Interventions sur "conflit"

...ffice national des anciens combattants ouvrant droit à certaines aides sociales. Au 31 décembre 2011, un peu moins de 1,3 million de retraites du combattant étaient versées, dont plus d'un million pour les anciens d'Algérie et 30 000 au titre des OPEX. Les critères d'attribution de la carte du combattant ont évolué au fil du temps pour essayer de prendre en compte les spécificités de chacun des conflits auxquels la France a participé. Force est de constater que cette évolution n'a pas été suffisante et que les critères tels qu'ils sont définis aujourd'hui excluent un grand nombre de soldats du bénéfice de la carte. Jusqu'à la guerre d'Algérie, les critères d'attribution de la carte étaient l'appartenance pendant trois mois, consécutifs ou non, à des unités combattantes ou la participation à de...

... vous êtes engagé à faire droit à cette demande lors du prochain budget, mais je vous invite à agir en ce sens dès aujourd'hui. L'article 2 propose de simplifier les critères d'attribution de la carte du combattant aux soldats déployés en OPEX. Pour cela, il crée un nouveau critère, une durée de services d'au moins quatre mois, consécutifs ou non, sur le théâtre considéré. Il transpose ainsi aux conflits contemporains le critère retenu pour les conflits nord-africains. Si chaque opération extérieure a des caractéristiques qui lui sont propres, il est difficile de ne pas reconnaître que les engagements de nos soldats, en Afghanistan hier ou au Mali aujourd'hui, ne se déroulent pas dans des conditions d'insécurité permanente liées à la guérilla, conditions qui avaient précisément justifié la pris...

...ujourd'hui mérite une prudente mesure. En effet, les conditions actuelles ouvrant à son obtention sont déjà bien précisées. Je me permets de rappeler ces précisions. Selon le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ont vocation à la qualité de combattant les militaires et les civils, de nationalité française, ayant participé à la guerre d'Algérie entre le début du conflit, le 31 octobre 1954, et sa fin, le 2 juillet 1962 et ayant servi pendant quatre-vingt-dix jours en unité combattante ou pris part à neuf actions de feu ou de combat collectives, ou à cinq actions de feu ou de combat individuelles. Sont exonérés de ces conditions les militaires qui ont été évacués pour blessure reçue ou maladie contractée en unité combattante, ainsi que ceux qui ont reçu une bless...

...tion d'une rente mutualiste et les rend ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. S'agissant de l'article 2, nous voterons pour l'élargissement de l'attribution de la carte du combattant pour les opérations extérieures, avec le critère de quatre mois, consécutifs ou non, au sein d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales dans le cadre des conflits armés. Ce vote favorable est justifié, car il s'agit d'un critère supplémentaire, qui ouvre des droits, contrairement à ce que j'ai entendu en commission. Ce critère de cent vingt jours ne remplace pas les autres ; il permet, pour les soldats qui ne sont pas en unité combattante, d'accéder à la carte du combattant. C'est donc une avancée et aucunement un recul. Du reste, tout le monde reconna...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, chers collègues, la carte du combattant est un titre de reconnaissance initialement créé après la première guerre mondiale, étendu par la suite aux conflits postérieurs, d'abord en France et en Afrique du Nord, puis aux opérations extérieures depuis 1993. La règle de base, pour en bénéficier, est comme son nom l'indique d'avoir combattu dans le cadre d'un conflit. Pour tenir compte de la situation spécifique en Afrique du Nord, un assouplissement de cette règle a été accordé, en remplaçant le critère de participation au feu par un critère de présen...

...elle que nous discutons aujourd'hui. Au moment où nous venons de faire un pas vers la reconnaissance de la date du 11 novembre comme journée d'hommage à tous les morts pour la France, le moment est venu de reconnaître l'égalité entre toutes les générations du feu. La signature des accords d'Évian, le 18 mars 1962, décidant un cessez-le-feu dès le 19 mars, devait marquer officiellement la fin du conflit après huit années de combat. Mais, chacun le sait, il n'en a malheureusement rien été ; c'est ainsi qu'il nous a fallu maintenir sur place des troupes destinées au maintien de la paix. La guerre se poursuivait donc sous une autre forme. En effet, le cessez-le-feu fut bien loin d'aboutir au retour au calme espéré et les combats et massacres se prolongèrent, redoublant de violence. Les principales...

...ion la présence de la génération du feu ayant risqué sa vie dans cette ancienne terre française jusqu'au 1er juillet 1964. C'est peut-être, au-delà des querelles de l'histoire, la reconnaissance que nous leur devons. L'article 2, je l'approuve également. En effet, pour les hommes qui interviennent dans les terres lointaines du Mali ou d'Afghanistan, il convient de prendre en compte la réalité du conflit d'aujourd'hui. Un soldat peut mourir dans la première minute comme dans la dernière. Nous qui écrivons sur des pages, pendant qu'eux écrivent dans la poussière avec leur sang,

...euros par an. La simplification des critères d'attribution de la carte du combattant aux soldats déployés en OPEX se traduit par un nouveau critère : une durée de service d'au moins quatre mois, consécutifs ou non, sur le théâtre considéré vise à tenir compte des engagements actuels de notre pays en Afghanistan ou au Mali, qui sont des foyers d'insécurité pour nos troupes. Il transpose ainsi aux conflits contemporains le critère retenu pour les conflits nord-africains, ce qui est tout à fait logique. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est parfaitement justifiée, car elle se fonde sur l'égalité de l'ensemble des générations du feu. Il me paraît nécessaire de l'adopter, sans renvoyer les demandes légitimes des anciens combattants concernés au projet de loi de finances de l'année...

...s femmes qui sont morts pour la France. Le temps d'un instant, l'exigence d'unité nationale nous rassemble et l'intérêt général nous commande de sortir des jeux politiques souvent stériles, pour témoigner de la gratitude qu'exprime, à travers nous, la nation tout entière. La jeune députée que je suis ne veut faire aucune leçon. Je suis d'une génération qui, grâce à nos combattants, n'a connu les conflits dans lesquels notre pays s'est engagé, dont celui d'Afrique du Nord, que dans les livres d'école. En faisant ces remarques préalables, j'ai seulement voulu éviter qu'à l'issue de l'examen de cette proposition de loi, on puisse opposer les partisans de l'élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant, symbole de la dette de la nation envers ses soldats, et de l'autre ceux qu...

Le législateur peut-il minorer la signification de la carte du combattant ? La carte du combattant peut-elle fondamentalement ne plus être liée aux actions de feu ? Vous le savez : il existe chez les combattants une tendance naturelle à comparer les conflits. La carte du combattant doit rester le symbole de l'action de combat, de feu, de période de guerre, et se distinguer ainsi du titre de reconnaissance de la nation. En voulant appliquer aux soldats servant en OPEX le critère de quatre mois de présence sur le sol d'un territoire en phase de conflit, le législateur peut-il créer une forme de régression ? Non ! C'est pourtant ce que prévoit, finale...

...ttant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964, mais aussi pour nos soldats comptabilisant cent vingt jours de présence en opérations extérieures. Les dispositions relatives à la carte du combattant, titre de reconnaissance créé pour les combattants de la Grande Guerre, ont été successivement étendues aux autres conflits, en France et en Afrique du nord, puis aux opérations extérieures. Les conditions d'attribution de cette carte aux combattants d'Afrique du nord s'appliquent, en l'état actuel du droit, aux militaires et membres des forces supplétives ayant participé aux opérations effectuées en Algérie, en Tunisie et au Maroc. Concernant l'Algérie, la période retenue pour l'attribution de la carte du combattan...

...es opérations extérieures, la proposition de loi prévoit l'application d'un critère de cent vingt jours de présence pour l'attribution de la carte du combattant. Les OPEX sont régies par plusieurs textes qui, depuis 1993, ont profondément élargi les critères d'attribution de la carte du combattant. Ceux-ci définissent les modalités d'octroi de la carte pour les OPEX avec des critères adaptés aux conflits contemporains, y compris pour plusieurs missions des Nations unies. Ce corpus réglementaire a ainsi permis d'augmenter de 25 à 50 % le nombre de militaires servant en OPEX auxquels la carte du combattant a pu être attribuée. Par conséquent, cette proposition de loi aboutirait à une régression en matière de droits accordés aux militaires servant en OPEX, dans la mesure où aujourd'hui trois mois ...

Je ne voudrais pas me répéter, mais il me semble que cet amendement nous offrait l'opportunité de sortir de cette situation par le haut. Si certains sujets se prêtent particulièrement à l'affrontement politique, celui-ci devrait être consensuel. Le sang versé par ceux qui sont tombés pendant ce conflit et les larmes de ceux qui ont combattu et qui ont vu leurs frères tomber les armes à la main, méritent autre chose que ces querelles de procédure. Cet amendement nous aurait offert un cadre consensuel, afin d'adresser un message fort aux anciens combattants : il est profondément regrettable que le Parti socialiste ne souhaite pas s'y associer. Il vous reste cependant un peu de temps pour réfléc...