Interventions sur "structure"

Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu : votre projet de loi vise à mettre en relation des structures créatrices d'emplois avec des jeunes ayant des difficultés d'insertion. J'appelle cela des « phénomènes ». Nous parlons de structures créatrices d'emplois qui peuvent embaucher sans être aidées. Mais alors pourquoi les aider ? Du reste, votre raisonnement est contradictoire, puisque je rappelle qu'en commission, vous avez fait la même démonstration pour refuser l'extension du dispositif au sect...

Le projet de loi réserve les emplois d'avenir aux structures à but non lucratif et aux collectivités locales et à leurs émanations, excluant les structures privées à but lucratif et les particuliers employeurs. Or, cela va créer des difficultés, car toutes ces structures peuvent se trouver en concurrence directe sur un marché, notamment dans le secteur des services à la personne, où risquent de se poser d'énormes problèmes. Comment justifier que l'on acco...

...nes mais à ceux qui résident dans des zones déterminées. C'est inévitable, puisque les 150 000 emplois que vous proposez, monsieur le ministre, ne suffiront pas pour les 500 000 jeunes concernés. La logique arithmétique veut donc qu'il y ait une sélection. Plus concrètement, ce qui compte, c'est la manière dont le dispositif va se mettre en place sur le terrain. Il existe aujourd'hui près de 500 structures, missions locales et PAIO, réparties sur le territoire national et dans les départements d'outre-mer. Rapportées aux 150 000 emplois proposés, cela donne 300 jeunes concernés pour chaque mission locale. Comment s'effectuera la répartition ? L'État va donner des directives à ses directions départementales, qui distribueront les emplois selon la population et le nombre de jeunes. Aux départements ...

Cet amendement est important car il propose de réparer un oubli concernant le respect de la parité. Le Premier ministre a pris deux circulaires le 23 août dernier pour insister sur l'importance de la parité et surtout pour la rendre effective. Je partage pleinement l'objectif ainsi que le choix du volontarisme. Je propose donc que lorsqu'une structure accueille au moins deux emplois d'avenir, la parité soit respectée. Il faut fixer des objectifs ambitieux et clairs qui ne laissent aucun doute. Ce sera ensuite aux autorités administratives chargées de traiter les dossiers de vérifier que cette règle sera bien respectée et de prendre les mesures qui s'imposent en rejetant les dossiers de demande d'aide si ce n'est pas le cas.

...fié. La suggestion de Denis Jacquat est la bonne. Comme je l'ai souligné hier dans la discussion générale, le jeune d'une ZUS, pour trouver un emploi d'avenir, s'adressera aux associations, à la mairie, dont les quotas seront forcément limités. Dans ma commune, de 17 000 habitants, 400 jeunes sont potentiellement concernés par les emplois d'avenir, mais quel que soit l'effort de la mairie et des structures publiques, quand nous aurons offert cinquante de ces emplois, ce sera déjà considérable. Par conséquent, si nous n'ouvrons pas le dispositif aux entreprises de proximité, aux très petites entreprises, nous allons susciter des déceptions. On dira au jeune : « Si tu veux un emploi d'avenir, va te vendre dans la commune voisine », et comme il s'y présentera avec la stigmatisation d'un quartier qui...

Vous avez dit, monsieur le ministre, vouloir ouvrir une porte sur le monde de l'entreprise, mais on a le sentiment qu'il s'agit plutôt d'une lucarne. L'idée de cet amendement est donc d'élargir un peu cette lucarne, notamment dans le secteur de l'aide à la personne, que vous avez vous-même utilement intégré dans le texte. Je veux vous rappeler que 45 % des structures de ce secteur sont des entreprises. L'idée de l'amendement est d'élargir à celles-ci le texte sur les emplois d'avenir.

.... Or ma collègue souhaite au contraire les simplifier. Dans les zones rurales en difficulté, faire en sorte qu'un jeune puisse avoir un ou plusieurs employeurs pourrait être une réponse adaptée. Mais le centre de gestion départemental n'est pas la réponse appropriée. Tout en soutenant l'amendement de ma collègue Auroi, je tiens à dire qu'à l'heure de l'intercommunalité on pourrait encourager les structures intercommunales. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, votre réponse n'est pas satisfaisante pour répondre aux besoins des communes rurales.

...e à un crédit d'impôt, dont le montant est pour l'instant plafonné à 7 500 euros, c'est-à-dire 50 % de 15 000 euros de dépenses engagées. Le Gouvernement a déjà annoncé le rabotage de ce crédit d'impôt, ce qui va poser un sérieux problème à de nombreuses familles pour la garde des personnes âgées ou dépendantes, ou encore de jeunes enfants, notamment dans les zones où les places en crèches ou en structures d'accueil sont limitées. La question fiscale doit bien évidemment être écartée car, dès lors que les particuliers toucheraient une aide directe de l'État, le crédit d'impôt serait mécaniquement diminué. Quant à l'argument de la formation sur lequel vous venez d'insister, monsieur le ministre, celle-ci peut tout à fait être assumée par un particulier employeur via des stages en école, en crèche,...

Les particuliers qui embaucheraient un jeune non diplômé lui donneraient non seulement un emploi, mais aussi une première expérience, souvent difficile à acquérir dans les secteurs de l'aide à la personne, qui demandent une très grande confiance. Pour un particulier, passer par une association ou une structure intermédiaire est une dépense supplémentaire. Il y a donc une discrimination réelle entre ceux qui pourront se permettre cette dépense supplémentaire et ceux qui ne le pourront pas et seront donc privés d'emplois dits d'avenir. C'est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, de permettre aux particuliers employeurs de recourir aux emplois d'avenir, même si ce dispositif est loin d'être sati...

Il me semble important que toutes les structures puissent se mobiliser pour ce dispositif. Mais l'alinéa 18 porte très précisément sur la question de l'accompagnement. Qui doit faire le suivi, désormais personnalisé ? Des structures pérennes, selon nous, c'est-à-dire Pôle emploi et les missions locales, qui par définition font partie des maisons de l'emploi. Elles ne sont donc pas mises à l'écart, ce sera ou bien Pôle emploi ou bien sa composa...

...que. En posant toujours plus de conditions, nous allons finir par empêcher les associations de créer les emplois d'avenir. J'ai ainsi déposé un amendement de suppression d'une disposition qui demande aux associations de garantir le financement de ces emplois durant trente-six mois ! Je ne vois pas comment elles pourraient y parvenir. Il faut éviter d'imposer des conditions trop draconiennes à des structures qui, compte tenu de leur financement même, n'ont pas toujours de visibilité au-delà d'un an. (L'amendement n° 246 rectifié est adopté.)

Il s'agit, là encore, d'encourager la pérennisation des emplois. Les syndicats étudiants et les associations de jeunesse réfléchissent et c'est l'objet de cet amendement à la nécessité de moduler le taux de l'aide liée aux emplois d'avenir selon que le contrat est à durée déterminée ou indéterminée, afin d'inciter la structure employeuse à signer des contrats à durée indéterminée.

Je comprends les interrogations du ministre s'agissant des petites structures, mais, à titre personnel, l'amendement de Mme Buffet me paraît intelligent il faut encourager les CDI et je le voterai si elle le maintient.

...e a indiqué, durant la campagne, que les emplois d'avenir s'adresseraient au mouvement associatif, c'est bien évidemment pour lui donner une bouffée d'oxygène. Marie-George Buffet pose une bonne question. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) S'agissant de l'accompagnement dans ces associations, il faut faire preuve d'imagination. Nous en reparlerons ultérieurement, mais il faut savoir que des structures je pense notamment au FONJEP, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire sont tout à fait disposées à aider les grands réseaux associatifs et les petites associations dans l'accompagnement et l'encadrement des emplois d'avenir. (L'amendement n° 244 n'est pas adopté.)