner le rattachement de l'intercommunalité à la notion de communalité et donc de commune. Pouvez-vous nous préciser brièvement, monsieur le ministre, d'une part, si vous avez l'intention d'ouvrir ce champ d'information et, d'autre part, dans quelles conditions vous souhaiteriez le faire ?

Je ne suis pas d'accord avec ce débat lancé par notre jeune collègue Darmanin. Peut-être est-ce dû au fait qu'il n'ait pas encore expérimenté la totalité des mandats, ce qu'il ne tardera pas à faire. Nous savons que, sur le terrain, le fait de détenir d'un mandat de maire et d'un mandat de président d'intercommunalité est un gage d'efficacité et d'économie important. Il sera donc temps d'aborder ce sujet en son heure, car l'opposition qu'il exprimait était toute personnelle et non celle d'un groupe. Nous sommes nombreux à ne pas être d'accord.

parce qu'il est facile de contourner cette notion de chef de cabinet en trouvant un autre terme. Nous nous retrouverons alors avec ce qui se pratique déjà un peu plus à gauche qu'à droite : des personnes tout à la fois élues et payées au titre d'une intercommunalité.

En tant que présidente d'intercommunalité femme parmi les 7 % des femmes présidentes d'intercommunalité, je suis entourée de présidents , il m'arrive parfois, et j'ai toujours trouvé cela choquant, de me retrouver avec un directeur général maire d'une commune membre de cette même intercommunalité, et qui se fait représenter au sein de ce qui s'appelait jusqu'à présent conseil communautaire par l'un de ses adjoints ! J'ai toujours cons...

J'ai déposé un amendement de précision et de cohérence, n° 17 rectifié, qui vise à faire en sorte que les inéligibilités au niveau de l'intercommunalité soient les mêmes que celles qui valent pour les conseils généraux et les conseils régionaux. Le texte que nous avons adopté en commission, oublie une partie des responsabilités exercées dans les intercommunalités, en particulier les plus importantes.

...élargissement des incompatibilités aux fonctions de cabinet. Il serait important de le prévoir. En revanche, est-il vraiment nécessaire d'exclure les infirmières travaillant dans un centre intercommunal d'action sociale ? Autant je comprenais tout à l'heure la nécessité d'écarter des personnes ayant un intérêt tout à la fois politique et financier du fait de leur job au sein de la commune ou de l'intercommunalité, autant je ne comprends pas pourquoi on exclurait des infirmières.

L'ajustement proposé par le biais de cet amendement est simple ; il ne contrevient pas au principe constitutionnel de lisibilité du scrutin et ne dénature pas le principe du fléchage souhaité par le Gouvernement. Nous voulons seulement que les candidats à l'intercommunalité puissent être identifiés sur la même liste que les candidats au conseil municipal. Dans la pratique, il s'agira simplement de mentionner sur le bulletin de vote des listes d'arrondissement les candidats appelés à siéger à l'intercommunalité dans un ordre de présentation spécifique et qui respecte, bien sûr, la parité. Ainsi, certains conseillers d'arrondissement pourront siéger soit au conseil mu...

En effet, madame la présidente. J'ai rappelé notre opposition au système du fléchage et notre souhait que les délégués des communes, au sein des intercommunalités, puissent continuer à être désignés par les conseils municipaux. Nous proposons donc une réécriture des dispositions de l'article 20 quater. Ainsi, dans les communes de plus de 500 habitants, les délégués à l'intercommunalité seraient désignés par les conseils municipaux au scrutin de liste proportionnel et paritaire.

...partement, sans en être le chef-lieu. Pour elles, nous proposons d'abaisser le plancher permettant la constitution d'une communauté d'agglomération à 30 000 habitants. Tout au long de cette journée, nous avons entendu parler de la ruralité. Il s'agit de sceller une alliance entre une ville souvent de taille moyenne et le milieu rural, dans le but de créer une dynamique de projet, une dynamique d'intercommunalité et d'établissement public de coopération intercommunale, de façon à irriguer le pays rural. Je suis issu d'un département essentiellement rural, qui comporte deux villes moyennes. Si vous adoptez cet amendement, nous pourrons nous doter de deux pôles forts de communautés d'agglomération. Pour vous montrer que la création d'une communauté d'agglomération peut inciter à une mutualisation des moye...

Cet amendement vise à insérer dans le projet de loi un article d'extension de certaines dispositions aux communes de la Nouvelle-Calédonie et aux communes et intercommunalités de Polynésie française.

... Mes chers collègues socialistes, il ne tient qu'à vous de lever la main, ce soir, pour adopter un amendement qui n'est certainement pas le plus drastique en matière de cumul des mandats. Je propose de rendre incompatibles avec le mandat parlementaire, les fonctions de président de conseil régional et de conseil départemental, de maire d'une ville de plus de 25 000 habitants et de président d'une intercommunalité de plus de 50 000 habitants. Mes chers collègues, vous ne vous en tirerez pas à moins. Par contre, vous pouvez faire l'économie d'un tango un pas en avant, deux pas en arrière qui ne peut que déplaire aux Français et abîmer encore davantage notre image de marque dans la population.