Interventions sur "liste"

Et c'est vous, monsieur le ministre de l'intérieur, qui ouvrez aujourd'hui le troisième acte, avec ces projets de loi qui n'ont, en réalité, qu'un seul et unique objet : tenter de préparer les prochaines élections locales au seul service des intérêts du parti socialiste.

C'était une promesse de campagne du Président, c'était un argument répété par chacun des candidats du parti socialiste lors des élections législatives, c'était écrit en toutes lettres, et c'est très précisément le contraire qu'effectue le Gouvernement, puisqu'il a annoncé mardi dernier, devant le comité des finances locales, que les dotations de l'État aux collectivités baisseront de 3 milliards d'euros en 2014 et en 2015.

...mais le diable est dans les détails. Nous devons prendre garde à ne pas affaiblir les communes et à ne pas décourager la bonne volonté d'un demi-million de Français, pour la plupart bénévoles, qui se dévouent au quotidien au sein des municipalités et des intercommunalités. Il existe, c'est vrai, un assez large accord sur le principe de l'abaissement du seuil des élections se tenant au scrutin de liste majoritaire avec représentation proportionnelle à deux tours, jusqu'alors réservé aux 2 918 communes de plus de 3 500 habitants. Ce mode de scrutin simple, lisible, paritaire présente des avantages indéniables. Mais faut-il l'étendre à toutes les communes de plus de 500 habitants, comme le propose la commission des lois ? Je ne le pense pas, car j'ai la conviction que, dans les plus petites c...

... évidentes : vous souhaitez manier les ciseaux en faisant table rase du passé, pour dessiner une carte supposée favoriser vos intérêts électoraux. Nous ne l'acceptons pas. Si vous vous obstinez à souhaiter le redécoupage total des cantons, nous vous appelons à le conduire de manière aussi transparente que possible. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement qui propose qu'une commission pluraliste dont le président serait un député de l'opposition et le rapporteur, un député de la majorité , donne un avis, publié au Journal officiel, sur chaque projet de redécoupage départemental envisagé par le Gouvernement. Rien ne pourrait justifier que vous rejetiez cet amendement qui répond à une exigence démocratique évidente. J'en viens à la troisième caractéristique de la réforme départementale...

Il ne soumet pas à l'Assemblée nationale une réforme qui prépare l'avenir des collectivités territoriales dans la République ; mais il veut faire voter un texte favorisant les positions électorales du parti socialiste. Il ne travaille pas au service de l'intérêt général ; mais il essaie de préserver l'intérêt des siens. Il ne se comporte pas comme le chef de l'État ; mais il reste le chef d'un parti.

C'était flamboyant ! À commencer par vous entendre justifier votre scrutin de liste uninominal à deux sur un grand territoire en vous prévalant des élections régionales qui sont comme chacun sait un exemple d'ancrage territorial ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.) En tout cas, une chose est sûre : rien aujourd'hui ne vous obligeait constitutionnellement à procéder à ce vaste redécoupage et à nous proposer un hybride entre deux élus, rien. (Applaudissements sur les bancs du g...

J'ai regardé les textes et consulté quelques constitutionnalistes, mes chers collègues. Il est faux de dire que la suppression du conseiller territorial conduisait à un vide juridique : il n'y avait pas de vide juridique puisqu'on revenait à la situation antérieure ! Tournez et retournez les choses tant que vous voulez, c'est la réalité. Vous entendez procéder à un vaste redécoupage électoral qui d'ailleurs ne fait que commencer, dès lors que vous envisagez d'...

Quoi qu'il en soit, le projet de loi favorise la parité, confirme le scrutin de liste pour les régionales et paraît plus démocratique avec l'abaissement du seuil de maintien à 10 %. Si voter cette motion consiste à revenir à ce qu'il y avait avant, c'est-à-dire aux cantons découpés sous le Consulat et aux EPCI dont on ne sait même pas dans les communes qui les y représente, voire à un retour au conseiller territorial, alors nous ne la voterons pas !

...our désigner un « ticket ». Vous avez fait le choix, quant à vous, de lier les deux membres du binôme devant l'électeur, qui les choisit ensemble, sous forme d'un « ticket ». Ce « binôme » est clairement une novation juridique. Ce scrutin ne correspond à aucun des deux types de scrutin existant dans notre pays ou dans la plupart des systèmes démocratiques : le scrutin uninominal et le scrutin de liste. La solidarité que vous inventez entre les membres du binôme n'a aucun sens. Vous allez jusqu'à instaurer une solidarité en matière financière, y compris pour les dépenses engagées avant même la constitution du binôme, et en matière d'inéligibilité. C'est une aberration juridique une de plus ! que de tenir responsable et de punir quelqu'un pour une infraction commise par une personne sur laq...

Tentation bien humaine ! D'autres s'y sont peut-être essayés avant vous, me direz-vous Mais ce qui me gêne dans votre réforme, c'est que ce sont les territoires ruraux qui vont la payer au prix fort ; car entre l'intérêt des territoires ruraux et celui du Parti socialiste, vous choisissez toujours et sans équivoque celui du Parti socialiste. Vous n'allez pas vous contenter de supprimer un canton sur deux avec votre article 3 : avec la règle que vous fixez à l'article 23, et notamment celle de l'écart maximum de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne de population, vous allez impacter en réalité 90 % des cantons dans notre pays ! Ce sont deux mille cantons ru...

Vous qui n'avez que le mot « égalité » à la bouche, vous proclamez, par votre projet, la victoire du tout urbain au détriment des territoires ruraux. Entre l'intérêt des territoires ruraux et celui du Parti socialiste, votre choix est fait : ce sont les territoires ruraux qui sont sacrifiés. En conclusion