Interventions sur "scolaire"

Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, s'il est un sujet qui doit être abordé de manière objective et sans a priori dans cet hémicycle, c'est bien celui de la violence scolaire. Tous, quels que soient les bancs où nous siégeons, nous avons à coeur d'oeuvrer dans l'intérêt de la communauté éducative et des élèves victimes d'atteintes aux personnes ou aux biens. Nous ne pouvons donc nous satisfaire que le phénomène de la violence scolaire reste malheureusement très prégnant dans les établissements français. Les derniers chiffres collectés par le système d'information et ...

...s, le SIVIS identifie deux catégories particulièrement répandues : les agressions verbales, pour 40,4 % des incidents en 2011-2012, et les agressions physiques, pour 33,4 %. Viennent ensuite les atteintes aux biens, pour 10 %, et celles à la sécurité, pour 9,3 %, cette dernière catégorie intégrant les problèmes touchant aux stupéfiants et à la circulation d'armes. Fort heureusement, les violences scolaires demeurent plutôt limitées à des actes d'incivilité et de brutalité relative. Il n'empêche qu'en visant plus particulièrement les personnels 53 % des victimes et les élèves 38 % des victimes , elles affectent notablement le déroulement des apprentissages et l'épanouissement des esprits. Il y a donc tout lieu de se montrer attentifs à de tels phénomènes, notamment en raison des conséquence...

...mobiles de sécurité, que nul ne remet en cause aujourd'hui ; la responsabilisation des acteurs et l'amélioration des sanctions disciplinaires, plus systématiques mais moins axées sur l'exclusion, pour éviter la déscolarisation ; enfin, la conduite d'actions ciblées sur les élèves les plus violents, notamment par un suivi et un accompagnement personnalisés au sein des établissements de réinsertion scolaire et, dans les établissements les plus exposés aux incidents graves, à travers le programme ECLAIR. Nombre de ces initiatives ne se trouvent pas remises en cause par le gouvernement actuel, ce qui montre bien qu'elles répondaient à une logique pertinente. À l'automne dernier, la mise en place de dispositifs complémentaires a été annoncée : recrutement à la rentrée 2012 de 500 assistants de prévent...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, « Violences scolaires : une rentrée chahutée », tel était le titre d'un article de presse daté du 1er octobre 2012. C'est dans cette même actualité que la commission des affaires culturelles a auditionné, le 10 octobre dernier, le délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire au ministère de l'éducation nationale, M. Debarbieux, pour faire le point sur les outils d...

...sement préalable des parents d'enfants commettant des violences à l'école et, en cas de récidive, une suspension des allocations familiales. Il s'agit également d'étendre le dispositif du contrat de responsabilité parentale aux outrages ou atteintes répétés commis par un élève sur un autre élève, un enseignant ou tout autre membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire. Ce dispositif, qui visait à lutter contre l'absentéisme a été supprimé par dogmatisme. Mon collègue Claude de Ganay s'est inspiré judicieusement de la loi Ciotti pour proposer un mécanisme proportionné et gradué visant à alerter, accompagner, soutenir et, en dernier recours, sanctionner financièrement par la suspension des allocations familiales les parents qui manqueraient à leurs responsabili...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous n'allons pas refaire le débat que nous avons déjà eu à l'occasion de l'abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. Si la proposition de loi de notre collègue Claude de Ganay s'inscrit dans une logique voisine, elle intervient à un moment où les cartes sont rebattues, à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. C'est dans cette perspective que nous devons donc la situer. Cette proposition de loi nous invite à une réflexion de fond, libérée des ...

...e corps enseignant et les parents. La sanction n'intervient que comme la phase ultime d'un processus, dans des cas sérieux et selon un système gradué en fonction de la gravité des violences. On peut bien parler de retissage des liens sociaux ; mais à quoi bon, si l'on en reste à des déclarations de principe ? On peut, avec les mêmes bonnes intentions, évoquer l'amélioration de la vie des équipes scolaires, l'instauration d'une gouvernance démocratique ou le développement de projets collectifs et participatifs ; mais à quoi bon, si l'on n'a pas posé des limites et établi des passerelles nouvelles entre le monde de l'enseignement et les parents ? On peut encore souhaiter bousculer la pédagogie comme je l'ai entendu , mais à condition de ne pas le faire dans un monde clos et en s'en tenant aux bo...

Le sénateur David Assouline l'a d'ailleurs démontré dans son rapport sur l'absentéisme scolaire : dans 80 % des cas, la sanction par la suspension ou la suppression des allocations familiales n'a pas reconduit les élèves sur le chemin de l'école, pas plus qu'elle n'a réellement prévenu le décrochage scolaire. Que cette loi ait été injuste socialement ne fait aucun doute. Les enfants concernés par le décrochage scolaire, de la même manière que les victimes de violences, sont principalement ...

Il est par exemple indispensable de renforcer la présence des adultes dans les établissements scolaires afin de mieux encadrer les enfants. Rappelons que le nombre de personnels non-enseignants a été divisé par 5 entre 2003 et 2012. Au-delà de la prévention des violences, ces personnels ont une fonction primordiale de création de lien social avec les élèves. Ils permettent un meilleur accompagnement, grâce à une meilleure connaissance des enfants en tant qu'individus. C'est en tendant vers l'acco...

...gique et mesurée, si elle a un sens et est comprise par l'enfant. La punition sévère à outrance et incomprise ne fait, elle, que dégrader davantage les relations entre élèves et adultes. En fait, il faut avoir l'ambition de redonner le goût d'apprendre aux élèves et de les rendre acteurs de leur parcours. Cette proposition de loi repose sur une vision par trop réductrice des violences en milieu scolaire, lesquelles seraient uniquement le fait des élèves envers les adultes. C'est méconnaître que la violence peut aussi être due aussi aux relations des adultes entre eux, comme le rappelle Éric Debarbieux dans son rapport. Nous souhaiterions donc que la formation des enseignants, si malmenée durant les cinq dernières années, comprenne des modules de gestion des conflits et prépare à un renforcement ...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, la démarche qui a conduit le groupe UMP à proposer ce texte est aussi surprenante que navrante. Pour employer une expression familière, il tombe un peu comme un cheveu sur la soupe dans les débats actuels sur la refondation de l'école. La tentative d'instrumentalisation idéologique de ce phénomène grave qu'est la violence scolaire n'en est que plus criante. Nous trouvons regrettable, pour ne pas dire choquante, l'exploitation politicienne que l'UMP tente de faire de ce sujet. Nous ne sommes évidemment pas dupes de la manoeuvre qui consiste pour la droite à dénoncer le prétendu laxisme de la gauche en la matière.

Mais les faits sont têtus et chacun peut constater l'échec de la politique conduite sous le précédent quinquennat ainsi que la responsabilité qui est celle de l'UMP. L'opposition ne propose aujourd'hui comme réponse à la violence scolaire qu'une seule mesure, toujours la même : la suspension du versement des allocations familiales aux parents d'enfants auteurs de violences. Ce sujet est désormais derrière nous et vous manquez singulièrement d'imagination ! Par-delà les griefs de principe que nous pouvons opposer à cette proposition, force est de constater que sa mise en oeuvre sous la précédente mandature n'a pas été couronnée de...

...réunis pour discuter de plusieurs de ses dispositions. Mais souffrez, chers collègues, que les membres du groupe SRC fassent preuve, eux aussi, de cohérence : ce que nous avons abrogé récemment, nous ne souhaitons pas, quelques jours après, le rétablir. Avec ce texte, notre collègue rapporteur entend donc créer un « choc de responsabilisation » des parents d'élèves auteurs de violences en milieu scolaire, en instaurant un dispositif « graduel », allant jusqu'à la suspension ou la suppression des allocations familiales. Notre collègue fait ainsi revivre la fameuse loi Ciotti, qui proposait le même outil pour gérer la question de l'absentéisme scolaire. Malheureusement, monsieur le rapporteur, cet outil a, selon nous, déjà montré son inutilité. C'est d'ailleurs vous-même qui le signifiez dans votr...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, la proposition de loi de notre collègue Claude de Ganay s'inscrit dans le droit fil d'une préoccupation constante de notre famille politique depuis plusieurs années, qui est de garantir la sécurité au sein des établissements scolaires. Sans sécurité, en effet, il n'est pas possible de transmettre, d'apprendre ou de vivre ensemble. La vérité est que la sécurité est la première condition de la réussite à l'école, et c'est parce que nous l'avions compris que, pendant cinq ans, nous avons, à la suite des états généraux sur la sécurité à l'école, mis en oeuvre une politique qui jouait sur plusieurs leviers en même temps. En effe...

preuve que la politique menée par le précédent gouvernement vous convenait, puisque vous en avez gardé le principal artisan. J'aimerais simplement que la majorité actuelle ait la même cohérence et approuve la proposition de loi de Claude de Ganay. Nous avions donc décidé d'agir dans quatre directions à la fois. Nous avons d'abord oeuvré à la sécurisation des établissements scolaire, en posant, pour chaque établissement scolaire, un diagnostic de sécurité, permettant de préconiser des mesures appropriées : aménagement des locaux, formation du personnel, réorganisation des entrées ou coopération avec les associations locales. Notre deuxième axe d'action touchait aux personnels et à leur formation : formation des chefs d'établissement à la gestion de crise et à la problématiq...

...ouir, grandir, acquérir des diplômes pour obtenir, à la fin, un emploi. Pour cela, il faut promouvoir le bien vivre ensemble, qui est une condition nécessaire pour apprendre, parce qu'instruction et éducation, qualité des apprentissages, qualité de vie et de relation vont de pair. Mais l'école peut aussi s'avérer un lieu dangereux, voire terrifiant. Les faits de violence dans les établissements scolaires, dont sont victimes tant les élèves que les personnels, représentent un souci majeur pour les responsables éducatifs. Ces agissements mettent en péril la réussite scolaire et l'égalité des chances. L'acte pédagogique constitue la première réponse à cette violence. Si les atteintes aux personnes prennent le plus souvent la forme de menaces et de violences verbales, de vols ou de tentatives de v...

...tion dans les établissements. Elle n'apporte aucune plus-value s'agissant des relations avec les parents et des discussions sur le cheminement de l'enfant. En outre, cette proposition de loi affaiblit directement et en profondeur les institutions. Et surtout, monsieur le rapporteur, comme je l'ai souligné en commission, vous stigmatisez beaucoup trop, vous identifiez beaucoup trop les structures scolaires dans lesquelles se produit la plus grande violence scolaire. Or il y a, en amont, des phénomènes d'orientation, des problèmes de rupture scolaire qui laissent l'enfant au bord du chemin. Nous demandons la suppression de l'article 1er, car nous estimons qu'il ne faut pas pénaliser les parents d'élèves en suspendant ou en supprimant leurs allocations familiales.

...! des parents. Il aurait dû, à mon sens, produire ses fruits dès lors qu'il s'insère dans un dispositif global tel que l'a rappelé Luc Chatel, dispositif global au sein duquel se situe le recrutement des 500 assistants qui a été rappelé tout à l'heure. Ce dispositif de responsabilité parentale est majeur, parce que les victimes des violences, ce sont d'abord les enfants dans les établissements scolaires, mais ce sont aussi les personnels scolaires, ce sont aussi les familles qui ont des enfants dans des établissements particulièrement turbulents, et ce sont, enfin, les établissements eux-mêmes, qui finissent pas être mis sur une liste noire et sont évités par la majeure partie des familles. Au bout du compte, les victimes des violences, c'est l'ensemble des acteurs de notre système éducatif. D...

...le dispositif d'Éric Ciotti, que je souhaite remettre au goût du jour, n'en déplaise à ceux qui n'en ont pas la même lecture que nous. Pour nous, le bilan est positif. Je souhaite donc m'appuyer sur ce dispositif afin que la suspension des allocations familiales ne soit pas une caricature, mais une mesure ultime, qui ne doit être prise qu'après après avoir associé l'ensemble des acteurs du milieu scolaire, et notamment les parents, comme je l'ai souligné tout à l'heure.

...ocation de recherche de l'Assemblée nationale. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas pu participer dès le début à ce débat, dont ceux qui me connaissent savent qu'il m'intéresse beaucoup, pour de nombreuses raisons. Je voulais, avant le vote de cet amendement et en regrettant ce qui vient de se passer pour l'amendement précédent, indiquer qu'en ma double qualité d'ancien chef d'établissement scolaire et de maire actuel, je ne crois pas que le refus de ce texte par la majorité soit une bonne chose. Dans les établissements scolaires, on est devenu de plus en plus pragmatique. On cherche des solutions, on n'en refuse a priori aucune et l'on est beaucoup moins hostile que vous ne le dites, madame la ministre, à des dispositions concrètes, raisonnables et responsables telles qu'elles sont proposé...