Interventions sur "qualification"

...age massif des jeunes, face auquel personne n'a estimé que ce texte avait pour objectif de tout remplacer, ni qu'il avait vocation à tout régler. Mais il nous faut des outils, et je trouve assez incohérent, de la part de nos collègues de l'opposition d'expliquer à la fois qu'il faut en effet se mobiliser pour donner de l'emploi aux jeunes, et qu'un dispositif précisément ciblé sur les jeunes sans qualification n'a pas lieu d'être ! L'urgence justifie que nous disposions de l'ensemble du texte proposé, dont son article 1er. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

...vue lors des débats. Nous craignons cependant, en inscrivant un volume horaire dans la loi, qu'une trop grande rigidité en la matière ne décourage bon nombre d'employeurs potentiels. N'oublions pas non plus que le dispositif proposé s'adresse à des jeunes que l'on a du mal à remettre sur des bancs d'école ce qui les a souvent empêchés de suivre un apprentissage ou d'être embauchés en contrat de qualification. Sans parler de la question de la rémunération, différente dans le cas du contrat d'avenir. En résumé, nous sommes favorables à l'esprit de la mesure proposée, à l'objectif consistant en un certain volume d'heures de formation, mais ne souhaitons pas, en fixant un plancher trop élevé, décourager un certain nombre d'employeurs ou ne pas répondre à la situation de certains jeunes. La commission es...

Il s'agit de préciser de manière fine les niveaux de qualification là où le texte actuel parle de « personnes peu qualifiées ». La nomenclature des niveaux de qualification dans les textes sur la formation professionnelle nous renseigne sur les différents niveaux de 6 à 1, qui peuvent servir de référence pour désigner précisément les qualifications des personnes concernées. Il vous est donc proposé, si je comprends bien l'esprit du texte qui nous est présenté, d...

La commission a repoussé cet amendement, car s'il faut que la loi soit précise à propos du public visé, il faut aussi laisser au pouvoir réglementaire le soin d'en fixer les détails, notamment les niveaux de qualification.

C'est un peu bizarre : d'un côté, on vient de nous dire qu'il appartient au pouvoir réglementaire de fixer avec précision les niveaux de qualification requis et, de l'autre, on inscrit dans la loi les secteurs d'activités auxquels les emplois d'avenir donnent accès. Mon amendement vise à supprimer la référence à tout secteur d'activité particulier, qui en l'espèce me semble un peu restrictive, afin de laisser toute latitude en la matière au Gouvernement je suis sûr que le ministre me remerciera.

Nous avons débattu longuement de la question de la formation. J'ai déjà dit plusieurs fois que le texte affichait clairement, dès son début, l'obligation de qualification. Nous avons introduit l'obligation de formation dans les parcours professionnels, le dispositif prévoit une validation des compétences et des acquis de l'expérience : nous avons un dispositif cohérent qui dit d'une manière un peu différente ce que propose votre amendement. Je n'ai donc aucune objection à l'égard de l'objectif que vous poursuivez, mais le terme de « plan de formation » est peut-êt...

... ce bonheur d'un jeune d'avoir obtenu pour la première fois de sa vie un diplôme, en l'occurrence le permis de conduire. Pour ce public en extrême difficulté, c'est ce genre de compétences qu'il faudra viser, et aider à obtenir. S'il s'agit de privilégier des formations plus longues, nous disposons d'ores et déjà d'outils parfaitement adaptés : le contrat de professionnalisation ou le contrat de qualification. Mais l'objet de notre dispositif, c'est précisément de déboucher une pérennisation de l'emploi, ou d'amener le jeune à quitter l'emploi d'avenir pour s'orienter vers un contrat de professionnalisation. Ce qui rejoint la préoccupation de M. Vercamer, et c'est un point d'enrichissement possible du texte au Sénat : que se passe-t-il lorsqu'un jeune veut quitter son CDD pour entrer dans un contrat d...

Voici notre amendement « couperet », qui introduit la notion de formation qualifiante en l'assortissant d'une durée minimale de dix heures hebdomadaires. Cela paraît déterminant dans les parcours d'insertion ou de réinsertion de ces jeunes peu ou pas qualifiés, qui ont besoin d'une formation lourde. À vous entendre, monsieur le rapporteur, la qualification pourrait se résumer à l'obtention d'un permis de conduire Permettez-moi de vous dire que mon ambition pour ces jeunes est un peu plus élevée. Même si le permis de conduire peut constituer un des éléments de formation dans son parcours, on ne va tout de même pas y consacrer dix heures par semaine durant toute la durée du contrat en tout cas, je l'espère !

Avis défavorable, pour des raisons déjà exposées, puisque cela correspond à peu près au même volume horaire que dans l'amendement précédent. Monsieur Vercamer, ne caricaturez pas ce que j'ai dit. Le permis de conduire n'est qu'un exemple d'une qualification pouvant être obtenue en cours de parcours. Je n'ai fait que prendre cet exemple pour illustrer la situation des jeunes concernés par le dispositif. Nous sommes parfaitement d'accord, je l'ai dit, sur l'objectif en termes de volume d'heures ; là où nous divergeons, c'est sur le fait d'imposer un quota ou non. J'ai cru comprendre que vous ne souhaitiez pas l'échec du dispositif, et je trouve domma...

et du désengagement de l'État aujourd'hui, il s'agit carrément de son retrait , auront du mal à financer leurs dépenses de personnels et seront donc tentées de remplacer un départ à la retraite par un emploi d'avenir. À la limite, pourquoi pas : cela donnera peut-être au jeune concerné une qualification, une expérience et même un emploi pérenne à terme. Mais je ne crois pas que ce soit l'objectif du dispositif, à moins que j'aie mal compris.

Cet amendement reprend pour partie l'amendement précédent et propose que le bénéficiaire du contrat formalise par écrit son engagement à suivre les formations programmées en vue de sa qualification. Il prévoit en outre, dans la mesure où vous avez vous-même spécifié, à l'alinéa 32 de l'article 1er, que le contrat pourrait être rompu si jamais l'employeur justifiait d'une cause réelle et sérieuse, que le fait que la formation ne soit pas suivie pourra constituer un motif réel et sérieux de licenciement. J'ajoute qu'il me paraît normal, symboliquement, que les devoirs correspondant aux droi...

...ons, de la mobilisation des OPCA au moyen du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Le dispositif répond donc très exactement aux questions que vous vous posez, Mme Le Callenec. La seule nuance, c'est que nous demandons aux associations de faire un effort sur le public, c'est-à-dire de bien faire appel aux publics les plus en difficulté, afin de les amener vers une forme de qualification. (L'amendement n° 188 n'est pas adopté.)

...er votre amendement au profit de ce dernier. Enfin, monsieur Vercamer, je dois dire qu'on tombe des nues en vous entendant. Votre majorité a ponctionné les fonds de la formation professionnelle, Vous avez promis vingt fois qu'elle allait doubler les contrats d'apprentissage alors que leur nombre n'a cessé de baisser, et vous venez nous donner des leçons sur la formation professionnelle et sur la qualification C'est un peu fort de café ! Vous venez aujourd'hui nous parler de précarité mais où étiez-vous pendant dix ans ? Ne souteniez-vous pas un gouvernement qui l'a laissée s'envoler ? Quelles mesures avez-vous donc prises en dix ans contre les emplois précaires ? Aucune ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes en train de créer des CDI...

L'alinéa 31 pose à nos yeux deux problèmes. Premièrement, nous ne voyons pas très bien comment un objectif de qualification professionnelle réelle peut être atteint en l'espace de douze mois et je ne mets pas là en cause l'intention des contractants. Deuxièmement, il y a une ambiguïté sur le point de savoir qui sera chargé d'estimer les circonstances particulières. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet alinéa.

...rée : par exemple, pour une durée de seize mois, qui ne correspond pas au cadre de trois ans. Dans ces cas, c'est la situation particulière de la personne qui l'emporte. On peut penser aussi aux projets professionnels qui lient à la fois l'employeur et la personne : ce peut être le cas d'une association qui aurait à mener à bien un chantier de nettoyage de forêt pour une durée de seize mois, avec qualification de la personne employée durant cette période. Nous voulons à la fois prendre en compte la réalité de certaines situations et limiter au maximum le recours à des CDD de moins de trois ans.

Il ne s'agit pas simplement d'évoquer le droit à l'emploi. L'égalité réelle, qu'est-ce que c'est ? Comme je l'ai dit hier et, madame Le Callennec, vous pourrez repartir avec cette idée très simple , c'est donner plus à ceux qui ont moins ; c'est donner plus aux territoires qui sont en grande difficulté parce qu'ils ont moins d'atouts ; c'est donner plus aux jeunes sans qualification parce qu'ils ont de grandes difficultés. Si vous retenez cette règle, alors vous pourrez répondre dans vos territoires en fonction des différentes situations. Nous reviendrons sur ce sujet car des dizaines et des dizaines d'amendements ont été déposés, mais vous pouvez d'ores et déjà retenir cette règle simple : plus le territoire et les jeunes sont en difficulté, plus l'action sera puissante. ...

... le dispositif, mais ils considèrent que 150 000 emplois d'avenir, c'est insuffisant. Par ailleurs, ils comprennent le texte comme ils l'entendent. Il est pourtant bien écrit à l'alinéa 7 que l'emploi d'avenir est destiné en priorité et non en exclusivité. Pourquoi une telle priorité ? Il ne s'agit pas seulement d'un problème de territoire. Certains secteurs comptent beaucoup plus de jeunes sans qualification et sans offres d'emploi qu'ailleurs. Ceux-ci ont besoin que l'on concentre davantage les moyens sur leur cas, pour les aider à trouver des opportunités, des employeurs. Cette première expérience professionnelle leur permettra, grâce à la qualification, d'intégrer le marché de l'emploi. Voilà la dynamique du dispositif. Sauf à créer 500 000 emplois d'avenir ce qui ne serait pas cohérent avec l'...

La commission a repoussé cet amendement : nous avons déjà longuement débattu sur ce sujet, avec M. Lamour notamment. Nous partageons l'objectif de qualification, l'obligation de formation et de contenu, le fait que le jeune puisse partir avec un bagage. Mais nous l'avons repoussé, car il ne nous semble pas nécessaire d'introduire des dispositifs dérogatoires au droit de la formation professionnelle, notamment en ce qui concerne l'inscription précise dans le contrat de travail.

C'est là un vrai débat de fond. Nous avons du mal à nous faire comprendre mais nous considérons que les jeunes ne peuvent être seulement distingués selon une approche territoriale. Quel que soit le lieu où ils habitent, certains jeunes, en effet, sont sans qualification et en grande difficulté. On peut comprendre que vous choisissiez, légitimement, d'agir d'abord en direction des jeunes les plus en difficulté, dans des zones délimitées. Mais si l'on veut tomber d'accord, il faut que vous disiez clairement que ce texte ne s'adresse pas à tous les jeunes mais à ceux qui résident dans des zones déterminées. C'est inévitable, puisque les 150 000 emplois que vous pr...

La commission a émis un avis favorable. Tout ce qui concourt à permettre un diplôme ou une qualification est excellent.