Interventions sur "redécoupage"

...bancs du groupe SRC.) Car personne ne pense sérieusement que l'instauration d'un binôme rendra plus efficace le travail des différents échelons de collectivités. Monsieur le ministre de l'intérieur, là où nous devrions ensemble simplifier, vous vous obstinez à compliquer. Chacun a compris que le binôme est une trouvaille qui vous donne, en réalité, un prétexte pour procéder, à votre guise, à un redécoupage total de tous les cantons de tous les départements de France.

L'opacité du redécoupage cantonal : voilà le deuxième problème majeur que pose votre projet de loi. Si vous aviez maintenu les conseillers généraux, vous auriez dû procéder à des ajustements ponctuels, seulement ponctuels, de la carte cantonale, pour réduire les écarts de population dans certains départements, conformément à la jurisprudence pragmatique du Conseil d'État. Mais vous inventez un mode de scrutin qui vous p...

Vous maintenez votre préférence pour l'opacité en rejetant la proposition, faite par le groupe UMP, de créer une commission pluraliste présidée par un député de l'opposition, ayant pour rapporteur un sénateur de la majorité, et qui donnerait un avis, publié au Journal officiel, sur chaque projet de redécoupage, dans chaque département.

Les critères du redécoupage restent obscurs. Vous refusez de respecter les limites des circonscriptions législatives. Vous refusez de tenir compte des limites des cantons existants. Vous refusez, de même, de prendre en considération les périmètres des communautés de communes. C'est bien méconnaître la réalité du terrain. Depuis plusieurs années, les élus municipaux ont débattu d'une nouvelle organisation intercommunale et o...

... conseillers départementaux. C'est une première erreur. En deuxième lieu, vous avez inventé un scrutin baroque, unique au monde, pour l'élection des conseillers départementaux. Chaque canton élira désormais deux conseillers, un homme et une femme, candidats sur le même ticket. La recherche de la parité, qui vous sert de justification, n'est en réalité qu'un prétexte. La réforme va entraîner un redécoupage général des 3 971 cantons dans toute la France : c'est cela, et seulement cela, qui vous intéresse. Mon troisième reproche, le plus grave, porte sur les conditions de ce redécoupage : c'est le Gouvernement qui se chargera seul de tracer les limites des nouveaux cantons. Vous avez rejeté tous nos amendements qui vous proposaient de créer une commission de contrôle pluraliste et indépendante. C'es...

...se : il existe un lien désormais consubstantiel entre le conseil régional et le conseil général. C'est d'ailleurs ce que vous aviez entériné avec le conseiller territorial. Du coup, il se crée une liaison pratiquement automatique entre les élections pour la région et les élections pour le département. Elles doivent donc avoir lieu en même temps. À quelle date ? En 2014 ou en 2015 ? Compte tenu du redécoupage des élections cantonales et de l'ensemble des cantons en France, on ne peut que constater qu'un certain temps est nécessaire et qu'il conduit à repousser de 2014 à 2015 les élections cantonales et, suivant la même logique, de 2014 à 2015 les élections régionales. Voilà une argumentation auquel le Conseil constitutionnel ne restera pas insensible ; c'est pourquoi j'appelle au rejet de cette motion...

La deuxième caractéristique de cette réforme départementale, c'est bien sûr de vous permettre un redécoupage total de l'ensemble des cantons, dans tous les départements de France, par décret, c'est-à-dire par simple décision du Premier ministre. Un redécoupage d'une telle ampleur n'a jamais eu lieu : aucun gouvernement ne l'avait osé. Vous souhaitez y procéder alors qu'en réalité, rien ne vous y oblige. Dès lors que vous supprimiez le conseiller territorial, vous pouviez faire revivre le conseiller gén...

... tenant compte de la démographie mais aussi de la géographie et de l'histoire. Les cantons doivent respecter les limites des circonscriptions législatives, comme la loi actuelle le prévoit. De même, il nous semble impératif de tenir compte, autant que possible, des périmètres des cantons actuels et des intercommunalités qui se sont constituées. Nous présenterons des amendements en ce sens, car le redécoupage des cantons ne peut et ne doit pas être un exercice de pure arithmétique. Cette règle à calcul que vous comptez appliquer rigoureusement dans les départements est allègrement oubliée à Paris ! Là encore, M. le ministre de l'intérieur est resté discret et n'a pas évoqué le conseil de Paris dans son discours. Sans doute parce que la modification de la répartition des conseillers de Paris entre les...

La démographie ne guide en rien ce redécoupage parisien : d'un arrondissement à l'autre, le nombre d'habitants représentés par un conseiller de Paris pourra aller du simple au triple, l'écart maximal par rapport à la moyenne étant de 57 % ! On est, dans votre système parisien, bien loin du tunnel de 20 % que vous nous présentez comme une règle sacro-sainte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La réalité est qu'à Paris, comme aill...

C'était flamboyant ! À commencer par vous entendre justifier votre scrutin de liste uninominal à deux sur un grand territoire en vous prévalant des élections régionales qui sont comme chacun sait un exemple d'ancrage territorial ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.) En tout cas, une chose est sûre : rien aujourd'hui ne vous obligeait constitutionnellement à procéder à ce vaste redécoupage et à nous proposer un hybride entre deux élus, rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai regardé les textes et consulté quelques constitutionnalistes, mes chers collègues. Il est faux de dire que la suppression du conseiller territorial conduisait à un vide juridique : il n'y avait pas de vide juridique puisqu'on revenait à la situation antérieure ! Tournez et retournez les choses tant que vous voulez, c'est la réalité. Vous entendez procéder à un vaste redécoupage électoral qui d'ailleurs ne fait que commencer, dès lors que vous envisagez d'introduire une dose de proportionnelle à hauteur de 10 % pour les élections législatives. On voit bien qu'un redécoupage des circonscriptions suivra, hors de tout contrôle, si ce n'est la volonté affichée d'imposer la règle des 20 %.

...inistre et comme nous l'avons déploré en commission, nous sommes tenus par la règle des 20 % et l'interprétation du Conseil Constitutionnel. Cela étant, le découpage des cantons est complètement obsolète ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'ai dans ma circonscription un canton divisé entre trois EPCI, dont trois communes relèvent chacune d'un département et d'une région différents. Le redécoupage des cantons me paraît donc nécessaire pour coller à la réalité des bassins de vie. On nous a parlé de « tambouille » et de « cuisine », mais nous avons bien connu quelques artistes en la matière ! Ce ne sont d'ailleurs pas des cuisiniers mais plutôt des tailleurs, car ils maniaient bien mieux le ciseau à découper des circonscriptions électorales que la cuiller !

Monsieur Larrivé, nous rejetterons votre motion de rejet préalable : en vous opposant au redécoupage, vous méconnaissez le principe de l'égalité devant le suffrage, principe que nous soutenons, ainsi que l'ont rappelé le ministre et le rapporteur. Nous la rejetterons parce qu'elle est incohérente. En effet, vous fustigez à la fois la baisse du nombre des conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants et le maintien du nombre des conseillers départementaux et régionaux. Nous la...

... la première aurait consisté à considérer simplement que vous remplaciez le conseiller général actuel élu dans le cadre des cantons par un binôme, mais sans inscrire dans la loi l'effectif des cantons, puisque le législateur, depuis des temps immémoriaux, a confié au Gouvernement la tâche de créer ou de supprimer les cantons par décret en Conseil d'État. Moyennant des précisions sur les règles de redécoupage, du type de celles que vous apportez à l'article 23, je pense que vous auriez pu retenir cette solution. J'ai cru d'ailleurs comprendre dans votre réponse à mon collègue Larrivé que le Conseil d'État ne vous avait pas contraint à y renoncer. La loi n'a jamais, depuis 1801, défini elle-même l'effectif des assemblées départementales. Elle l'a fait pour le conseiller territorial, uniquement parce qu...

... notre pays ! Ce sont deux mille cantons ruraux sur quatre mille qui seront purement et simplement dissous dans de nouveaux ensembles qui feront au moins le double de leur taille. Vous faites, monsieur le ministre, le choix délibéré de la brutalité. Il est vrai que les écarts, dans l'Hérault notamment, ont pris des proportions insupportables ils peuvent aller de 1 à 45 et que cela appelle un redécoupage. Mais vous auriez proposé de ramener cet écart de 1 à 2 que nous aurions pu nous retrouver sur cette ambition. Un à deux, cela revient à plus ou moins 50 %, monsieur le rapporteur : je vous invite donc à anticiper les amendements que nous vous soumettrons à ce sujet. J'ai fait l'effort, monsieur le ministre, d'imaginer « le jour d'après » votre réforme et de regarder attentivement ce que sera la...

...tait pas tant le fait qu'ils siégeraient à la fois au conseil régional et au conseil général que vous dénonciez, mais une injuste représentation du territoire rural que l'on allait, à vous entendre mettre à mort. « Mise à mort des territoires ruraux », écrivait Arnaud Montebourg à la une de la lettre du conseil général de Saône-et-Loire ! Ce que vous imaginez aujourd'hui est bien pire : c'est un redécoupage total, et il faudra bien que vous vous en expliquiez. Vous souteniez que c'était la même chose avec le conseiller territorial : c'est faux. Le calcul des plus ou moins 20 %, que nous n'avions pas mis dans la loi, reprenait une recommandation du Conseil d'État, se rapportant à des départements par rapport à une moyenne régionale. Mais vous, vous allez procéder à une répartition canton par canton, ...

En vérité, le redécoupage se fera, comme toujours, sous la haute surveillance du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, et c'est une bonne chose. J'ajoute que les communes représentent 96,1 % du corps électoral, contre 2,6 % pour les conseils généraux et 2,1 % pour les régions. Prétendre, monsieur Marleix, que ce texte a été élaboré dans la perspective des élections sénatoriales, c'est nous faire un faux procès, e...