Interventions sur "responsabilité"

...mes doit être bien réfléchie. Posons-nous donc quelques questions. Pourquoi ces normes ? Dans une société qui doute, l'excès de normes témoigne de peurs. Comme on dit chez moi, « les élus ouvrent le parapluie ». Que faut-il faire ? L'administration elle-même, dans son zèle normatif, atteste d'un excès de défiance. Comment retrouver la confiance ? Je pense aussi que le législateur a une part de responsabilité. Ces dernières années, nous avons vécu une véritable inflation du corpus législatif. Le souci électoraliste ne doit surtout pas nous inspirer. Trop de lois ont été faites pour répondre à des faits-divers. On sait que le bulletin officiel a doublé de volume et que les textes de lois comportent en moyenne quatre-vingt-treize lignes de plus chacun ! Revenons à la raison. Nos mentalités doivent évol...

...prudence et une inflation normative encore aujourd'hui mal maîtrisée, les collectivités locales ont fait les frais du brouillard juridique dans lequel nous les avons maintenues. La fin de la tutelle administrative des préfets sur les exécutifs locaux, et en particulier la mise en place d'un contrôle de légalité des actes a posteriori par les lois Defferre, ont fait peser sur les collectivités la responsabilité de l'éventuelle illégalité des actes administratifs adoptés par elles. Le contrôle a posteriori, c'est d'abord, en effet, le référé préfectoral, cet instrument qui permet aux préfets de poursuivre devant les tribunaux administratifs les collectivités pour les actes qu'ils pensent illégaux. C'est là une responsabilité énorme qui a été transférée aux collectivités par l'État, puisque les collectivi...

...lant trop loin. J'ai proposé, en commission, de ne pas reculer, de ne pas nous montrer moins lucides que le Sénat, tout en trouvant le moyen de limiter les excès. Nous verrons tout à l'heure dans quelles conditions nous réglerons cette question. Je tenais en tout cas à insister sur le fait que ma volonté n'est certainement pas d'atténuer la nécessité pour les collectivités locales d'assumer leurs responsabilités en matière d'aides sociales facultatives, bien au contraire. J'y reviendrai en défendant mon amendement tendant à rétablir l'article 18. Enfin, nombreux sont ceux qui ont été choqués par l'utilisation du terme « norme » dans un sens générique alors que la norme, au sens propre, est produite, par exemple, pour une certification c'est le cas des normes AFNOR et qu'elle est plutôt demandée par...

L'autorité locale a le devoir de transmettre au représentant de l'État. Il vaut donc mieux lui donner la responsabilité de demander que la transmission soit faite sous forme électronique. Sinon, on inverse l'ordre des devoirs. Pour cette raison, la commission donne un avis tout à fait favorable à cet amendement de simplification.

...rganisation du repas des anciens, et nous avons le plus grand respect pour cet élément essentiel de l'animation de nos communes. Ce que j'ai proposé en commission, et qui a été repoussé, c'est une rédaction qui, d'une part, prenne en compte la réalité pour mieux la faire apparaître, d'autre part indique qu'à partir de cette réalité, les collectivités doivent se mettre en situation d'assumer leur responsabilité, consistant en l'occurrence à organiser l'aide sociale facultative aux côtés et en complément de l'aide sociale obligatoire des départements. Comme chacun l'aura compris, l'objectif de cet amendement est d'inciter à ce que, dans le cadre des intercommunalités, se créent de plus en plus de centres intercommunaux d'action sociale. De l'échelle de la commune, nous passerons ainsi à une échelle plus...

J'ai bientôt terminé, madame la présidente, mais le sujet me paraît mériter quelques explications. Il faut encourager la création des CCAS à l'échelle intercommunale, disais-je, à défaut de quoi et c'est l'objet de mon amendement , il est utile de dire que la commune a la responsabilité en nom propre d'exercer l'aide sociale facultative, comme le faisaient jadis, avant l'existence des établissements publics que sont les CCAS, les bureaux d'aide sociale au sein de l'appareil municipal.