Interventions sur "représentation"

...manière beaucoup plus précise, les critères du redécoupage. Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 25 juillet 1984, comme dans plusieurs décisions ultérieures, a reconnu explicitement les « diverses composantes territoriales, dont le département est représentatif ». Sont donc d'ores et déjà inscrits dans la jurisprudence constitutionnelle le principe d'égalité des suffrages, et donc la représentation démographique des populations, mais aussi le principe d'une représentation proprement territoriale au sein des départements. L'amendement du président Sauvadet a le grand mérite d'expliciter cette jurisprudence et nous fournira un point d'appui pour modifier les articles portant sur le redécoupage.

Nous le mesurerons dans la suite de nos débats. C'est une affaire suffisamment grave et sérieuse que la représentation des territoires dans notre pays, inscrite dans l'histoire de notre démocratie, pour qu'on ne la prenne comme une plaisanterie à l'occasion de ce débat.

Monsieur le ministre, je vous mets en garde : j'espère que vous acceptez de bonne foi cet amendement. Cela part sans doute d'un bon sentiment, mais nous veillerons à ce que vous soyez bien en cohérence dans le reste du texte, et nous verrons la position que vous prendrez sur d'autres amendements qui permettront de vérifier si la représentation territoriale sera bien au rendez-vous dans la suite de ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)