Interventions sur "sanitaire"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

..., et de s'adapter à leur sous-dotation budgétaire. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, si notre groupe souscrit à une clarification rapide de l'arsenal normatif pesant sur les collectivités territoriales, ce n'est qu'à condition de ne pas s'engager dans la voie de la déréglementation ou de la dérégulation, en reléguant, par exemple, les objectifs d'accessibilité ou de sécurité, les normes sanitaires ou de protection de l'environnement. Aussi les députés du Front de gauche s'abstiendront-ils sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)