Interventions sur "électoral"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

...ystème plus politique, vous cassiez la dynamique de l'intercommunalité, qui est très forte dans nos territoires, et qui porte de nombreux projets. Voilà ce que je voulais dire des élections municipales. Je partage l'avis de Guillaume Larrivé : le coup qui consiste à supprimer deux conseillers municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants, ça sent la bonne vieille modification du corps électoral sénatorial Vous pourrez nous expliquer que c'est pour faciliter la confection de listes, mais obliger les plus petites communes à faire des listes et supprimer des conseillers dans les communes de moins de 3 500 habitants, c'est de la mécanique pré-sénatoriale : c'est votre responsabilité, mais c'est la nôtre d'en informer nos concitoyens. Je ne vais pas m'attarder sur les élections européennes...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

...ssez à le faire, comment allez-vous articuler cela avec les circonscriptions législatives ? Car si vous faites un nouveau système pour les législatives, il sera décidé après. Le ferez-vous coïncider avec la carte des cantons que vous allez nous proposer ? Et cette dernière coïncidera-t-elle avec la carte des intercommunalités actuelles ? Il ne faudrait pas qu'au nom d'une modification du système électoral, vous cassiez la dynamique des territoires, les habitudes de travail des élus, et la manière de porter ensemble des projets. Cela m'apparaît terriblement dangereux. Au demeurant, le problème des départements et des régions, que nous avions voulu régler en créant le conseiller territorial, vient uniquement du problème de la trop petite taille des régions dans notre pays. Mon département a un budg...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

Au lieu de cela, nous sommes dans une soupe électorale. Vous y mettrez tous les ingrédients que votre talent vous permettra d'y mettre, mais ce n'est pas ce que nous attendions, et croyez-moi, ce n'est pas ce qu'attendent les Français, et vous serez jugés là-dessus dès l'année prochaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...que progressiste et recommandée d'un certain nombre de maires qui ouvrent à leur opposition municipale une place dans les conseils des intercommunalités. De même je fais cette précision puisque même un grand journal du soir s'y est trompé la semaine dernière , aucune des dispositions de ce texte relatives à la réduction du nombre de conseillers municipaux ne comporte une modification du corps électoral du Sénat : l'article 18 bis, dans ses alinéas 3 à 7, rétablit exactement le même nombre de représentants dans les communes d'une même strate de population. Une bizarrerie du code électoral faisait que le nombre de grands électeurs était lié au nombre de sièges du conseil municipal et non à la strate démographique de la commune Le texte ayant fait l'objet d'un long travail en commission, il ne m...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Le groupe UMP votera l'excellente motion de renvoi en commission présentée par notre collègue Dominique Bussereau. Vos réponses nous rassurent en rien, monsieur le ministre de l'intérieur. S'il y a bien une chose que vous confirmez, c'est que la créativité électorale du Gouvernement est en marche. Pour la première fois, vous venez d'annoncer dans cet hémicycle que le Gouvernement prépare, ainsi que la presse le disait, une modification du mode de scrutin des élections européennes.