Interventions sur "mode"

Monsieur le ministre, vous ne nous avez pas convaincus, notamment de l'efficacité du binôme. La France connaît un déficit public très élevé, depuis plusieurs années ; la dette publique s'élève à 90 % du PIB : nous devons tous participer à un effort de rationalisation de la dépense publique. C'est pourquoi nous devrons nous attaquer un jour prochain à la modernisation des collectivités locales et à leur réorganisation. Les Français sont attachés à leur département, comme l'exemple alsacien vient de le confirmer avec force dimanche. Mais quelle est l'utilité du binôme ? Nous comprenons vos intentions sur le plan électoral, mais non d'un point de vue administratif. En quoi est-il nécessaire d'élire deux personnes dans un canton ? En quoi cela sera-t-il ...

... et on va avoir au contraire une confusion avec ce binôme. Nous avions proposé, au cours des précédentes lectures, des amendements qui répondaient à l'objectif de parité, mais vous les avez refusés. C'est bien la preuve que, derrière ce faux-nez, il y a une opération de redécoupage des cantons, et une illisibilité en termes institutionnels qui ne va pas dans le sens d'une démocratie territoriale moderne.

...re de notre territoire : à un canton correspond un chef-lieu de canton avec des services. L'un des chefs-lieux de canton de ma circonscription compte 3 000 habitants mais il a encore des services, notamment un collège fréquenté par 140 élèves. Voilà ce qui me préoccupe, monsieur le ministre. Ce n'est pas votre sincérité que je mets en doute mais le modèle que vous proposez. Quand on rapproche le mode électoral que vous voulez imposer à notre pays et l'organisation territoriale de l'État

... de la taille des cantons. Dans la communauté de communes dont je suis l'élu, il y a une commune d'une centaine d'habitants avec ses deux délégués et une autre de 20 000 habitants avec ses vingt délégués. Ce n'est pas choquant parce que la première est petite par son nombre d'habitants mais grande par son territoire, à l'inverse de certaines communes très peuplées qui possèdent un territoire plus modeste. Il n'est pas choquant que les cantons soient de tailles très diverses et votre argument ne me semble pas extrêmement solide. En vous proposant d'abolir ce binôme, nous vous évitons, surtout dans un contexte particulièrement sulfureux, d'avoir à pratiquer dans quelques mois ce qui sera inévitablement présenté comme un charcutage électoral. Je ne vois pas comment vous allez pouvoir vous en tir...

rapporteur. On peut se réjouir que le résultat du référendum de dimanche, mais pas seulement, parce que je sais que vous n'aviez pas des positions homogènes sur cette question, vous ait fait changer d'avis. Mais vous nous avez laissés sans mode de scrutin pour procéder à l'élection des prochains conseillers départementaux, puisque votre réforme, qui instaurait le conseiller territorial, était inachevée, faute de l'indispensable redécoupage.

Tous les membres du Gouvernement de l'époque en convenaient, quoi que vous en disiez aujourd'hui. Vous n'avez pas non plus été capables, au cours de nos nombreux débats, de rassembler une majorité sur un autre mode de scrutin, pas davantage ici qu'au Sénat. C'eût été sans doute arithmétiquement moins difficile au Sénat que dans cet hémicycle, j'en conviens. Pour notre part, nous avons une proposition que nous portons avec conviction et constance : celle du scrutin majoritaire binominal paritaire.

Mes chers collègues, la nature ayant horreur du vide, ne laissons pas les départements, que nous voulons conserver, sans mode de scrutin.

Cet amendement vise à modifier le mode de scrutin proposé pour l'élection du conseiller départemental, qui revient à un mode de scrutin majoritaire à deux tours. Il propose une excellente méthode pour avoir une représentation des différents groupes politiques. Cet amendement suggère un mode de scrutin proportionnel à deux tours, avec seuil d'admission des sièges fixé à 5 %. Il est copié sur un mode de scrutin bien connu des électeurs...

... garantir l'équilibre territorial. C'est ce projet que je défendrai avec les candidats d'une liste et pour lequel nous irons à la rencontre de nos compatriotes, un projet qui mettra un terme à votre binôme, dont l'objectif est de donner la clé de toute la gouvernance des conseils généraux de France aux grandes métropoles. Alors monsieur le ministre, rejoignez le camp de ceux qui veulent vraiment moderniser la France et ne conservez pas cette posture mi-chèvre, mi-chou, avec laquelle vous vous perdez dans les turpitudes d'un scrutin dont personne ne veut et que vous voulez imposer au reste du pays. Sortez-en par le haut, monsieur le ministre !

Monsieur le ministre, puisque c'est vous et parce que c'est nous, comme vous défendez la parité, je voulais vous proposer d'aller plus loin. Vous nous dites qu'il faut assurer une juste représentation ; nous sommes d'accord. C'est pourquoi nous souhaitons que, dans les territoires ruraux, là où il existe un fort attachement entre l'élu et la population, on conserve le mode de scrutin actuel afin de préserver cette présence territoriale, et que dans les métropoles, là où la représentation est moins connectée avec le territoire, on instaure un scrutin à la proportionnelle. Instituer un scrutin mixte entre territoires ruraux et territoires urbains serait au demeurant une grande avancée. J'observe néanmoins que vous êtes un peu frileux. Vous êtes au milieu du gué. Je ...

...ure, nous avons voulu montrer à M. le ministre que nous étions ouverts à toutes les pistes qui auraient pu constituer des voies de convergence et rassembler le parti communiste, le Front de gauche, les écologistes, le parti socialiste mais c'est un peu plus compliqué , l'UMP, l'UDI. Nous aurions alors pu rechercher, ensemble, à partir d'une de ces pistes, une solution qui convienne à tous. Un mode de scrutin, monsieur le ministre, n'est pas quelque chose d'anecdotique. Cela engage le destin d'un pays et institue des règles de vie communes qui garantissent le bon exercice de la démocratie. Comment allez-vous justifier devant le peuple français que le seul parti socialiste, parce qu'il est majoritaire à l'Assemblée chers collègues socialistes, vous êtes nombreux à être présents , impose u...

De la même manière, notre collègue M. Sauvadet, sans doute parce qu'il apprécie le concept de la boîte à outil, persiste à nous proposer avec la même conviction, d'ailleurs des modes de scrutin différents, qui lui permettent surtout d'affirmer qu'il a une autre solution que le mode de scrutin que nous proposons.

Monsieur Sauvadet, vous avez parlé de convergence, mais où convergez-vous, à part vers le refus de ce que nous vous proposons ? Les amendements qui viennent d'être présentés n'illustrent qu'une seule chose, je l'ai dit tout à l'heure : il n'y a pas de majorité alternative au sein de cette assemblée pas plus qu'il n'y en aurait au Sénat pour un autre mode de scrutin que celui que nous proposons. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable à ces amendements.

Je voudrais, au nom du groupe UMP, soutenir l'amendement n° 29 de M. Sauvadet, qui est identique aux amendements n° 100 de M. Decool et n °177 de M. Fasquelle, lequel n'a pas été défendu. Monsieur le rapporteur, vous affirmez qu'il n'y a pas de mode de scrutin alternatif. Le fait est qu'à certains égards nous avons le couteau sous la gorge, puisque vous vous entêtez dans votre binôme : comme l'avare répétait dans la pièce de Molière « Ma cassette ! Ma cassette ! Ma cassette ! », vous serinez « Mon binôme ! Mon binôme ! Mon binôme ! », au Sénat comme à l'Assemblée nationale. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Mais si vous aviez fait l'ef...

...ttre en évidence la faiblesse de votre proposition, monsieur le ministre : ce texte s'appuie avant tout sur le détricotage d'une proposition et d'un texte de l'ancien gouvernement qui visaient à consacrer le conseiller territorial, lequel préfigurait une organisation du territoire français et renforçait le fait régional tout en maintenant une compétence départementale. Ce dispositif prévoyait un mode de désignation du conseiller du territoire qui préservait un ancrage local mais qui engageait une vision régionale. La faiblesse de votre texte, c'est qu'il n'est pas couplé à une réforme territoriale claire qui présente une vision claire aux élus et aux Français. La réforme territoriale qui est engagée est même saucissonnée en trois textes : un premier sur les métropoles, un deuxième sur les rég...

Mon cher collègue, vous avez fait allusion à l'habillage de la parité, permettez-moi de vous dire que votre amendement vise à déshabiller totalement ce principe ! D'ailleurs, il est sans doute révélateur du vrai problème que vous pose le mode de scrutin que nous présentons et qui a d'ailleurs été énoncé par un des députés du groupe UMP au cours de la discussion générale : cette réforme conduira à ce qu'un certain nombre de députés sortants masculins ne puissent pas se représenter.

...une concentration de toutes les responsabilités. De surcroît, monsieur le ministre, les scrutins qui se sont déroulés démentent vos propos : à trois reprises, l'ensemble des groupes constituant sur ce texte l'opposition certains d'entre eux se rattachant pourtant à votre majorité ont convergé pour demander au parti socialiste de les écouter. Vous voyez donc qu'un accord était possible sur un mode de scrutin qui aurait garanti à la fois la parité, la juste représentation des territoires et un véritable projet politique. J'observe simplement que vous ne l'avez pas souhaité, balayant tout cela d'un revers de main. Pour cette nouvelle lecture, monsieur le ministre, qui correspond à la troisième discussion de ce texte en séance, vous devez nous répondre : vous ne pouvez pas conserver cette po...

...ue les avis soient exprimés de manière concordante par l'ensemble des groupes des conseils généraux, donc à la majorité des trois cinquièmes, et que cette majorité soit entendue si elle n'est pas conforme à l'expression du suffrage départemental. C'est un amendement de cohérence qui reprend d'ailleurs une proposition de loi déposée ici même par le groupe UDI, visant à empêcher la modification des modes de scrutin sans une majorité des trois cinquièmes du Parlement, afin d'éviter le spectacle désolant, auquel nous assistons aujourd'hui, d'un groupe politique tentant d'imposer une réforme à tout un pays qui n'en veut pas.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, pour la troisième fois, notre assemblée entame l'examen de la réforme instaurant un nouveau mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux, adaptant les modalités d'élection des conseillers municipaux et instaurant l'élection au suffrage universel direct des futurs conseillers communautaires, appelés à siéger au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale. À l'heure où notre République traverse ce que, pour ma part, je n'hésite pas à...

...us poursuivrons notre travail. À ce stade de l'examen de ces projets de loi, beaucoup de choses ont été dites, les points de vue des uns et des autres sont connus, la commission mixte paritaire a abouti à un accord sur le projet de loi organique, et de nombreux articles du projet de loi ordinaire ont été adoptés conformes par les deux assemblées. Restent pour l'essentiel en débat la question du mode de scrutin départemental, les modalités du découpage cantonal et le seuil de mise en oeuvre du scrutin de liste majoritaire avec prime proportionnelle pour les élections municipales.